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Arrêté - 046 MARCELLIN Priscillia demenagement 23 24 03OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 046 MARCELLIN Priscillia demenagement 23 24 03OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
à
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR2024 PM6
O6
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
-
DEMENAGEMENT
- 23
ET
24
MARS
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
de
Madame
MARCELLIN
Priscilla,
pour
son
propre
compte,
19 Avenue
de
Verdun
à MALAUCENE
afin
d'effectuer
un
déménagement
le samedi
23
et
le dimanche
24
mars
2024 Considérant
le
gabarit
du
véhicule
qui
sera
utilisé
pour
le déménagement,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
de
déménagement
sur
les
deux
places
de
stationnement
présentes
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
numéro
19
de
l’Avenue
de
Verdun
parcelle
cadastrée
section
AO
n°205,
du
samedi
23
mars
2024
à 08
heures
au
dimanche
24
mars
2024
à 18
heures.
Le
véhicule
utilisé
pour
le
déménagement
est
immatriculé
comme
suit
: 4913
WL
84.
Article
2
: l’arrêt
et
le stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
au
droit
de
l’immeuble
situé
au
numéro
19
de
l'Avenue
de
Verdun
parcelle
cadastrée
section
AO
n°205,
du
samedi
23
mars
2024
à
08
heures
au
dimanche
24
mars
2024
à 18
heures
Article
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la signalisation
réglementaires
par
les
services
municipaux
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire de
marche
arrière.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
5 : La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
24
moto
2o84 Publié
le O5
avril
2024