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Déliberation - DCM2023 18
Déliberation - DCM2023 08
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
®
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPlerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 23
votants 28
OBJET :
N°DCM2023-08
SNCF Réseau :
Convention relative à la
couverture de la
passerelle de la gare de
Saint-Pierre en Faucigny
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le09/@2a3
Publié le :09 /0ZR0t3
Le Maire,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le deux février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Nicolas
TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Véronique COTTON, Valérie
CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Gaëlle RANGHIERO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que La gare de Saint-Pierre-en Faucigny
est désservie par le Léman Express depuis le mois de décembre 2019. A cette occasion,
elle a fait l'objet de travaux de rehaussement des quais et de travaux de voie qui ont
permis d'organiser les croisements des trains en gare.
L'accès au second quai, opposé au bâtiment voyageurs est actuellement réalisé par un
cheminement empruntant le passage à niveau n°6.
La réalisation d'une passerelle non couverte en gare a été inscrite au Contrat de Plan État Région et fait l'objet d'un financement SNCF Réseau, Région et État.
La commune de Saint-Pierre-en-Faucigny souhaitant une couverture à cette passerelle, une convention est nécessaire pour régler les conditions de financement de celle-ci.
ILest convenu que le coût de cet ouvrage estimé à 169.000 € HT sera pris en charge en
totalité par la commune, les travaux devant se réaliser début 2024. Sur proposition du Maire, |
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Approuve la convention relative à la phase REA de la couverture de la passerelle de
Saint-Pierre-en-Faucigny jointe à la présente délibération ;
> Autorise le Maire où en cas d'empêchement la 1° adjointe à la signer et à procéder à
toutes formalités s'y rapportant ;
> Prévoit au Budget 2023 les sommes nécessaires à cette réalisation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Gaëlle RANGHIERQ