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Arrêté - 24 164 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT3 Traverse DES Eaux Chaudes Etoile DES Alpes BAT A Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 164 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT3 Traverse DES Eaux Chaudes Etoile DES Alpes BAT A Copie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AA
Digne-les-Bains,
le
10
FEV
2074
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©
©
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de
EXTRAIT
D
È G
N
É
du
registre
des
arrêtés
du
maire
e
=
B
a
i n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU
le
code
de
la
route,
Alpes
de
Haute-Provence
.
.
.
——
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
08
février
2024
formulée
par
Mme
Pascual
Sylvie
3 traverse
des
eaux
chaudes
résidence
Etoile
des
Alpes
bat
À
04000
digne
les
bains
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
N °24-J 6 À
(FS/SC/GS/HM)
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
un
déménagement,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation.
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
— 3 traverse
des
eaux
chaudes
résidence
Etoile
des
Alpes
bat
A.
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
le
Mardi
27
février
2024.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules.
Article 2 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
au
plus
près
du
bâtiment
l'Etoile
des
alpes
Le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
perturber
la circulation
des
camions
de
livraison.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur
si
nécessaire.
Article
3
:
Le
pétitionnaire,
pour
l'installation
du
monte
meuble
(si
nécessaire),
devra
être
en
conformité
avec
tous
les
règlements
en
vigueur
et
devra
utiliser,
pour
les
besoins
de
l'intervention,
les
dispositifs
nécessaires
à sécuriser
au
maximum
les
usagers
et
les
intervenants
de
la voie
publique.
Article
4 :
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
le pétitionnaire
devra
le passage
immédiat.
Article
5 :
Mme
PASCUAL
sera
responsable
tant
vis
à
vis
des
tiers
que
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 6
:
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille, - recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le MAIRE
Et
par
délégation
La
Directrice
Marie
Fra
Hôtel
de Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
GOE