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Déliberation - DCM2023 36
Déliberation - DCM2023 05
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
e
Ça Î nn l EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 23
votants 28
OBJET :
N°DCM2023-05
Finances : tarifs divers
communaux
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le C9/&/2003
Publié le 09/02/25
Le Maire,
Marin AILLABEGRIERRES
P LE
A VER ESS
de la ville
et de Ja nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
le deux février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jean-Claude BESSON, Jocelyne BURNIER, Martine PLANTAZ, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Véronique COTTON, Valérie
CHAUVIGNE, Sandrine PALUMBO, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER (excusée).
SECRETAIRE : Gaëlle RANGHIERO est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de valider les tarifs suivants qui ont été créés par délibération n°DCM2021-70
du 16 décembre 2021 et pour application à compter de l'année 2023 pour les organismes et associations extérieurs et les assemblées générales de copropriété :
- Location de la salle Roger DUCREY : 100 €
- Location de la salle des Lacs : 50 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire,
Gaëlle RANGHIERO ,
Le Maire,
Marin GAILLARD