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Déliberation - 081 24 Automne en couleurs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - 081 24 Automne en couleurs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECISION
n°
081
/ 24
Canton
de
SAINT
REMY
Département
de
SAONE
ET
LOIRE
[Objet
: Automne
en
couleurs
2024
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
à Madame
le Maire
par
délibération
n°60/20
du
24
septembre
2020
et complétée
par
la délibération
n°043/21
du
30 juin
2021
autorisant
Madame
le Maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
estimé
du
projet
subventionné,
Considérant
qu’il
y ait lieu
de
fixer
les
tarifs
de
la manifestation
Automne
en
Couleurs
2024.
DECIDE
ARTICLE
1:
Les
tarifs
suivants
seront
appliqués
au public
fréquentant
l’événement
Automne
en
Couleurs
2024 :
ACTIVITES
DATES
=
6
ans et
+
Jusqu”
à
5
ans
Color
Run
14/10
3€
1€
Marche
14/10
3€
1€
Achat d
un
sac
de
poudre
1€
1€
supplémentaire Achat
d’une
paire
de
lunettes
de
1€
soleil
Le
paiement
s’effectue
en
liquide
ou
par
chèque.
ARTICLE 2 : Ces
tarifs
sont
applicables
au
1%
octobre
2024.
ARTICLE
3
:
Madame
la directrice
générale
des
services
sera
chargée,
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision. ARTICLE
4 :
Cette
décision
peut
être
contestée
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
sera
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ampliation
sera
adressée :
e À
la Sous-Préfecture
de
Chalon
sur
Saône
e À
la
Trésorerie
Municipale
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
à
la
Sous
Lo
t à
Saint-Re
: Ho)
aoû
Fait
à Saint-Rémy,
le 25
septembre
2024
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et
publié,
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