Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbaldu27042026
Procès Verbal - proces verbaldu22052026 1
Procès Verbal - 2021 07 16 PV
Procès Verbal - 2025 05 20 PV
Procès Verbal - 2023 05 23 PV
Procès Verbal - 2021 12 22 PV
Procès Verbal - 2024 04 12 PV
Procès Verbal - 2022 02 28 PV
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Procès Verbal - proces verbal05032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allègre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal05032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2026
Date de convocation publique : 27/02/2026
Date d’affichage : 09/03/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 13 Quorum : 8
Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Roselyne Ribeyre, Sylvie Bernard, Hubert Marrel, Mme Suzanne Tourette, Mme Sylvie Terrasson Giraud, Mickaël Rousset, Eric Tauleigne
Étaient excusé : Mme Gaëlle Besseyre donne pouvoir à Mr Hubert Marrel Mr Pierre Helleputte donne pouvoir à Mr Eric Tauleigne
Mr Alain Bernard donne pouvoir à Gilbert Meyssonnier
Mr Christophe Michel donne pouvoir à Mme Roselyne Ribeyre
Étaient absent : Mr Christophe MELEROWICZ, Mme Chantal FARGETTE
Secrétaire de séance : Mme Suzanne Tourette, a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Vote convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
2. Vote délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
3. Vote convention SDIS-Commune d’Allègre « Entretien des espaces verts du CIS Route de Châteauneuf 43270 Allègre ».
4. Vote convention de partenaire relative à la prise en charge des enfants de Sapeur- Pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.
5. Vote convention de mise à disposition d’un local Communal au profit d’une Association.
6. Vote désaffectation déclassement du domaine public et cession d’une partie de terrain.
7. Vote vente d’une partie d’un bien de section du village de SARZOLS.
8. Vote Chaufferie contrat de maintenance annuelle des Sous-stations( en attente de devis) 9. Vote Chaufferie contrats de maintenance annuelle de la Chaufferie ( en attente de devis)
10. Vote Vente d’un terrain en zone AUI
1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.
D01-2026 Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Le Maire expose :
que les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT ;
que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2025 ;
que le Centre de gestion réitère la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-21
DECIDE :
Article 1er :
La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
Article 3 :
Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme. D02-2026 Objet :Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : rattrapage de retard pour l’entretien des chemins et voies communales.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le conseil Municipal à l’unanimité;
Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0
DECIDE
la création à compter du 01/04/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Agent Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 Mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01/04/2026 au 30/09/2026 inclus.
Il devra justifier d’une expérience dans le domaine de la voirie et de la maçonnerie.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 371 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D03-2026 Objet : Convention SDIS-Commune d’Allègre « Entretien des espaces verts du CIS Route de Châteauneuf 43270 Allègre »
Exposé du Maire :
Article 1 : Objet de la convention
Le SDIS 43 confie à la commune d’Allègre l’entretien des espaces verts du centre de secours situé Route de Châteauneuf – 43270 Allègre.
Article 2 : Tâches confiées à la Commune
La Commune est chargée des tâches suivantes : Tonte ,le principe de la tonte sera de type raisonné ou différencié afin de favoriser la biodiversité ;
Entretien des massifs ; Débroussaillage ; Taille fruitiers et arbustes ; Ramassage et évacuation des déchets ;
Article 3 : Planning des prestations
Pour l’ensemble des tâches confiées par le SDIS 43, la commune prévoit 4 interventions aux dates prévisionnelles indiquées ci-dessous : 15/04/2026 27/05/2026 15/07/2026 30/09/2026
Ce planning d’intervention est donné à titre indicatif. La Commune s’efforcera de les respecter. En cas de changement de date, la Commune informera le SDIS 43 et proposera une nouvelle date d’intervention au plus près de la date annulée.
Article 4 : Responsabilités
La Commune prendra en charge, directement ou par le biais de son assureur, les dommages susceptibles d’être causés à ses préposés, aux tiers ou au SDIS 43 lors de l’exécution de la présente convention.
