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Conseil Municipal - AR 2024 04 30 D Modification du tableau des effectifs 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 30 D Modification du tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE | ER
Lg CgnY D
Nombre de conseillers... 43
DR " DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance... DU 4 AVRIL 2024 PIN OE memes 07 ÉKOUSÉSEE TRE 02
N°2024-04-30 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam ROSSINI Christel CARCREFF Corine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir
ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-30-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction publique,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les
grades s'y rapportant ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024 ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du
personnel communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les
besoins de la collectivité ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d'emplois créés/supprimés budgétés
Animateur Animateur +2 f
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du
Budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le 4 avril 2024.
Pierre-YVes-MARTIN
Maire de LivrykGargan
onseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreui dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-30-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024