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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 31 D Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lang Loges NS Nombre de conseillers... 43
EN EXOrGICG.recvveuses ave 43
Présents à la séance... 32
Pouvoirs......................... 09
EXO nsremiunnerenses 01
Absent......................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-31 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — DÉLIBÉRATION CADRE
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
TRILLAUD Laurent
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
ATTARD Gérard BORDES Roselyne
MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
FOURNIER Marine MILOTI Donni
KOUCEM Yacine GUIMARAES Odette
BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina
CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude
BERTHE Éloise HODÉ Laurence
CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
DJABALI Sara AÏDOUDI Salem
HAMZA Ali
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 318-1 ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s’y rapportant ;
Vu les délibérations mises en place entre le 24 mars 1962 et le 03 juillet 2025 portant
création, suppression ou modification de postes ;
Vu lavis du comité social territorial du 4 décembre 2025
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 2
décembre 2025 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur
organe délibérant, et qu'il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des
dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
collectivité et de permettre notamment les avancements de grade pour l’année 2025 ;
Considérant que le Conseil Municipal de Livry-Gargan adopte tout au long de l’année
des délibérations de création, modification où suppression d'emplois qui modifient le
tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons
de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer
d'un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité ou de
l'établissement préalablement à l'adoption du budget primitif ;
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs
des emplois permanents à jour ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Adopte le tableau des effectifs à jour des emplois permanents et des avancements de grade de la collectivité à compter de l'adoption de la présente délibération comme suit :
Cadre tient Nombre Filières Catégorie d'emplois Emploi d ue d'ETP
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admlrusu aur ue mornreun uarrs un délai de deux mois à compter de sa date de publicatiorr.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Emplois A Directeur Directeur Général des fonctionnels Général des Services 40 à 80 000 1 1 Services 40 à habitants
80 000 habitants
Emplois A Directeur Directeur Général Adjoint fonctionnels Général Adjoint | des Services 40 à 150 des Services 40 | 000 habitants 2 2
à 150 000
habitants
Emplois A Directeur Directeur Général des fonctionnels Général des Services Techniques 40 Services à 80 000 habitants 1 1
Techniques 40 à
80 000 habitants
Technique C Adjoint Adjoint technique
technique 228 228
territorial
Technique C Adjoint Adjoint technique technique principal 2ème classe 55 55
territorial
Technique C Adjoint Adjoint technique technique principal 1ère classe 118 118
territorial
Technique C Agent de Agent de maîtrise maîtrise 23 23
territorial
Technique C Agent de Agent de maîtrise maîtrise principal 32 32
territorial
Technique B Technicien Technicien Le 10 10 territorial
Technique B Technicien Technicien principal 9 9 territorial 2ème classe
Technique B Technicien Technicien principal 1ère 10 10 territorial classe
Technique A Ingénieur Ingénieur 7 7 territorial
Technique A Ingénieur Ingénieur principal 6 6 territorial
Technique A Ingénieur en Ingénieur en chef 1 1 chef territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif administratif 36 36
territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif administratif principal 2ème classe 23 23
territorial
Administrative | C Adjoint Adjoint administratif administratif principal 1ère classe 64 64
territorial
Administrative | B Rédacteur Rédacteur …—r 17 17
territorial
Administrative | B Rédacteur Rédacteur principal 2ème 5 5 territorial classe
Administrative | B Rédacteur Rédacteur principal 1ère 8 8 territorial classe
Administrative | A Attaché Attaché 33 33
territorial
Administrative | A Attaché Attaché principal 12 12 territorial
Administrative | A Directeur Directeur : p territorial
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adm un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
inistratif de Montreuil dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Médico- B Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture
sociale puériculture de de classe normale 48 48 classe normale
territorial
Médico- B Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture sociale puériculture de de classe supérieure 40 39.17
