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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 septembre 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 8 septembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 08/09/2015
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 29/06/2015 est adopté à l'unanimité.
1. Subventions 2015 aux associations : .
Les demandes de subventions, préalablement étudiées en commission finances, ont été adoptées à l'unanimité pour un montant total provisoire d'environ 78.000 €.
2. Réaménagement du Jaï Alaï: consultation sur 3 lots :
Suite à la première consultation (délibération du 14/04/2015), les 3 lots suivants sont portés infructueux : e Sol souple Co ‘ e Serrurerie
e Sol sportif
I convient donc de relancer une consultation sur ses 3 lots selon les mêmes critères, à savoir : e 50 % la valeur technique de l'offre °
e 30%le prix
e 20 % le délai de réalisation.
. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à relancer la consultation.
3, Réaménagement du Jaï Alaï: préfinancement du FCTVA:
Dans le cadre d'une mesure de relance pour les Collectivités, la Caisse des Dépôts propose un prêt à taux 0 portant sur 8% de l'investissement, soit environ 140.000 € de mis à disposition qui seront remboursés en 2 échéances : + 50% en décembre 2017
+ 50% en avril 2018
Proposition adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.
4. Réaménagement du Jaï Alaï : souscription d’un emprunt: :
Pour mener à bien ce projet, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de souscrire un emprunt de 400.000 € au taux fixe de 2,04 % sur 15 ans auprès de la Banque Postale.
5. Agenda d'accessibilité programmée des ERP (AD'AP} : demande de prorogation du délai de dépôt : Le dispositif AD'AP présente les travaux à réaliser concernant les ERP ainsi qüe délais pour les réaliser. Il est à déposer pour fin septembre. Vu cette échéance très proche, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de demander une prorogation de ce délai de 6 mois.
6. Division en volume de l'immeuble cadastré A836 {contenant la bibliothèque) : L Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. Le Maire à signer le document descriptif et le cahier des règles d'usage et d'occupation réalisé par un géomètre expert.
7. Approbation du rapport de la SEPA :
La SEPA est une SEM exerçant ses compétences dans les domaines de la construction, l'aménagement, le renouvellement urbain et l'environnement.
Après une présentation synthétique du document, Je RPQS 2014 est adopté à F'unanimité par le Conseil Municipal.
8. Participation à la protection sociale complémentaire :
Au fe Janvier 2016, 1l.y a obligation de participation à la protection sociale complémentaire à hauteur de: 50 % pour tout Employeur de salariés de droit privé. Dans un sauci d'équité et de solidarité, il nous est proposé de mettre en place un équivalent au sein de notre Collectivité et de participer à la prévoyance de tous nos Agents, titulaires ou non.
Principe adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal qui fixe cette participation à 10 € par mois et par Agent.
9. Demandes de dégrèvement sur factures d'eau :
Une demande est examinée et accordée selon le calcul habituet pour un montant de 39,30 € de dégrèvement.
10. Questions diverses :
Le Conseil Municipal décide la mise en place d'une prime à la naissance d'une valeur de 200 € en chèques Pays Basque au cœur pour tous les nouveaux parents domiciliés sur la Commune,
La Secrétaire de Séance,
Nadine GUENARD.
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