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Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 1 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. VERBAL 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 23 janvier 2023 -

Sous la présidence de M. Julien DEGOUT, Maire, sont présents Mme Christelle MURON, M. Jean-Marc DUSSUPT, Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS, Mme Pauline ARTHAUD, M. Michel BERTRY, Mme Agnès TAMAIN, M. Enzo FLACHON, Mme Lucie SION, M. Quentin BÉAL, Mme Marguerite SERGENT, M. Daniel LACOUR, M. Jean-Baptiste CARTON, M. Franck CHAUVE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Tessie BARJAT qui a donné procuration à Mme Pauline ARTHAUD, Mmes Christelle BALICHARD et Séverine BONJEAN.

ABSENTS : MM. Christian CHARRIERE et Théophile RIVIERE.

Secrétaire de séance : Mme Christelle MURON.

Après avoir vérifié auprès de l’Assemblée qu’il n’y avait aucune observation sur les procès- verbaux des conseils municipaux du 17/10/2022 et du 28/11/2022, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour et précise que ces deux procès verbaux seront publiés sur le site de la commune.

I - Aménagement Voirie Rue de l’Aubépine

1) Travaux SIEL

A) M. Quentin BÉAL explique à l’Assemblée que lors de la séance du 20/05/2021, le conseil municipal a délibéré sur un montant prévisionnel de 113 292.63 € concernant la participation communale pour les travaux de dissimulation BTS (80 862 €), et de GC Télécom (32 430 €).

Aussi, le coût réel de ces opérations s’élève à 109 482.92 € (Dissimulation BTS 79 124.24 € et GC Télécom 30 358.69 €) soit une économie de 3 809.71 €.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette dépense et s’engage à la reporter au BP 2023 à l’article 204185 en dépense de la section d’investissement.

B) M. Quentin BÉAL informe l’Assemblée du complément de travaux à effectuer par le SIEL, suite à la création du nouveau lotissement réalisé de M. CHASSANG à l’entrée de Villette. Aussi, le montant prévisionnel des travaux et de la participation communale sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Détail Montant HT des travaux % Participation communale Dissimulation

complément BTS 12 300 € 53% 6 519 €

Complément GC

Télécom 4000€ 75% 3 000 €

16 300 € 9 519 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette dépense et s’engage à inscrire cette somme à l’article 204185 du BP 2023 en dépense d’investissement.

M. Quentin BÉAL précise que cette enveloppe de travaux supplémentaires Rue de l’Aubépine est compensée par :

Les 3 809.71 € d’économie sur le A)

Et sur l’économie réalisée sur l’enveloppe LFA concernant l’éclairage public de 5 204.47 € soit un total de 9 014.18 €, il reste ainsi un delta de 504.82 € sur cette opération.

C) Régularisation Rue de l’Aubépine

M. Quentin BÉAL explique que lors de la réfection de cette dite voirie, le découpage n’a pas été fait au niveau du 17 rue de l’Aubépine. Aussi, une régularisation est nécessaire, et M. TEILLOL Raymond est d’accord pour céder gratuitement à la commune, la parcelle AD 277 lui appartenant. Un arpentage sera effectué par le géomètre, M. PADEL.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte cette régularisation, autorise la réalisation d’un acte administratif pour confirmer cette vente à titre gratuit dont le m² est estimé à 0.15€, et autorise le Maire à signer tout document concernant cette transaction.II - Approbation de la Convention Territoriale Globale (2023/2027) entre la CAF de la Loire, Loire Forez Agglomération, ses communes membres, le Syndicat des Granges et St Marcelin en Forez et le Syndicat Intercommunal des Ecoles de St Bonnet Le Château. Mme Pauline ARTHAUD présente cette convention territoriale globale. Elle a pour but une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.

Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire en favorisant la territorialisation de l’offre globale de service de la branche famille de la CAF sur les champs de compétences partagés avec Loire Forez Agglomération, ses communes membres,…

Cette convention devient ainsi le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir et développer les services aux familles et remplace progressivement les contrats enfance jeunesse au fil de leur renouvellement, soit le 31/12/2022 pour Loire Forez agglomération et les communes concernées.

