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Déliberation - DECIS 2025 05
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2025 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLI QUE FRAN ÇAISE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
DEP ARTEMENT HAUTE-SAVOIE AE SA PNR NN FAUNE à [ 7 Publié le 23/05/2025
ID : 074-217402551-20250522-DECIS 2025 05-DE
DECISION DU MAIRE
N° 2025-05
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L. 2122-22 du Code général des S Haute-Savoie collectivités territoriales)
Nature de l’acte : Finances Locales - Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de la Région : installation de deux caméras de vidéoprotection
Le Maire de la Commune de SALES,
VU la délibération D_2020_06_10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant à demander l'attribution de
subventions à tout organisme financeur, sans limitation de montant et pour tous les dossiers qui pourraient faire l'objet d'un financement extérieur, conformément au nouvel article L.2122-22-26
du C.G.C.T.
Nature de l’opération : installation de deux caméras de vidéoprotection sur la place de la mairie et aux abords de la crèche.
La commune de Sales souhaite en complément du système anti intrusion, nouvellement installé au sein du groupe scolaire, équiper la place de la mairie d'une caméra de vidéoprotection, afin de renforcer la protection directe du groupe scolaire et également avoir une vision plus élargie de la place, lieu de rassemblement des familles aux heures d'entrée et de sortie de l’école.
La deuxième caméra permettrait de sécuriser l’autre partie du chef-lieu, en direction de la crèche, des commerces nouvellement installés, mais également de mettre fin aux nuisances provoquées par de nombreux dépôts sauvages.
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant:
Dépenses Recettes
Installation de deux caméras e de vidéoprotection 6 286.00 €HT |Région 3 143.00€ HT
Fonds Propres 3 143.00 € HT
Total 6 286.00€ HT |Total 6 286.00 € HT
CONSIDERANT que ce projet est éligible à l'intervention régionale au titre du programme « sécuriser ma commune par l'acquisition et l'installation d'équipements adaptés ».
DECIDE
Article 1 :
Une subvention de 3 143.00€ est sollicitée auprès de la région représentant 50% du projet d'installation de deux caméras de vidéoprotection sur la place de la mairie et aux abords de la crèche. REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Publié le 23/05/2025 S L 6
Article 2 : ID : 074-217402551-20250522-DECIS 2025 05-DE
Monsieur le Maire signera tous les documents relatifs à ces dossiers.
Article 3 :
La présente décision est annoncée au conseil municipal du 18 juin 2025, inscrite au
registre des décisions de la Commune et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Décision télétransmise en
Préfecture le :
Extrait conforme au registre des
décisions.
Fait à SALES, le 22 mai 2025
Le Maire,
Yohann TRANCHANT