Procès Verbal - pv du 20180524cm

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Procès Verbal - pv du 20180524cm Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ballon-Saint Mars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20180524cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque, Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 20

Votants : 22

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLON – SAINT MARS, se sont réunis dans la salle polyvalente de Saint-Mars-sous-Ballon en séance publique sous la présidence de Monsieur Maurice VAVASSEUR, Maire de la commune de BALLON-SAINT MARS

Date de la convocation à la réunion du Conseil Municipal : 15 mai 2018.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

VAVASSEUR Maurice – ALLICHON Jean-Louis – LEFÈVRE Nelly – RAVENEL Laurent – SIGNAT Christiane – CHEUTIN Marie – POTTIER Alain – ETCHEBERRY Pierre – BERGER Gilbert – TROTTÉ Marcelle – SURMONT Bernard – LAMBERT Guillaume – GALLET Christine – GUILLON Charlotte – YVARD Véronique – SUPÉRA Christelle – MORVILLERS Marie – BELLENFANT Fabien – GUITTIÈRE Michel – BOLLÉE Yves

Etaient absents et excusés :

Monsieur GOUSSET Jean-Yves ayant donné procuration à ALLICHON Jean-Louis Monsieur LALOS Michel ayant donné procuration à LEFÈVRE Nelly

BRISON Gilles – TOREAU Benoît – GUET Emmanuel – LEBESLE Sébastien

Madame LEFÈVRE Nelly a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018 a été adopté à l’unanimité.

A – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N°01-2018-05-24D : PROJET DE FUSION DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES (EHPAD) DE BALLON – SAINT MARS ET DE SAINTE JAMME-SUR-SARTHE

Après avoir présenté Madame Lisa BERLING, Directrice des deux EHPAD de BALLON – SAINT MARS (70 résidents) et de SAINTE JAMME-SUR- SARTHE (43 résidents) aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire laisse la parole à Madame la Directrice afin de présenter le projet de fusion des deux EHPAD (objectifs, effets attendus et calendrier possible de l’opération, sachant que le schéma juridique retenu serait une « fusion- création »).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de fusion (schéma juridique « fusion-création ») des EHPAD de BALLON et de SAINTE JAMME-SUR-SARTHE. Ce dernier validera définitivement ce projet lors de la présentation du protocole de fusion qui devra être au préalable accepté par le Conseil d’Administration de chaque établissement.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°02-2018-05-24D : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT- ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

M. Le Maire adjoint rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences vers la Communauté de Communes, et de façon plus générale de rendre avis quant aux évolutions des liens financiers entre communes et Communauté de Communes.

Les travaux menés par la CLECT en 2018 ont porté sur l’évaluation des conséquences des transferts de compétences intervenus au 1er Janvier 2018. Le rapport tel qu’annexé a été validé en séance CLECT du 20 Mars 2018, à l’unanimité.

Les évaluations proposées dans ce rapport concernent :

- La compétence communautaire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dévolue à la Communauté de Communes au terme des lois Maptam du 27 Janvier 2014 et NOTRe du 7 Août 2015 ;

- L’harmonisation de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire » et la suppression de la territorialisation de cette compétence décidées par délibération n°2017-152 du 18 Septembre 2017 et figurant à l’arrêté de M. Le Préfet de la Sarthe du 15 Décembre 2017

Les évaluations présentées ont été établies conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à savoir : - Pour les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement : évaluation selon leur coût réel dans les budgets communaux. En pratique, et sur la base de la grande hétérogénéité des pratiques assimilables aux thématiques relevant de la GEMAPI, la CLECT, en accord avec les instances communautaires, n’a pas valorisé de charges transférables au titre de cette compétence.

Les charges liées à l’harmonisation de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » ont, elles, été évaluées sur la base des charges constatées dans les budgets des communes concernées sur l’exercice 2017 ou lissées sur plusieurs exercices. Pour la commune de Ballon-Saint Mars, cette compétence était déjà communautaire.

Le conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624 DU 25 Novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe et créant, au 1er Janvier 2017, la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, Vu l’arrêté préfectoral du 15 Décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, approuvé en séance du 20 Mars 2018 et annexé à la présente,

Vu le Code Général des Impôts et en particulier son article 1609 nonies C relatif à l’évaluation des charges de transfert ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire adjoint, par 22 voix pour, 0 contre et 0 Abstention, DECIDE d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 Mars 2018, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre des transferts de compétences rendus effectifs au 1er Janvier 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : RAPPORT D’ACTIVITÉS AU

TITRE DE L’ANNÉE 2017

Monsieur Pierre ETCHEBERRY, Adjoint au Maire chargé du suivi de la

gestion de la bibliothèque municipale présente les différentes activités au

titre de l’année 2017.

