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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Page 1 sur 1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/06/2015
Après lecture, le compte-rendu du Conseil Municipal du 02/06/2015 est adopté à l’unanimité.
1. Modalités d’attribution du FPIC 2015 :
Le montant global du fonds de péréquation 2015 est de 343.000 € à répartir entre la CdC et les 30 communes du territoire. 3 possibilités de répartition sont possibles : - le droit commun
- l’ajustement à + ou – 30%
- laisser la totalité à la CdC
Les 30 communes doivent délibérer de façon concordante pour le 30 juin 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de laisser la totalité de ce fonds à la CdC.
2. Chemin de la Nasse – classement dans la voierie communale et acquisition du terrain d’assiette de la voie : Ce chemin est actuellement privé et rattaché aux riverains.
Il nous est proposé de régulariser cette situation en l’intégrant dans la voierie communale et de confier à l’APGL la rédaction des documents avec chacun des propriétaires.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’acquérir les 15 parcelles concernées à titre gratuit,
de lancer le classement en voierie communale,
d’autoriser M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à cette régularisation.
3. SIVOS de GARAZI – approbation de la modification statutaire :
L’article 8 des statuts du SIVOS portant sur la contribution financière des communes adhérentes fixe tous les ans leur participation sur la base des dépenses prévues au budget primitif, au prorata de la clé de répartition suivante : 1/3 de la population et 2/3 des élèves inscrits.
Il s’avère que certaines petites communes ayant peu d’élèves inscrits sont pénalisées par cette répartition. Aussi, dans un esprit de solidarité, il nous est proposé d’ajouter à l’article 8 desdits statuts : « Pour les communes représentant moins de 5 % de la population totale du territoire Sivos et ayant moins de 4 élèves inscrits au 1er janvier de l’année N, la participation par élève appelée serait plafonnée au coût moyen par élève majoré de 10 % ». Proposition de modification adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau :
Ce service est géré en régie directe par la commune.
Une synthèse du document nous est présentée : 130.344 m3 ont été vendus au 1.196 abonnés à 1 € le m3. Le RPQS du service de l’eau concernant l’exercice 2014 est adopté à l’unanimité.
5. Demandes de dégrèvements sur factures d’eau :
Une demande concernant l’abattoir est examinée et accordée selon le calcul habituel pour un montant de 1.466,68 € de dégrèvement.
6. Questions diverses :
Mise en place d’un règlement de copropriété concernant l’immeuble qui accueille la bibliothèque, rue de l’Eglise la bibliothèque et le couloir appartenant à la Mairie et le reste étant propriété de Mme LARRALDE qui vend son lot. Afin de régulariser cette situation, Le Conseil Municipal accepté à l’unanimité la constitution de 2 propriétés.
Avenant en moins-value sur la mission de maîtrise d’œuvre du Jaï Alaï : Le montant du programme prévisionnel des travaux ayant diminué, le pourcentage de la maîtrise d’œuvre passe de 11,5% à 8,5% et l’OPC de 1,5 à 1,2%. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à accepter cet avenant en moins-value.
Citadelle en scènes : Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les tarifs proposés, à savoir : - Tarif plein : 15 €
- Tarif réduit : 10 €
- Enfants de – de 12 ans : 5 €
- Abonnement 2 spectacles : 24 €
- Tarifs Ciné : 4 à 6,50 €
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion proposée par l’Association des Maires de France alertant sur les conséquences d’une baisse massive des dotations de l’Etat aux Collectivités.
La Secrétaire de séance,
Nadine GUÉNARD.