Article 5 : Prise en charge de la prestation
La prestation communale sera à titre Gratuit
Article 6 : Durée de la convention la présente convention est établie pour la saison 2026 renouvelable par tacite reconduction peut être résilié à la date anniversaire de la conclusion du contrat. En respectant un préavis de 2 Mois.
Après en avoir délibéré , le conseil Municipal ; à l’unanimité,
Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention SDIS-Commune d’Allègre « Entretien des espaces verts du CIS Route de Châteauneuf 43270 Allègre »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
D04-2026 Objet Convention de Partenariat relative à la prise en charge des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions
Préambule : La présente convention a pour objectif de lever un des obstacles à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires en journée, à savoir la réticence à se déclarer disponible alors qu’il est possible d’être appelé lors de la pause méridienne et pendant les temps d’activités périscolaires.
A cette fin et dans la continuité des liens tissés avec les employeurs, le SDIS 43 se propose de mettre en place un dispositif visant à conforter la disponibilité des SPV à ces périodes, en lien avec les communes chargées de l’organisation de la restauration scolaire et de la garderie.
Article 1 :Objet de la convention
La présente convention a pour but d’augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires.
Elle fixe les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires, sont susceptibles de bénéficier, ponctuellement, d’autorisations pour laisser au restaurant scolaire et / ou en garderie, leur(s) enfant(s) scolarisé(s) dans les écoles de la commune. Cette alternative permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d’assurer les missions opérationnelles engagées avant les horaires du déjeuner ou de sorties scolaires. Article 2 : Autorisation ponctuelle pour le restaurant scolaire et/ou la garderie Les sapeurs-pompiers volontaires concernés par la présente convention sont autorisés, lorsqu’ils sont engagés en intervention, avant d’avoir pu reprendre son (ses) enfant(s), à laisser ce (ces) dernier(s) au restaurant scolaire et / ou en garderie scolaire.
Néanmoins, le sapeur-pompier volontaire se devra par tout moyen de faire prévenir l’établissement scolaire de son départ en intervention au numéro de téléphone suivant : Pour ce qui est de la garderie, et dans le cas d’une intervention de longue durée ou d’une intervention ne permettant pas au sapeur-pompier volontaire de reprendre son (ses) enfant(s) avant la fermeture de la garderie scolaire, il devra se charger de prévenir un proche permettant de remédier à la situation.
La liste des SPV concernés figure en annexe 1 de la présente convention.
A chaque rentrée scolaire, le chef de centre présentera au chef d’établissement scolaire, une liste des enfants susceptibles d’être inscrits dans ce dispositif, même si les enfants ne fréquentent pas habituellement les services périscolaires.
La présente convention sera portée à la connaissance des sapeurs-pompiers volontaires qui devront se conformer à ses dispositions.
Article 3 : Fiche de présence
Lorsqu’il aura été fait usage de cette convention par un sapeur-pompier volontaire, celui-ci devra en avertir son chef de centre afin que ce dernier transmette la fiche de présence liée à l’intervention à la mairie d’Allègre.
Article 4 : Modalités financières
Les frais engendrés lors de ces prises en charge des enfants de SPV par les services de la mairie au restaurant scolaire et à la garderie seront assurés par la commune d’Allègre.
Article 5 : Dispositions diverses
La présente convention est applicable au 1er jour suivant la délibération du conseil municipal d’ Allègre.
Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être modifiée par l’une ou l’autre des parties.
Elle pourra être dénoncée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de 3 mois.
Article 6 : Bilan
Chaque année, une réunion pourra être organisée à l’initiative de l’un ou l’autre des signataires, pour effectuer un retour d’expérience.
