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Procès Verbal - imageProvider. SEANCE 11sept2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. SEANCE 11sept2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
11
septembre
2023
— 20h30 -
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
DEGOUT,
sont
présents
: Mme
Christelle
MURON,
M.
Jean-Marc
DUSSUPT,
Mme
PERICOT-GOUTTEFANGEAS
Marie-Hélène,
Mme
Pauline
ARTHAUD,
M.
Michel
BERTRY,
M.
Enzo
FLACHON,
Mme
Lucie
SION,
M.
Christian
CHARRIERE,
M.
Quentin
BÉAL,
Mme
Tessie
BARJAT,
M.
Daniel
LACOUR,
Mme
Françoise
CHAUX,
M.
Jean-Baptiste
CARTON,
Mme
Christelle
BALICHARD,
M.
Franck
CHAUVE
et
Mme
Séverine
BONJEAN.
Absents
excusés
: M.
Théophile
RIVIERE
et
Mme
Agnès
TAMAIN
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à M.
Julien
DEGOUT
et M.
Michel
BERTRY.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Christelle
MURON
Après
avoir
vérifié
auprès
de
l’Assemblée
qu’il
n’y
avait
aucune
observation
sur
le
procès-
verbal
du conseil
municipal
du 26 juin 2023,
Monsieur
le Maire
précise
que
ce dernier
sera publié
sur
le site
de
la commune
et aborde
l’ordre
du jour.
1 Démission
de
Marguerite
SERGENT
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
Mme
Marguerite
SERGENT
élue
sur
la liste
«
engagés
pour
l’avenir
», a présenté
par courrier
en
date
du
1°" août
2023,
reçu
en
mairie
le 2 août
2023
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Préfet
de
la Loire
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
Code
électoral
« le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit ».
Mme
Françoise
TAMAIN
épouse
CHAUX
est
donc
appelée
à remplacer
Mme
Marguerite
SERGENT
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
5
décembre
2021
et
conformément
à
l’article
L.
270
du
code
électoral
Mme
Françoise
TAMAIN
épouse
CHAUX
est
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et
M.
le
Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
prend
donc
acte de l’installation
de Mme
Françoise
TAMAIN
épouse
CHAUX
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Maire
salue
le travail
effectué
par
Mme
Sergent
et adresse
ses
félicitations
à
Mme
Chaux. II
Renouvellement
des
Contrats
de
Travail
à durée
déterminée
:
À
) A
l’école
:
- Mme
Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS
rappelle
à l’ Assemblée
la nécessité
de
recruter
un
agent
sur
le
poste
permanent
d’ATSEM
de
28h00
pour
assurer
la
continuité
des
services à l’école publique primaire
et maternelle durant
la classe et pendant
les temps
périscolaires
(garderie,
cantine).
Au
vu
de
l’article
L332-8
6°du
Code
général
de
la
fonction
publique
concernant
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
qui
précise
que
cet
emploi
dépend
de
la
décision
de l'Education
nationale,
autorité
qui
s’impose
à
la
Commune
de
NOIRETABLE
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
du
service
public,
il
est
possible
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
poste.
Elle
propose
ainsi
de
renouveler
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024
le contrat
de
Mme
Fanny
BERTHIN,
sur ce poste
d’ATSEM
principal
1ère classe.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
ce renouvellement.
- Mme
Marie-Hélène
PERICOT-GOUTTEFANGEAS
rappelle
aussi
à
l’Assemblée
le
recrutement
de Mme
Carla
MEZZACASA
pour
l’année
scolaire
2022/2023
afin d’aider aux autres
tâches
de
cantine,
de
garderie
et
de
ménage,
à
l’école
publique,
sur
le
poste
vacant
de
28h00
d’Adjoint
Technique
de 2°"° Classe.
Il
est
rappelé
aussi
qu’au
vu
de
l’article
L332-8
6°
concernant
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
qui précise
que
cet emploi
dépend
de la décision
de l’Education
nationale,
autorité
qui s’impose
à la Commune
de NOIRETABLE
en matière
de création, de changement
de périmètre
ou
de
suppression
du
service
public,
il est possible
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce poste.
Aussi,
elle
propose
à l’Assemblée
de
renouveler
du
1*
septembre
2023
au
31
août
2024
le
contrat
de
Mme
Carla
MEZZACASA,
sur
ce
poste
d’Adjoint
Technique.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
ce renouvellement.
- Mme
PERICOT-GOUTTEFANGEAS
expose
ensuite
à
l’Assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
du
poste
d'ATSEM
Principal
1%
classe
permanent
à
temps
non
complet
actuellement
à
33
heures
hebdomadaires
annualisées
afin
de
réajuster
la
quotité
horaire
surdimensionnée
de
ce
poste
au
regard
des
besoins
du
service.
Elle
propose
de
baisser
ce
poste
à
32h00
hebdomadaires.
Le
Maire
précise
que
cette
modification
est
inférieure
à
10%
du
nombre
d’heures
de
service
afférent
à
l’emploi
en
question,
qu'elle
n’entraîne
pas
la
perte
du
bénéfice
de
l’affiliation
à
la
CNRACL,
et
par
conséquent,
n’est
pas assimilable
à la suppression
de
l’emploi
occupé.
