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Procès Verbal - proces verbaldu27042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allègre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaldu27042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Date de convocation publique : 21/04/2026
Date d’affichage : 29/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 13 Quorum : 8
Etaient présents :MM BERNARD Sylvie, CHARRAT Pauline, FALGON Solange, FAURE Rémi, GARNIER
Denis, MORISON Adeline, PUECH Christophe, RIBEYRE Roselyne, ROUSSET Mickaël, SALINAS Jérôme,
VALENTIN Anaïs, VLASSOFF Julie
Étaient excusés : - Mr HELLEPUTTE Pierre, donne pouvoir à Mme Solange FALGON
- Mme CHARRETIER Dominique donne pouvoir à RIBEYRE Roselyne
- Mr LEYDIER Stéphen donne pouvoir à Mr PUECH Christophe
Était absent : -
Secrétaire de séance : Mr ROUSSET Mickaël a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
L’ordre du jour est le suivant :
1. Vote CFU (compte financier unique) Commune Budget 00300
2. Vote CFU (compte financier unique) Chaufferie Budget 00301
3. Vote Taux
4. Vote subventions
5. Vote affectation du résultat Commune
6. Vote affectation du résultat Chaufferie
7. Vote Budget primitif Commune
8. Vote Budget primitif Chaufferie
9. Vote désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL du Velay et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires
1 Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :
Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents. D38-2026 Délibération portant approbation du Compte financier Unique(CFU) 2025 Budget Commune 00300
Vu le code Général des collectivités Territoriales(CGCT) ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 20125-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Compte Financier Unique de la Commune d’Allègre
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
BUDGET COMMUNE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Résultat à
la clôture
exercice
N-1
Dépenses
exercice N
Recettes
exercice N
Part affectée à
l'investissemen
t exercice N
Résultat
exercice N
Résultat
de clôture
exercice N
Investissement
577 259.4
0
1 314 893.2
5 675 426.91
-
639 466.3
4
-
62 206.94
Fonctionnemen
t 57 368.74 907 575.71
1 065 356.2
3 150 000.00
157 780.5
2
215 149.2
6
Total
634 628.1
4 150 000.00
-
481 685.8
2
152 942.3
2 (- 62 206.94= résultat exercice N-1+ résultat exercice
N)
(215 149.26= résultat exercice N-1+ résultat exercice N
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique Budget Commune 2025 de la commune d’ Allègre(43)
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
D39-2026 Délibération portant approbation du Compte financier Unique(CFU) 2025 Budget Commune 00300
Vu le code Général des collectivités Territoriales(CGCT) ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 20125-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Compte Financier Unique de la Commune d’Allègre
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET CHAUFFERIE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N Résultat à
la clôture
exercice N-
1
Dépenses
exercice N
Recettes
exercice N
Part affectée à
l'investissement
exercice N
Résultat
exercice N
Résultat de
clôture
exercice N
Investissement
-
346 787.77 213 828.73 790 325.08 576 496.35
229 708.58
Fonctionnement 59 960.74 393 667.49 374 520.59 59 960.74 -19 146.90 -19 146.90
Total
-
286 827.03 59 960.74 557 349.45
210 561.68
(- 62 206.94= résultat exercice N-1+ résultat
exercice N)
(215 149.26= résultat exercice N-1+ résultat exercice N
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Madame le maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique Budget Chaufferie 2025 de la commune d’ Allègre(43)
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
D40-2026 OBJET : Vote des Taux d’imposition :
M. le Maire propose au conseil de reconduire les taux votés en 2025 où le budget primitif 2025 a pu
être préparé sans prévoir d’augmentation.
Le produit des impôts évolue grâce à l’augmentation des bases votées chaque année par le
parlement et grâce à l’implantation de nouvelles constructions sur la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition actuels, à
savoir :
Taxe foncière bâti (TFB) 37.17 %
Taxe foncière non bâti (TFNB) 78.66 %
Taxe d’habitation (TH) 11.08 %
Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0 D41-2026 Objet : Vote des subventions aux associations
Mme VLASSOFF Julie, présente au Conseil les propositions de la commission Animation- vie associative qui a examiné les demandes de subventions remises par les associations de la commune:
Proposition de subventions sur l’exercice 2026
Numéro du
contrat Objet Organisme bénéficiaire
Montant de la
subvention
2025
Montant de la
subvention 2026
001 APAJH subvention annuelle APAJH HAUTE LOIRE 540.00 540.00
002 Visiteuses Hôpitaux subvention annuelle AVMEH 500.00 500.00
003 Alègre médiéval subvention annuelle ALEGRE MEDIEVAL 4 000.00 4 000.00
005 AGUMAAA subvention annuelle AGUMAA 2 000.00 2 000.00
006 JSP subvention annuelle JSP 500.00 500.00
008 Comité de jumelage subvention annuelle COMITE DE JUMELAGE 800.00 800.00
009 CEPS Pays du Velay subvention annuelle CEPS DU VELAY 0.00 0.00
010 Ecole de pêche subvention annuelle ECOLE DE PECHE 0.00 0.00
011 ADMR subvention annuelle ADMR ALLEGRE 120.00 250.00
012 G. Tillion, mémoires d'Allègre subvention annuelle GERMAINE TILLION MEMC 900.00 0.00
