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Déliberation - DECIS 2025 03 Attribution Etude Urbanistique Programmatique Favre et Libes
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2025 03 Attribution Etude Urbanistique Programmatique Favre et Libes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE , Reçu en préfecture le 09/05/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Bublié le 12/05/2025 SL ID : 074-217402551-20250430-DECISION2025 03-DE
DECISION DU MAIRE
N° 2025-03
Ann Prise en vertu d’une délégation donnée par le Haute-s Ù Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code
ule-savore général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : Marchés publics
Objet : Mission d’étude urbanistique et programmatique
Le Maire de la Commune de SALES,
VU l’article L.2122-22 du CGCT portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,
VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1°" avril 2019,
VU la délibération D_2020_06_10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à
40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
CONSIDERANT la décision de la commune d'engager une étude urbaine sur un tènement composé
de 3 parcelles situé au chef-lieu de SALES,
CONSIDERANT la demande de devis pour cette mission sur la plateforme MP74.fr,
CONSIDERANT une (1) offre reçue avant la date limite de remise des offres, déclarée recevable,
CONSIDERANT l'offre reçu répond au cahier des charges et à l'enveloppe budgétaire accordée
pour cette mission, il est proposé de retenir l'offre du groupement : SARL FAVRE ET LIBES
ARCHITECTES - 4 rue Max Bruchet 74000 ANNECY - n° SIRET : 502 458 888 00026 et LPO
PROJECT — 331 route des Ecoliers de Deyrier 74350 CRUSEILLES —
n° SIRET : 979 356 128 000 12
DECIDE
Article 1 : La consultation pour la mission d'étude urbanistique et programmatique est attribuée au
groupement : SARL FAVRE ET LIBES ARCHITECTES (ANNECY) et LPO PROJECT (Cruseilles)
pour un montant total de 12 000 € HT.
Article 2 : La présente décision sera annoncée au prochain conseil municipal, inscrite au registre
des décisions de la Commune et mise en ligne sur le site internet de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Décision télétransmise en Préfecture le: Extrait conforme au registre des décisions.
09/08fno1S Fait à SALES, le 30 avril 2025