M.
Franck
CHAUVE
et
Mme
Séverine
BONJEAN
s'interrogent
sur
le
fait
que
l’on
diminue
le temps
de
travail
d’un
fonctionnaire.
M.
le
Maire
précise
que
le Centre
de
Gestion
a
donné
son
aval
à ce
sujet,
que
ce n’est
en
aucun
cas
une
sanction
envers
l’agent,
mais
un
moyen
de
rééquilibrer
ce
poste
selon
son
emploi
du
temps
actuel.
Il n’y
a aucun
contentieux
avec
l’agent,
c’est
une
baisse
horaire
d’un
poste.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
existe
une
possibilité
que
l’agent
puisse
avoir
une
proposition
d'emploi
sur
un
autre
poste.
M.
Franck
CHAUVE
suggère
qu’il
aurait
été
préférable
de
faire cette proposition
avant
de
diminuer
la quotité
horaire
du
poste.
Monsieur
le
Maire
justifie
le
séquencement
de
cette
décision
qui
doit
se
prendre
au
regard
du
service
et non
de
l’agent.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
« pour»,
2
« abtention
»
et
4
«
contre
», décide
de porter,
à compter
du
01/10/2023,
à 32
heures
le temps
hebdomadaire
du
poste
d'ATSEM
de
1°"* classe
occupé
actuellement
par
Mme
Nathalie
CELLIER.
B)
Au
secrétariat
:
Mme
PERICOT-GOUTTEFANGEAS
propose
de
renouveler
le contrat
de
Mme
Nicole
CORNET
actuellement
à 27h00
à compter
du
1° octobre
2023
pour
une
durée
de 6 mois
en raison
d’un
accroissement
d’activité
au sein
du
Secrétariat
de
Mairie.
L'Assemblée
approuve
à l’unanimité
ce
renouvellement
de
contrat.
C)
Au
service
technique
:
M.
le
Maire
propose
de
recruter
un
CDD
pour
6
mois
renouvelable
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
d’activité.
L'Assemblée
approuve
à l’unanimité
ce
recrutement. D)
Agent
temporairement
absent
:
M.
le Maire
demande
l’autorisation
au Conseil
de
recruter
des
CDD
pour
le remplacement
d'agents
temporairement
absents
(temps
partiel,
formation
professionnelle,
congés’
maternité,
paternité,
maladie...) L'Assemblée
autorise
M.
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à signer
les contrats
de
travail
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
non
titulaire
momentanément
indisponible.
Il
en
informera
les élus
lors du
conseil
municipal
suivant.
I
Micro
Crèche
A)
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
ADMR
Mme
Pauline
ARTHAUD
propose
que
La
Commune
de
Noirétable
et
l’ Association
ADMR
Les
Montagnes
Foréziennes
deviennent
partenaires
pour
la gestion
de
la
future
micro-
crèche.
La
Commune
est
en
effet
propriétaire
des
locaux
sis
Place
du
Haut-Forez
qui
seront
mis
à
disposition
de
l’'ADMR.
Cette
dernière
sera
chargée
d’assurer
la
gestion
de
cette
micro
crèche
d’une
capacité
d'accueil
de
12 places.
Une
convention
de
partenariat
devra
être
établie
pour
définir
les
relations
financières
et
les modalités
de
fonctionnement.
L'Assemblée
accepte ce partenariat et dit que la convention
de partenariat définitive
devra
être présentée
lors d’un
prochain
Conseil
dès
que
les modalités
de mise
en œuvre
seront
définies.
B)
Contrat ALPES
CONTRÔLES
Mme
Pauline
ARTHAUD
propose
de
confier
à
ALPES
CONTROLES
les
missions
suivantes
: -
Coordination
sécurité
et protection
de
la santé
pour
un montant
de 5 840
€EHT
;
-
Contrôle
Technique
de
construction
pour
un
montant
de 3 550
€ HT.
L'Assemblée
autorise
à l’unanimité
M.
le Maire
à signer
ces deux
contrats
et à prévoir
ces
dépenses
au
BP
2023
à l’opération
294
«
Micro
Crèche
».
C)
Marché
Maîtrise
d’Oeuvre
Mme
Pauline
ARTHAUD
explique
que
les
trois
candidats
au
marché
de
la
Maîtrise
d'œuvre
de
la Micro-crèche
ont
été
auditionnés
le mardi
5 septembre
en présence
de
membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
et de partenaires
du projet.
M.
Jean-Baptiste
CARTON,
membre
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
explique
que
le
Maître
d'œuvre
est
choisi
selon
un
projet
initial
de
travaux
qui
pourra
être
modifié
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancée
avant
l'adoption
du
projet
définitif. La
Commission
d’Appel
d'Offres
doit
se
réunir
le
lundi
18
septembre
pour
entériner
le
choix
du
candidat. L'assemblée,
à
18
voix
pour
et
1 abstention,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
avec
le cabinet
d’Architectes
qui
aura
été choisi
par
la CAO.
