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Déliberation - DECIS 2025 04 Attribution Maitrise Oeuvre Accessibilite Eglise
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2025 04 Attribution Maitrise Oeuvre Accessibilite Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 12/05/2025 SL
ID : 074-217402551-20250430-DECIS 2025 04-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
DECISION DU MAIRE
N° 2025-04
D. Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales) Haute-Savoïe
Nature de l’acte : Marchés publics
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre - Accessibilité de l’église de SALES
Le Maire de la Commune de SALES,
VU l’article L.2122-22 du CGCT portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,
VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1*° avril 2019,
VU la délibération D_2020_06_10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à
40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
CONSIDERANT la décision de la commune de SALES d'engager une maîtrise d'œuvre dans le
cadre de la mise en accessibilité de l'église,
CONSIDERANT la demande de devis pour cette mission sur la plateforme MP74.fr,
CONSIDERANT les deux (2) offres reçues avant la date limite de remise des offres, déclarées
recevables,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres réalisé, il est proposé de retenir l'offre de
MARIE PETEY ARCHITECTURES - Coudrée AA, 3 allée des Fougères 74140 SCIEZ — n° SIRET
850 242 546 00016,
DECIDE
Article 1 : La consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mise en
accessibilité de l’église est attribuée au cabinet: MARIE PETEY ARCHITECTURES (SCIEZ) pour
un montant de 10 150 € HT.
Article 2 : La présente décision sera annoncée au prochain conseil municipal, inscrite au registre
des décisions de la Commune et mise en ligne sur le site internet de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Décision télétransmise en Préfecture le: Extrait conforme au registre des décisions.
2910611 Fait à SALES, le 30 avril 2025
Le Maire,