Bilan financier : dépenses nécessaires au fonctionnement de la

bibliothèque : 2669,31 € (achats de livres, fournitures administratives…)

Ouvrages :

 fonds propre : 3 300

 prêt Bibliothèque Départementale de la Sarthe (BDS) : 1 850

Usagers :

330 lecteurs actifs : 191 adultes et 139 enfants

Passages à la bibliothèque :

3 594

Prêts :

7 817 prêts : 2 782 adultes et 5 035 enfants

Bénévoles :

18 en 2017 avec une disponibilité plus ou moins importante.

15 pour 2018

1 706 heures de présence

739 heures de permanences pour 180 jours d'ouverture

271 heures de travail administratif et matériel (catalogage, couverture,

réaménagement, achats, réunions...)

237 heures consacrées aux animations : expositions, animations pour les

enfants

Accueil et lectures ESAT : 138 heures

Accueil et lectures école publique Élisabeth et Robert BADINTER (7

classes sur 9) : 190 heures

Lectures résidence Bel Air: 130 heures

Difficultés de fonctionnement liées à la réduction du nombre de passages

de la navette et de celui du bibliobus.

Pas de possibilités d'échanges à la BDS en raison des travaux.

Animations à venir :

8 juin à 20 h 30 : Animation jeux travaillée avec la BDS et la

bibliothèque de Sainte Jamme. Au programme code de la route

(Médiabox), jeu vidéo « Gran Turismo », 1 000 bornes et tapis routier

pour les petits.

16 juin matin : Animation contes pour enfants et parents. Groupe de

conteurs du centre social "Le kaléïdoscope".

Projet début d'année scolaire : Récréacontes. Fédération départementale

des foyers ruraux.

Évolution du logiciel de gestion des ouvrages en cours vers la version

Orphée NX :

Travail avec Marie CHEUTIN : préparation de la migration de la base.

Travail sur le portail, bandeau préparé par Fabien BELLENFANT.

formation des bénévoles : 1er juin 2018.

Mise en fonction vers le 1er juin 2018.PROPOSITION D’UNE PAGE « FACEBOOK » COMMUNALE

Suite au travail préalable de la commission « Communication », Monsieur Fabien BELLENFANT, Conseiller Municipal et membre de cette dernière présente le projet de la création d’une page « Facebook » pour le compte de la commune de BALLON – SAINT MARS.

Très intéressé par ce projet, le Conseil Municipal a donné un accord de principe à la création d’une page « facebook » communale sous réserve de la rédaction et de la validation par la commission « Communication » d’une charte d’utilisation mais également de la nécessité d’une équipe de 4 ou 5 élus pour la gestion.

N°03-2018-05-24D : RÉVISION LOYER – LOGEMENT – 4, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la résiliation du bail de location de l’immeuble situé 4, Place de la République,

Vu les travaux de rénovation effectués dans le dit logement,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer à compter du 1er juin 2018, le montant mensuel du loyer du logement situé 4, Place de la République à 650,00 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°04-2018-05-24D : RÉVISION LOYER – LOGEMENT – 9 RUE FRANCOIS NICOLAS

Vu la résiliation du bail de location de l’immeuble situé 9 rue François Nicolas,

Vu les travaux de rénovation effectués dans le dit logement,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de fixer à compter du 1er juin 2018, le montant mensuel du loyer du logement situé 9 rue François Nicolas à 200,00 €.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

Les logements 9, rue François Nicolas et 4 place de la République sont vacants depuis quelques mois. Ils ont fait l’objet d’une rénovation.

 Elle est terminée à St Mars au n° 9, rue François Nicolas : pour rappel, les travaux d’électricité-Plomberie ont été réalisés par l’entreprise GASCHE ELEC, l’entreprise BEAUCLAIR a changé portes et volet. Nos agents ont remis en état et peint murs et plafonds

 Elle est en cours au n° 4, place de la République : les travaux de peinture sont actuellement assurés par l’entreprise ROUSTEL – MARCHAND.Liaison rues Courboulay – Principale : suite à l’appel d’offres, les travaux ont été confiés à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 78 190.70€/HT, inférieur à l’estimation faite par le maître d’œuvre SODEREF. Ils se dérouleront de mi-juin à mi-juillet. Ils se termineront avec la réalisation du plateau ralentisseur au début des vacances scolaires pour cause de déviation. Une réunion d’information est prévue avec les riverains le vendredi 8 juin à 20h30 sur site.