IV
FINANCES
A)
Régularisation
comptable
M.
Quentin
BEAL
explique
qu’il
est
nécessaire
d’autoriser
le
comptable
à
passer
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
pour
traduire
la convention
de partage
du
remboursement
mixte
de
deux
emprunts
avec
LFA.
Pour
la constatation
de
la partie
d’emprunt
à la charge
de
LFA
: S’agissant
du prêt à l’origine
contracté
en 2013
de 300
000
€, la quote-part
de LFA
s'élève
à 86
341.72
€.
S'agissant
du
prêt
à
l’origine
contracté
en
2004
pour
120
000
€,
la
quote-part
de
LFA
s'élève
à
14 396.97
€.
Section
d’investissement
Dépenses Article
276351
Créances
sur
des
collectivités
et établissements
publics
100
738.69
€
Recettes Article
276351
Créances
sur des
collectivités
et établissements
publics
100
738.69
€
Régularisation
des encaissements
effectués
à tort au
1641
Pour
le prêt de
300
000
€ (32
299.80€)
et celui
de
120
000
€ (14
396.97
€) :
Section
d’investissement
Dépenses Article
1641
Emprunt
46
696.77
€
Recettes Article
276351
Créances
sur des collectivités
et établissements
publics
46
696.77
€
Il est précisé
qu’il
s’agit d’écritures
d’ordre
non
budgétaires
donc
ces opérations
ne donnent
lieu
ni à des prévisions
budgétaires,
ni à l'émission
de
titres et de mandats.
L'Assemblée
autorise
le comptable
à passer
ces
écritures.
B)
Cession
d’un
véhicule
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
cession
du
Berlingot
Citroën
immatriculé
155-AHY-42,
en
l’état,
au
Garage
DEJOB
pour
la
somme
de
1 300
€.
Il
précise
que
ce
véhicule
ne
passait
pas
au
contrôle
et
nécessitait
des
gros
frais
d'entretien.
L’Assemblée
valide
cette
cession
et autorise
le Maire
à procéder
à l’encaissement
de
la
recette.
C)
Vente
du
dernier
lot
du
Lotissement
à la
Provende
TR2
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les ventes
des parcelles
de ce lotissement
se font chez
Maîtres
Danière
&
Marcoux
à Noirétable,
27
rue
Claude
Peurière.
Le
prix
de
vente
a été
fixé
à 25
€ le m°
suivant
la délibération
du
17/05/2018.
‘
Mme
Solène
DUROUX
domiciliée
à
Noirétable,
souhaite
acquérir
le
lot
13
d’une
superficie
de
721
m°,
soit un total de
18 025
€. Sachant
que
les lotissements
ont la TVA
sur marge
qui
s’applique,
la commune
devra
reverser
la somme
de
(15€
x 721)
x 20%
soit 2
163
€ de TVA.
Soit
une
recette
réelle
de
15
862
€ pour
la commune.
L'Assemblée
accepte
à l'unanimité
la vente de ce dernier lot à Mme
Solène
DUROUX.
V
QUESTIONS
DIVERSES
- Projet
AFAFE
de
Vollore-Montagne
:
M.
Jean-Marc
DUSSUPT
donne
lecture
des
modifications
à
effectuer
sur
le
projet
d'aménagement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
(AFAFE)
de
Vollore-Montagne avec
extension
sur
les communes
de
Vollore-Ville
et Noirétable.
Il rappelle
que
cette
étude
a été
transmise
aux
élus.
Il informe
qu’il
n’y
aura
pas
d’impact
direct
sur
la voirie
communale
et que
les
remembrements
prévus
sur
10
hectares
de
terrain
concernent
des
parcelles
appartenant
à des
privés.
L'Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour
et
1 abstention,
décide
de
ne
pas
formuler
d’observation
particulière
et d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
précité.
- Remboursement
de
repas
à la
cantine
scolaire
L'Assemblée
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
remboursement
de
la somme
de
10.00
€
à
Mme
Christelle
CHABRIDON
concernant
les
repas
de
cantine
qui
n’ont
pas
été
consommés
avant
la fin de
l’année
scolaire
de son
fils Mathys
BONNET
(passage
en 6°"),
- Don
d’une
concession
au
Cimetière
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Mme
METIER
et M.
GOUSSOT,
héritiers
de
la concession
perpétuelle
de
leurs grands-parents,
n° 290
Bis,
vente
446
de
1926,
ont décidé
de
nous
céder
cette
dernière
de
4 m2.
L'Assemblée
accepte
ce
don.
- Panneau
Pocket
:
Un
abonnement
à cette
application
pour
smartphone
a été pris pour
un coût
de 230.00
€/an
en attendant
le renouvellement
du panneau
lumineux.
- Concours
de
Pétanque
des
élus
: M.
Jean-Baptiste
CARTON
regrette
de
ne
pas
avoir
été
informé
de
ce
concours
à temps
car
la commune
de
Noirétable
n’était
pas
représentée.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à 21h48.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Christelle
MURON
Julien
DEGOUT