Après en avoir délibéré , le conseil Municipal ; à l’unanimité,
Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à la prise en charge des enfants de Sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent D05-2026 Objet : Approbation de la Convention de mise à disposition d’un local Communal au profit d’une Association
Le Maire expose :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L 2311- 7;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1;
VU La loi du 1 er Juillet 1901 relative au contrat d ’association;
VU la loi N°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit; CONSIDERANT que par les activités qu’elles proposent, les associations d’Allègre sont des acteurs irremplaçables de la Commune; qu’elles permettent le maintien de la solidarité, l’épanouissement des individus à tous les âges de la vie;
CONSIDERANT que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales;
CONSIDERANT que la commune décide de soutenir les associations dans la poursuite de leurs objectifs, en mettant gratuitement à disposition des locaux, qui lui appartiennent CONSIDERANT que la présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de locaux et de matériels aux associations;
CONSIDERANT que la présente convention de mise à disposition des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d’intérêt général. Les explications du Maire entendues;
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal ; à l’unanimité,
Pour : 13 Contre: 0 Abstention: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association < La coccinelle>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
- D’un recours administratif; Dans l’hypothèse où la délibération critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois:
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux,
Soit à compter de l’expiration du délai de deux mois après la formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l’administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande
D06-2026 Objet : Désaffectation ,déclassement du domaine public et cession d’une partie de terrain
Exposé :
La commune d’Allègre est propriétaire d’une parcelle de terrain de 17.32 M2, située au 28 rue du château à Allègre.
Cette parcelle attenante à l’immeuble appartenant à Madame Eliane BAYARD fait partie du domaine public de la commune. Elle est occupée par le bucher de Madame BAYARD qui a fait à la commune une proposition d’achat de la parcelle.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 20 mai 2025 s’est prononcé à l’unanimité pour donner une suite favorable à la demande de Madame Eliane BAYARD sur la base d’un prix de vente de 5 euros le m2 conformément aux prix pratiqués dans ce genre de transaction. Ce qui générera une recette de 86.60 euros pour la commune.
Il précise que les frais d’arpentage et d’acte notarial seront supportés par l’acquéreur.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2111-1 et <
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-1 et L 2141-1 et suivants,
Considérant :
> Que la parcelle faisant partie du domaine public de 17.32 m2 n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public et ne représente aucune utilité pour la commune,
> Qu’une proposition de cession au prix de 5 euros le m2 soit la somme de 86.60 euros a été faite conformément au prix du marché a été faite à Madame BAYARD qui l’a acceptée, > Que les frais d’arpentage et d’acte seront supportés par l’acquéreur,
Après en avoir délibéré , le conseil Municipal ; à l’unanimité,
Pour : 13 Contre: 0 Abstention : 0
1) CONSTATE la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public d’une surface de 17.32 M2 située au 28 rue du château.
2) AUTORISE la cession par la commune d’Allègre de ladite surface au profit de Madame Eliane BAYARD.
3) PRÉCISE que cette cession interviendra au prix de 5 euros le m2 et que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
5) PRÉCISE que la recette résultant de la vente sera imputée au chapitre 77 (produits spécifiques) article 775 du budget 2026 de la commune.
D07-2026 Objet : Vente d’une partie d’un bien de section du village de SARZOLS
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de l’entreprise SAS PERRACHON d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée C 13 lieu-dit RINQUE appartenant aux habitants du village de SARZOLS.
L’entreprise PERRACHON exploite depuis de nombreuses années sur le versant sud du volcan de RINQUE une carrière de basalte. L’objectif pour cette entreprise est double :
- posséder une réserve foncière suffisante afin de pérenniser l’exploitation de la carrière dans les années futures. - se mettre en conformité avec le prochain arrêté préfectoral (bande de sécurité de 10 mètres, accès sécurisé)
la parcelle boisée a une superficie totale de 1 ha 62a 27ca. L’achat concerne seulement la partie haute du versant nord du volcan soit environ 5 400 m2 au prix de 1.20 euro le m2 soit une somme d’environ 6 580 euros.