classe normale
territorial
Médico- C Auxiliaire de Auxiliaire de soins 4 1 sociale soins territorial principal de 2ème classe
Médico- C Auxiliaire de Auxiliaire de soins 4 4 sociale soins territorial principal de Îère classe Médico- B Infirmier Infirmier classe 2 2 sociale territorial supérieure
Médico- A Infirmier Infirmier en soins
sociale territorial en généraux 3 3 soins généraux
Médico- A Infirmier Infirmier en soins sociale territorial en généraux hors classe 3 8
soins généraux
Médico- A Puéricultrice Puéricultrice 2 2 sociale territorial
Médico- A Sage-femme Sage-femme hors classe 2 1 46 sociale territorial | Médico- A Psychologue Psychologue hors classe 1 0 34 sociale territorial à Médico- A Psychologue Psychologue classe 2 15 sociale territorial normale
Sociale C Agents Agent spécialisé des territoriaux des écoles maternelles 18 18
écoles principal 2ème classe
maternelles
Sociale C Agents Agent spécialisé des territoriaux des écoles maternelles ; de à 30 30 écoles principal 1ère classe
maternelles
Sociale A Educateur de Educateur de jeunes jeunes enfants enfants 16 15
territorial
Sociale A Educateur de Educateur de jeunes jeunes enfants enfants de classe 6 6 territorial exceptionnelle
Police C Agents de police | Gardien-brigadier de Municipale municipale police municipale / 12 12 "Brigadier"
Police C Agents de police | Brigadier-chef principal 23 23 Municipale municipale de police municipale Police B Chef de service | Chef service de police Municipale de police municipale principal de 1 1 municipale 2ème classe
Police B Chef de service | Chef service de police Municipale de police municipale principal de 2 2 municipale 1ère classe
Culturelle B Assistant Assistant d'enseignement d'enseignement | artistique principal 2ème 19 1186 artistique classe !
territorial
Culturelle B Assistant Assistant d'enseignement d'enseignement | artistique principal 1ère 6 478 artistique classe !
territorial
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adm un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
inistratif de Montreuil dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
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Culturelle A Professeur Professeur
d'enseignement | d'enseignement artistique 2 2 artistique classe normale
territorial
Culturelle A Professeur Professeur
d'enseignement | d'enseignement artistique 5 45 artistique Hors classe |
territorial
Culturelle C Adjoint du Adjoint du patrimoine patrimoine 1 1
territorial
Culturelle C Adjoint du Adjoint du patrimoine patrimoine principal de 1ère classe 7 7
territorial
Culturelle B Assistant Assistant de conservation territorial de
conservation du . 3 3 patrimoine et
des
bibliothèques
Culturelle B Assistant Assistant de conservation territorial de du patrimoine et des
conservation du | bibliothèques principal 1 1
patrimoine et 1ère classe
des
bibliothèques
Culturelle A Bibliothécaire Bibliothécaire 0 2 territorial
Culturelle A Bibliothécaire Bibliothécaire principal 1 1 territorial
Sportive C Opérateur Opérateur principal des territorial des APS 2 0,34
APS
Sportive B Educateur Educateur des APS territorial des 7 7
APS
Sportive B Educateur Educateur principal de territorial des 1ère classe des APS 1 1
APS
Animation C Adjoint territorial Adjoint d'animation 198 105,08
d'animation
Animation C Adjoint territorial | Adjoint d'animation 26 26 d'animation principal de 2ème classe
Animation C Adjoint territorial | Adjoint d'animation 9 9 d'animation principal de Îère classe
Animation B Animateur Animateur 8 8 territorial
Animation B Animateur Animateur principal 2ème 3 3 territorial classe
Animation B Animateur Animateur principal 1ère 1 4 territorial classe
Hors filière Î / Médecin généraliste 12 6,29
Hors filière / / Médecin spécialiste 1,33
Hors filière / / Médecin en chirurgie dentaire et orthodontie 6 2,91
TC
Hors filière [ / Médecin pédiatre en 4 017 crèche
Hors filière / / Collaborateur de cabinet 3 3
Hors filière / / Contrat de projet
assistant numérique
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
pinistratit de Montreuil dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TOTAL GLOBAL 1247 1127,73
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Précise que l’ensemble des précédentes délibérations portant création, suppression ou modification de postes, sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Autorise le recrutement dans les conditions fixées par l’article L332-1 et suivants du code général de la fonction publique, d'agents contractuels pour occuper les emplois ci-dessus énoncés en absence de candidature statutaire.
Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025
Jean-Pierre BARATTA
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal adm
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Pie rre-Yves MARTIN
ivry-Gargan
nistratit de Montreuil dans
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-31-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025