L’ancien atelier communal de St Mars est en travaux. L’entreprise BATARD refait toute la couverture y compris celle des toilettes publiques.

Mr LITEAU a commencé les travaux de maçonnerie.

La 2ème partie du mur de soutènement du Prieuré vient d’être terminée. Les ateliers ESTIM ont fourni un beau travail.

Mme LE GOFF, restauratrice d’œuvres peintes, est actuellement à l’ouvrage sur le 3ème et dernier tableau du peintre Decherche « Le repas chez les Pharisiens »

Le déploiement de la fibre optique est prévu dans le courant de cette année dans la campagne de St Mars. Une rencontre a été fixée avec Sarthe numérique en mairie annexe de St Mars le mardi 29 mai à 8h30.

Les derniers travaux d’aménagement des parcours pêche vont être engagés prochainement :

 pose de tables à Ballon

 aménagement du chemin traversant la propriété du Grand Thouars sur St Mars

 pose de signalétique sur les 2 sites

- Programme voirie communale 2018 : état des besoins à confirmer avant de lancer la consultation auprès des entreprises. (projet chemin de la

Verrerie : toujours dans l’attente de l’accord d’un riverain et ce, malgré

plusieurs relances).

- Amélioration acoustique – salle des associations : suite aux conclusions émises par un bureau d’études, attente d’un devis sollicité auprès d’une

entreprise spécialisée.

- Réfection toiture des vestiaires du stade municipal : l’entreprise RIBET a été retenue pour un montant de 9 944,75 € HT.

- Fleurissement de la commune : en cours.

- Opération d’élagages et d’abattage : étude de travaux d’élagage (mise

en sécurité d’arbres sur des chemins pédestres et abattage de cyprès

(presbytère – route de Mamers).N°07-2018-05-24D : TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE : CONVENTION DE SERVITUDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux doivent emprunter une propriété relevant du domaine privé de la commune, cadastrée section ZC n°250 (secteur « Haut Éclair).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité donne son accord pour l’exécution des travaux et le passage d’un réseau électrique dans la dite parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes avec la société Enedis.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

PLU EN COURS DE MODIFICATION

La liste des STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités) a été établie. Ils concernent les lieux d’activité artisanale en zone rurale.

Un repérage avec photos à l’appui des bâtiments susceptibles de changer de destination dans la zone agricole a été effectué par des élus.

Une réunion est prévue le 28 mai en présence des PPA (personnes publiques associées), de l’ATD du Pays Manceau, de l’ADS et de M. Dewailly afin de présenter d’une part les STECAL et les bâtiments susceptibles de changer de destination, et d’autre part d’étudier les points du règlement à modifier. Ses conclusions seront présentées à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

N°09-2018-05-24D : INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE.

Conformément à l’article L2122.23 du CGCT Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis le 29 mars 2018 en vertu de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 14 janvier 2016.

RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

► le 22 mai 2018, renonciation au droit de préemption, immeuble situé 1 bis, rue Saint Laurent (commune déléguée de Ballon) cadastré section AC n°135, 541 et 542.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°10-2018-05-24D : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs,

Considérant les missions de conseils rendues auprès de la collectivité,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, avec 7 voix pour, 5 voix contre et 9 abstentions, d’accorder l’indemnité de conseil qui se monte à 149,83€ brut sur une période de 90 jours.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°11-2018-05-24D : INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire préfectorale du 5 avril 2017 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à 120,97 € par édifice pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

L’église St Médard n’étant jamais utilisée, exception faite des enterrements et mariages, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 contre, accorde l’indemnité de gardiennage uniquement pour l’église St Georges de Ballon.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°12-2018-05-24D : REDEVANCE DE CONCESSION (R1) – GRDF 2018

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la redevance de concession pour l’année 201 qui s'élève à 1 314,24 € suivant la formule ci-après :

R1 = [(1000 +1,5P+100L)*(0,02D+0,5)*(0,15+0,85(Ing/Ing0)]/6,55957

L = Longueur de réseaux au 31/12/2015 = 7.637 km

P = 2 220 habitants au 1er janvier 2018 (selon la publication de l'INSEE au 31 décembre 2017)