L’entreprise SAS PERRACHON prendra en charge la totalité des frais relatifs à la transaction : document d’arpentage, frais d’acte notarié et d’enregistrement.
Monsieur le Maire précise qu’il est en possession de l’estimatif de la SAFER. Par ailleurs, l’entreprise PERRACHON a pris l’attache de tous les habitants du village de SARZOLS qui sont électeurs de la section.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Pour: 13 Contre: 0 Abstention : 0
se prononce à l’unanimité favorablement à la démarche.
Les habitants de la section de SARZOLS seront consultés par la voie des urnes dans un délai de 6 mois.
D8-2026 Objet : Entretien annuelle des sous-stations
Mr le Maire rappelle au Conseil que l’entretien des Sous-Stations du réseau de chaleur avait été confié précédemment à l’entreprise CORTIAL Christophe à MONLET. L’extension du réseau de chaleur a ajouté une trentaine de Sous-Stations pour porter le nombre total à 87.
L’entreprise CORTIAL dit ne plus pouvoir assumer cette charge de travail. Cependant, il continuera à intervenir à la demande en cas de panne ou de remplacement de pièces.
La Commission Chaufferie a contacté l’entreprise REY François chauffage de Brives Charensac pour assurer tout ou partie de la maintenance annuelle des Sous-Station.
La proposition chiffrée de cette entreprise est de 85 HT par Sous-station.
La Commission propose au Conseil de retenir l’entreprise REY pour les Sous-station les plus importantes en volume de production de chauffage et de confier les autres en régie à notre agent Mr Cyprien AYEL.
Liste des Sous-Stations à gérer dès cette année 2026 par l’entreprise REY après accord du conseil :
Collège du Mont Bar
Salle polyvalente - CGS Maison de la jeunesse
Gendarmerie Nationale
EHPAD nouveau
Maison d'accueil spécialisée
SCI Favier
Mairie d'Allègre
Ecole communale
Eglise paroissiale
HELLEPUTTE Pierre
EHPAD les deux Volcans
Maréchal Les Tilleuls
Résidence du Mont Bar
Puech Christophe
HOTEL Leydier
Annexe Leydier
Motel Leydier
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité ;
Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 0
VALIDE la liste des Sous-stations confiée à l’Entreprise REY François chauffage FIXE le prix des interventions par Sous-Station à 85 euros HT
D9-2026 Objet : Vente d’un terrain en zone AUI
Monsieur le maire fait part au conseil municipal des contacts qu’il a eus avec l’entreprise SCI Le Traver De Castre représentée par Monsieur Gaëtan MALIGES.
Cette entreprise dont le siège social est à Marvejols en Lozère a racheté l’entreprise de charpente Dynamic Bois Charpente installée à Allègre depuis de nombreuses années. La SCI Le Traver de Castre souhaite poursuivre l’activité de charpente à Allègre, mais sur un autre terrain en zone AUI.
La commune d’Allègre possède un terrain de 9 020 m2 situé à Fonds de Breuil cadastré B 1142, pratiquement en totalité en zone AUI.
Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel a reçu un avis positif pour l’installation de cette entreprise. Le terrain est desservi en eau potable et électricité en capacité suffisante ainsi qu’en voirie puisqu’il se situe en bordure de la route départementale D 40. Mais il n’est pas desservi en eau pluviale ni en assainissement collectif.
Après entente entre les deux parties, le prix de vente pourrait être de 4.43 euros le m2, soit un coût arrondi à 40 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
Pour : 13 Contre: 0 Abstention: 0
- ACCEPTE la vente du terrain appartenant à la commune, cadastré C 1142 au lieu-dit Fonds de Breuil à la SCI Le Traver de Castre au prix de 4.43 euros le m2 pour l’installation de son entreprise de charpente à Allègre.
- DIT que les frais d’arpentage et notariés sont à la charge de l’acheteur
- CHARGE le Maire pour signer tous documents relatifs à cette transaction.
Séance levée à 20h05