Pour maintenir son financement en 2023 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de cette convention (Ctg).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette convention territoriale globale (Ctg) 2023-2027 et autorise M. le Maire à la signer ainsi que les actes nécessaires à la présente convention.

III Convention « Hygiène et Sécurité » avec le Centre de Gestion de la Loire M. Enzo FLACHON informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du Centre de Gestion de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité, pour un coût mensuel de dix euros.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier, à la demande et sous la responsabilité de la collectivité, aux prix définis dans la convention à :

.des missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires, dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité (Etat des lieux à faire une fois),

.des missions « d’assistance individualisée en prévention », « d’assistance mutualisées en prévention » planifiées à leur demande (Réalisation du Document Unique). L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) ou un chargé de prévention du CDG42.

M. le Maire précise que la commune n’a pas de Document Unique et que c’est l’occasion pour être aidé à le réaliser.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à conclure cette convention dont le texte a été soumis aux conseillers par mail. Cette dernière s’appliquera le premier jour du mois suivant sa signature et jusqu’au 31/12/2026 (fin du mandat).

IV Questions diverses

1) Régularisation FCTVA 2021

Mme Agnès TAMAIN, rappelle la séance du 11/07/2022 lors de laquelle il a été expliqué une erreur lors du reversement du FCTVA 2021. L’opération 252 « Nouvelle voie rue de la Gare » n’avait pas été comptée suite à une erreur d’imputation comptable : article 2128 au lieu de l’article 2151.

Aussi, pour pouvoir récupérer cette somme en 2023, il convient de valider la délibération modificative ci-dessous impliquant des écritures d’ordre au chapitre 041 (aucune incidence sur le compte administratif).

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 041 Article 2151 +135 390.48 €

RecetteChapitre 041 Article 2128 +135 390.48 €

Compte tenu des délais à respecter pour les écritures comptables de fin d’année, la Trésorerie nous a autorisés à rattacher cette délibération à la séance du 28/11/2022.

Pour info, le FCTVA 2023 devrait se monter à 71 500 € en investissement et 900 € en fonctionnement.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette écriture comptable.

2) Avancement de grade 2023

M. Michel BERTRY précise qu’au 01/01/2023, Mmes Mireille MARRET et Françoise RABET changent de grade dans le cadre de promotion interne. En effet, elles passent d’Adjoint technique principal 2ème classe à Adjoint Technique Principal 1ère Classe.

Ce changement de grade étant dû à l’ancienneté, l’Assemblée accepte à l’unanimité, la suppression des deux postes d’Adjoint Technique principal 2ème classe et la création de deux postes d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à compter du 01/01/2023 (deux postes de 22h00), pour ces deux agents.

3) Location terrain à M. Claude FAYET

Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS donne lecture du courrier de M. Claude FAYET souhaitant acquérir la parcelle C 72 à Seytive, d’une superficie de 1095 m², appartenant à la Section de Seytive.

Il est précisé que cette parcelle fait l’objet d’un droit de passage pour les parcelles C 73 et C 74 qu’il s’engage à respecter.

Après réflexion, il est proposé de la lui louer au prix de 30 €/an. Le loyer sera révisé selon l’indice départemental des fermages chaque année et une convention sera faite avec lui pour définir ses droits et obligations.

Après délibération, le Conseil municipal par 14 voix « pour » et 1 « abstention » accepte cette location qui sera encaissée sur le budget de la section de Seytive.

4) Demande de Subvention façades de M. TAMAIN Loïc

Mme Marie-Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS expose le dossier déposé par M. Loïc TAMAIN, propriétaire de l’immeuble situé à Noirétable, 2 La Mure, inscrit au cadastre n° 193 de la section F.