D = durée de la concession = 30 ans

Ing = Index ingénierie de septembre 2016 = 882,00

Ing0 = Index ingénierie de septembre 1992 = 539,90

Le Conseil Municipal unanime accepte ce mode de calcul.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°13-2018-05-24D : VENTES DIVERSES : FERRAILLE, DALLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société PASSENAUD a récupéré de la ferraille sur le site de l’ancien dépôt communal pour un montant de 1 512 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette transaction.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une vente de 240 dalles stockées à St Mars a eu lieu au prix de 240 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette transaction.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Avec le départ de Madame Charlotte GUILLON à 22 heures, 21 voix délibératives

B – PERSONNEL COMMUNAL

N°13bis-2018-05-24D : INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu les heures effectuées par :

- Madame Régine PICHEREAU, agent contractuel (interventions pendant les mois de mars et avril 2018 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars) ;

- Madame Brigitte LAMBIN, agent polyvalent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (interventions également pendant les mois de mars et avril 2018 dans le cadre de la gestion de la salle polyvalente de la commune déléguée de Saint Mars),

- Monsieur Jean-Pierre DUFEU, Agent de maîtrise Principal (remplacement à l’accueil de la mairie, le mardi 10 avril 2018 et participation à la cérémonie officielle du 8 mai 2018),

- Madame Marie-Annick LEMAIRE, Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (tournée de reconnaissance dans le cadre du recensement de la population le 8 janvier 2018, participation aux séances du conseil municipal le 13 février 2018 et le 29 mars ainsi qu’à la commission des finances le 22 mars 2018), - Monsieur Gwenaël LEDUC, Adjoint Technique Territorial (interventions tous les matins à partir de 7 heures 30 sur les systèmes de chauffage des sites scolaires depuis le 24 mars 2018, interventions diverses : coupure de courant le 28 mars 2018, canalisation bouchée à l’école maternelle le 13 avril 2018, panne du broyeur le 19 avril 2018).Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'accorder :

heures 15 minutes supplémentaires à Madame Régine PICHEREAU ; heures 15 supplémentaires à Madame Brigitte LAMBIN ;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires d’1 heure et de 2 heures supplémentaires de dimanche à Monsieur DUFEU Jean-Pierre;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 8 heures et de 4 heures supplémentaires de nuit à Madame Marie-Annick LEMAIRE;

 une indemnité horaire pour travaux supplémentaires de 14 heures 30 et d’1/2 heure supplémentaire de dimanche à Monsieur Gwenaël LEDUC.

Le versement de ces heures supplémentaires sera effectué sur les salaires du mois de juin 2018.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Avec le départ de Madame Christelle SUPÉRA à 23 heures, 20 voix délibératives

B – AFFAIRES SCOLAIRES

ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019 : suite à l’annonce de la nouvelle organisation horaire de la semaine avec le maintien à 4,5 jours d’école et des modifications apportées notamment au transport scolaire (la navette ne devant prendre dorénavant en compte que les enfants arrivant par les transports liés avec le collège René CASSIN et les enfants fréquentant les services de restauration et d’accueil périscolaire), une rencontre a eu lieu avec les représentants de l’association des parents d’élèves le 15 mai dernier. À l’issue de cette rencontre, il a été convenu que cette hypothèse d’organisation pourrait être revue après la rencontre avec le transporteur actuellement missionné mais également au vu de la diffusion d’un sondage à l’ensemble des parents conjointement rédigé. L’objectif de ce dernier serait d’évaluer et de valider la pertinence du maintien ou non l’année prochaine de la navette scolaire ouverte à l’ensemble des élèves, le matin, midi et le soir avec un engagement des familles à utiliser régulièrement ce service, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Équipement informatique de deux classes : deux classes élémentaires (site rue du Général de Gaulle) seront équipées de vidéos projecteurs interactifs et de tableaux pour un coût de 6 140 ,83 € HT (câblage compris).

Restauration scolaire : remise de la troisième fleur (sur quatre existantes) dans le cadre de la charte « Qualité-Proximité du Pays du Mans » (action en faveur des professionnels du territoire : agriculteurs, transformateurs et restaurateurs collectifs et commerciaux commercialisant ou s’approvisionnant en produits agricoles locaux de qualité pour la restauration Hors Domicile).C – ASSAINISSEMENT

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET À VENIR

Point sur la station de lagunage, la zone de rejet et la détérioration du chemin dit de la Grange : un contact a été repris avec l’entreprise concernée afin de réaliser les travaux de remise en état dès que possible.