013 Les trois chaises subvention annuelle Les trois chaises 1 600.00 1 600.00
014 Arbre de Noël école subvention annuelle ECOLE JEAN MACE OCCE 600.00 600.00
015 Classe de découverte école subvention annuelle ECOLE JEAN MACE OCCE 0.00 0.00
016 Medi@llègre subvention annuelle Médi@llègre 1 000.00 1 000.00
017 Tricotons les liens subvention annuelle TRICOTONS LES LIENS 0.00 0.00
018 ALSH subvention annuelle VILLE AUVERGNE 39 056.68 5 000.00 019 Amicale des Sapeurs-pompiers AMICALE SAPEURS POMPIE 500.00 1 500.00
o20 Allègre festivités ALLEGRE FESTIVITES 2 500.00 3 500.00
021 La Cool et Verte La Cool et verte 2 000.00 000
022 Académie pèche nature Académie pèche nature 0.00 0.00
023 App la truite des 2 bornes APP LATRUITE DES 2 BORNES 400.00 400.00
024 Subvention annuelle Les Amis d'Allègre LES AMIS D’ ALLEGRE 300.00 900.00
025 ADEPAPE43 subvention annuelle ADEPAPE43 180.00 0.00
026 Compagnie la culotté subvention annuelle La Compagnie la Culottée 0.00 500.00
Puis Mme VLASSOFF Julie rappelle les critères d’attribution retenus par la commission :
Association dont les activités s’adressent aux enfants
Association organisant une manifestation importante en 2026
Association à caractère social
Association extérieure à la commune organisant une manifestation d’envergure
Elle rappelle que la commission n’attribue plus de subvention aux associations qui ne rendent pas le dossier de demande de subvention dans les délais impartis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE : de valider la proposition de subvention sur l’exercice 2026 conformément au tableau ci-dessus.
CHARGE : le Maire de faire inscrire au budget primitif Commune ces dépenses.
Total Budget : Commune d’Allègre 57 496.68 23 590.00 D42-2026 Objet : Vote affectation du résultat Commune
Résultat de l’exercice fonctionnement 157 780.52
Résultat antérieurs reportés 57 368.74
Résultat à affecter 215 149.26
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 62 206.94
AFFECTATION possible 215 149.26
AFFECTATION en réserve R1068 199 742.32
Report en fonctionnement R002 15 406.94
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Pour : 15 Contre : 0 Abstention 0
APPROUVE l’affectation en réserve R1068 pour un montant de 199 742.32€
CHARGE le Maire de faire inscrire cette somme au Budget primitif 2026
D43-2026 Objet : Vote affectation du résultat Chaufferie
Résultat de l’exercice fonctionnement - 19 146.90
Résultat antérieurs reportés 0.00
Résultat à affecter - 19 146.90
Solde d’exécution cumulé d’investissement 229 708.58
AFFECTATION possible 0.00
AFFECTATION en réserve R1068 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 -19 146.90 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;
Pour : 15 Contre : 0 Abstention 0
PREND ACTE que le résultat de l’exercice ne permet pas de faire une affectation en réserve au chapitre 10 compte 1068
PREND ACTE du déficit reporté de – 19 146.90€ chapitre 002 compte 002
D 44 -2026 Vote du budget primitif Commune 2026 :
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement 606 687.52 606 687.52 Section de fonctionnement 997 963.44 997 963.44
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité , à l’unanimité,
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante AUTORISE le Maire à opérer des virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
ADOPTE à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre en investissement à 606 687.52€ et en fonctionnement à 997 963.44 €
D45 -2026 Vote du budget primitif Chaufferie 2026 :
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section d’investissement 440 912.26 440 912.26 Section de fonctionnement 471 422.85 471 422.85
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante AUTORISE le Maire à opérer
des virement de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
ADOPTE à l’unanimité, le budget primitif de la Chaufferie qui s’équilibre en investissement à
440 912.26€ et en fonctionnement à 471 422.85 €
D46-2026 SPL du Velay : Désignation du représentant permanent à l’assemblée spéciale de la SPL du Velay et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires.
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL du Velay, mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’assemblée spéciale de la société SPL du Velay
Le conseil municipal après en avoir délibéré ; à l’unanimité
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;
vu, le code de commerce.
1° - désigne :
Mme FALGON Solange
pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SPL du Velay composée des représentants des 22 communes suivantes : Aiguilhe, Allègre, Arsac- en-Velay, Bellevue-la-Montagne, Chadrac, Chamalières-sur-Loire, Chaspuzac, Espaly-Saint- Marcel, Félines, Le Brignon, Polignac, Pradelles, Saint-Germain Laprade, Saint-Jean d’AUBRIGOUX, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Sanssac-l’Eglise, VALS-PRES-LE-PUY, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Vorey.
2° - désigne :
Mme FALGON Solange pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la SPL du Velay
3°bis - autorise :
Mme FALGON Solange à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale au conseil d’administration. 4° - autorise :
Ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.
. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal
donnée au Maire
. Déclaration d’intention d’aliéner
Séance levée à 21h 55