Des travaux de restauration de façades en pierres appareillées sont prévus pour une surface de 200 m² :

Soit une subvention possible de 200 m² x 12 € = 2400 €, mais plafonné à 762 €. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention à l’article 20422 et s’engage à inscrire cette dépense au BP 2023 à la section d’investissement.

5) Conseil d’administration de l’EHPAD de Noirétable

M. Quentin BÉAL rappelle la délibération n° 2021.11.13, du 12/12/2021 désignant Mmes Marie- Hélène PERICOT-GOUTTEFANGEAS et Marguerite SERGENT comme déléguées au Conseil d’administration de l’EHPAD de Noirétable.

Il est proposé aujourd’hui de remplacer Mme Marguerite SERGENT, avec son accord, par Mme Pauline ARTHAUD.

Après délibération, le Conseil municipal, par 14 voix « pour » et 1 « abstention », accepte cette modification et autorise M. le Maire à le signifier à l’EHPAD.

6) MICROCRECHE

M. Julien DEGOUT propose de faire appel au service marché public de l’agglomération pour nous assister dans le choix de la maîtrise d’œuvre. Il a eu ce service au téléphone cette après-midi et l’enveloppe de cette prestation ne devrait pas excéder 1700 €, le montant définitif sera voté au prochain Conseil municipal.

Cette prestation comprend l’élaboration du mémoire technique, la présélection des candidats dont 3 devront faire une esquisse.Vue l’ampleur de ce projet, le marché public sera géré par le service de LFA de A à Z. La consultation devrait être lancée dès mi février pour pouvoir déposer le permis de construire début d’année 2024. Ainsi dès que le cahier des charges sera près, les appels à candidature pourront être lancés et des visites sur le terrain seront organisées pour les 3 retenus.

Le projet est maintenu dans les bâtiments appartenant à la commune rue de la Chana et le fond de la place du Haut-Forez serait réservé aux activités extérieures de la micro crèche. Noirétable devra porter seul ce projet, les projets intercommunaux devant être portés sinon par l’EPCI.

La prime par candidat serait de 2500 € sur l’étude d’esquisse, considérés comme acompte sur prestation pour le candidat retenu.

M. Jean-Baptiste CARTON persiste à dire que cet emplacement n’est pas la solution financière la meilleure. M. le Maire le lui confirme mais par contre, c’est la plus logique dans le cadre de « Petite Ville de Demain », choix d’un équipement en centre bourg.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un accord de principe pour cette prestation de LFA et attend le prochain Conseil pour valider l’enveloppe définitive.

6) Informations :

a) M. le Maire informe l’Assemblée que l’arrêté n° 2022.220 de la Préfète de la Loire autorisant la vente de la parcelle A 272 de la Section du Poyol à M. Gérard DELAIRE nous a été adressé en date du 06/12/2022. La procédure est donc en cours.

b) M. le Maire informe l’Assemblée du projet de déplacement de l’activité tabac/presse au Pym’Bar. Une autorisation de principe pour récupérer cette activité lui avait été faite, mais c’est plus compliqué, une autorisation d’exploiter est nécessaire des Douanes, à suivre…

c) M. le Maire donne lecture du mail du 9/12/2022 de la Mairie de St Just en Chevalet nous demandant d’émettre un courrier de soutien pour réhabilitation lourde de leur piscine municipale dont Noirétable fait partie du bassin de vie. Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à répondre favorablement à la Mairie de Saint- Just-En-Chevalet.

d) M. le Maire propose un prochain Conseil municipal le 13/02/2023. A l’ordre du jour, des demandes de subventions pour plusieurs dossiers dont la réfection énergétique de la Salle des Fêtes et la création d’un City Stade ; nouveau règlement des diverses salles communales et des nouveaux tarifs pour la salle des fêtes suite à l’augmentation de l’énergie.

M. le Maire précise que le plan d’eau devrait être remis en eau fin de semaine et l’ouverture de la pêche devrait être le 4 février 2023. Le nettoyage devra donc être fait avant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.