N°14-2018-05-24D : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016 (RPQS)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui

suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire

national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des

services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif ;

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente

délibération ;

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site ;

www.services.eaufrance.fr;

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le

SISPEA.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.N°15-2018-05-24D : ÉTUDE DE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA STATION D’ÉPURATION : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 septembre 2017, il a été décidé d’engager une nouvelle étude de diagnostic du réseau d’assainissement collectif et de la station d’épuration.

Après délibération, le conseil municipal confirme cette décision et décide de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne en arrêtant les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant €/HT

des dépenses

Taux Montant € de subvention

sollicité

Agence de l’eau 60 000,00 60% 36 000,00 Maître d’ouvrage

(autofinancement) 60 000,00 40% 24 000,00 TOTAL (HT) 1

0

0

%

60 000,00

Le conseil municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ;

 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

 Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

N°16-2018-05-24D : AVENANT À LA CONVENTION

D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE

COLLÈGE RENÉ CASSIN

Le Conseil Départemental de la Sarthe propose un avenant à la convention

d'utilisation des équipements sportifs adoptée par délibération en date du

16 juin 1995. L'objet de cet avenant est une redevance forfaitaire pour

l’année scolaire 2017-2018 de 4 281,56 €uros pour les heures d'utilisation

des différents équipements sportifs communaux par les élèves du collège

René CASSIN. Cette contribution financière est calculée sur une base de

tarifs négociés entre la commune et le Département de la Sarthe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l’État.12

E - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

► Animaux errants :

Pour clarifier les démarches que les élus doivent entreprendre à l’occasion de récupération d’animaux errants, il était nécessaire de faire le point avec les différents intervenants.

Des élus accompagnés du responsable technique et des secrétaires de mairie ont rencontré le vétérinaire et le responsable de CANIROUTE le 15 mai à la clinique vétérinaire de Ballon-Saint Mars. A la suite de cet entretien, un protocole est en cours d’élaboration. De plus, la commune s’est engagée à se doter d’une signalisation mobile adaptée à la situation. Et, dans la mesure du possible, une carte va être dressée sur laquelle figureront les éleveurs locaux et le type d’élevage.

► Prochain Bulletin Municipal : En cours. Envoi des documents à

l'imprimeur le 14 mai. Réception de la première maquette le 18 mai.

Première demande de modifications envoyée hier. Réunion commission

pour corrections à envisager début de semaine prochaine (au plus tard

mercredi). Bon à tirer final le 4 juin pour une livraison le vendredi 15 juin

et distribution le 16 et 17 (délai à respecter en raison de la fête de la Saint

Jean).

► Immeuble – 5, rue Paul ILIAS : un courrier a été adressé au

propriétaire quant à la situation de l’immeuble situé 5, rue Paul ILIAS.

Une réponse de ce dernier est parvenue en mairie avec une proposition de

vente. Le Conseil Municipal confirme qu’il ne souhaite pas acquérir cette

propriété dans l’immédiat.

► Demande d’un agriculteur pour l’exonération de la Taxe Foncière Non

Bâtie relative à l’agriculture biologique : étude de la demande.

► Projet d’une implantation provisoire d’un foyer de l’enfance dans les locaux de l’ex-gendarmerie (5, rue Carnot) ;

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 00 heure 35 minutes.

Affiché en application de l'article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales.13

N° NOM Prénom Signature

1 VAVASSEUR Maurice

2 ALLICHON Jean-Louis

3 GOUSSET Jean-Yves Pouvoir à ALLICHON Jean-Louis

4 LEFEVRE Nelly

5 POTTIER Alain

6 CHEUTIN Marie

7 RAVENEL Laurent

8 SIGNAT Christiane

9 ETCHEBERRY Pierre

10 BERGER Gilbert

11 LALOS Michel Pouvoir à LEFÈVRE Nelly

12 GUITTIERE Michel

13 SURMONT Bernard

14 TROTTÉ Marcelle

15 BRISON Gilles Absent excusé

16 BOLLEE Yves

17 GALLET Christine

18 YVARD Véronique

19 SUPERA Christelle

20 TOREAU Benoît Absent excusé

21 MORVILLERS Marie

22 LEBESLE Sébastien Absent excusé

23 LAMBERT Guillaume

24 GUET Emmanuel Absent excusé

25 BELLENFANT Fabien

26 GUILLON Charlotte