Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 17 mai 2022

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Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 17 mai 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Conseil Municipal du 17 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst, Cédric Harry.

Absente excusée : Catherine Le Bec-Lesage

Catherine Le Bec-Lesage a donné pouvoir à Martine Dieudonné de Carfort. Date de convocation : 12 mai 2022

Date d’affichage : 23 mai 2022

Marie-Charlotte Verhulst a été nommée secrétaire de séance.

N° 030/2022

DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DE CERTAINES COMMISSIONS

SUITE DEMISSION DE M. BRUAND DANIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. BRUAND Daniel suite à son déménagement dans une autre commune.

Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement dans les différentes commissions dont il faisait partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Isabelle Rosse à la Commission hydraulique, station d’épuration.

Annick Morin à la Commission Patrimoine, Travaux, Voirie, Urbanisme, Accessibilité, Sécurité.

Martine Dieudonné de Carfort à la Commission économie locale, commerces.

Martial Pinon à la Commission réseaux mobiles, numérique.

N° 031/2022

DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DU BETZ ET DE LA CLERY SUITE DEMISSION DE M. BRUAND DANIEL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. BRUAND Daniel suite à son déménagement dans une autre commune.

Il explique qu’il convient de pourvoir à son remplacement en tant que délégué titulaire du Syndicat des Eaux du Betz et de la Cléry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne

Maurice Osig en tant que délégué titulaire du Syndicat des Eaux du Betz et de la Cléry Eric Gallois en tant que délégué suppléant du Syndicat des Eaux du Betz et de la CléryN° 032/2022

ADMISSION EN NON-VALEUR DETTE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courrier de Mme Marie-Christine BREGERE- MAILLET, Comptable Public du SGC de Montargis nous demandant l’admission en non-valeur du solde d’une facture de loyer de 2014 (titre 6/2014) pour un montant de 20,00 € car le reste à recouvrer est inférieur au seuil des poursuites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d’admettre en non-valeur la somme de 20,00 €

• Les crédits seront pris à l’article 6541 du budget primitif 2022.

N° 033/2022

ADMISSION EN NON-VALEUR DETTES BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire communique au conseil municipal le courrier de Mme Marie-Christine BREGERE- MAILLET, Comptable Public du SGC de Montargis nous demandant l’admission en non-valeur de plusieurs dettes d’assainissement (liste ci-jointe) pour une somme totale de 91,73€

Le Conseil Municipal,

Prend note de la demande du Comptable Public du SGC de Montargis.

Accepte l’admission en non-valeur des différentes dettes indiquées sur la liste jointe pour la somme totale de 91,73€.

Les crédits seront pris à l’article 6541 du budget primitif 2022 du service assainissement.

N° 034/2022

DECISION MODIFICATIVE N°01/2022 – COMMUNE DE CHUELLES - SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons annuler partiellement une facture d’assainissement 2021 suite à une fuite constatée et prise en charge à 100% par le Syndicat des eaux du Betz et de la Cléry. Pour comptabiliser cette annulation, une décision modificative est nécessaire sur le budget primitif du service assainissement.

Il propose de prendre la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de modifier le budget assainissement par la décision modificative suivante :

Libellés Dépenses Recettes Article Montant Article Montant

Titres annulés 673 + 350,00 €

Entretien des bâtiments 61521 - 350,00 €

Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Libellés Dépenses Recettes Article Montant Article Montant

Titres annulés 673 + 350,00 €

Entretien des bâtiments 61521 - 350,00 €

Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 €N° 035/2022

VENTE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de vendre des livres de la bibliothèque devenus trop anciens ou en mauvais état pour continuer à être prêtés. Cela permettrait de faire de la place pour des livres plus actuels. Ils seraient vendus à l’unité ou en lot pour un prix variant de 0,10€ à 2€ suivant l’état du livre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de vendre les livres trop anciens ou trop abîmés de la bibliothèque à l’unité ou en lot pour un prix variant de 0,10€ à 2€ suivant l’état des livres.

Charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette vente.

N° 036/2022

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à compter de l’année scolaire 2021-2022 une participation aux frais de scolarité aux communes extérieures au regroupement ayant des enfants scolarisés à l’école de Chuelles et pour lesquels une dérogation a été acceptée. Le montant de cette participation s’élèvera au coût d’un enfant calculé par le SIIS de Chuelles et sera revu chaque année suivant un état fourni par le SIIS.

Pour l’année scolaire 2021-2022, la participation est de 1771,98€ pour un élève en maternelle et 828,75€ pour un primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de demander à compter de l’année scolaire 2021-2022 une participation aux frais de scolarité aux communes extérieures au regroupement ayant des enfants scolarisés à l’école de Chuelles et pour lesquels une dérogation a été acceptée. La participation s’élèvera au coût d’un enfant calculé par le SIIS de Chuelles.

Décide de réactualiser cette participation chaque année suivant l’état fourni par le SIIS de Chuelles.

N° 037/2022

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de reconduire au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

• d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : o 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

o 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien ;

o 28,43 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) ;

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. • de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.• d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

• d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en recouvrement ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

N° 038/2022

ADHESION 2022 AU C.A.U.E. DU LOIRET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la cotisation 2022 au Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Loiret (C.A.U.E.) de 0,15€ par habitant ce qui

représente la somme de 182,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer au C.A.U.E. du LOIRET pour l’année 2022.

Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2022.

N° 039/2022

ADHESION 2022 A l’A.P.A.G.E.H.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’adhésion à l’Association pour l’Avenir du

Gatinais et de ses Habitants (A.P.A.G.E.H.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer à l’A.P.A.G.E.H. en tant que soutien pour l’année 2022 pour un montant de

50,00€.

Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2022.

N° 040/2022

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A 35/35ème

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le budget communal

Vu le tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er août 2022

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.

• Modifie le tableau des effectifs au 1er août 2022 comme suit :

Filières Grades ou emplois Catégorie

Emplois

permanents

à TC

Pourvu Non Pourvu

Emplois

permanents

à TNC

Pourvu Non Pourvu

Administrative

Attaché Territorial A 1 1 0 0 0 0

Secrétaire de Mairie A 1 0 1 0 0 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 0 0 0 0

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 0 0 0 0

Adjoint administratif 2ème classe C 1 0 1 0 0 0

Adjoint administratif 1ère classe C 1 0 1 0 0 0

Technique

Adjoint Technique Ppal 1ère classe C 1 1 0 0 0 0

Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 3 2 1 1 1 0

Adjoint Technique C 0 0 0 1 1 0

Police Garde Champêtre Principal C 1 0 1 0 0 0N° 041/2022

SAS ENVO 45 : IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION

SUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Monsieur le Maire explique la SAS ENVO 45 a déposé un dossier de demande d’enregistrement le 31 août 2021 et complété le 11 mars 2022, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’implanter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de SAINT GERMAIN DES PRES (LOIRET) lieu-dit « Les Trois Chapeaux ». Ce dossier a été jugé complet et régulier par l'Inspecteur de l’environnement en charge des installations classées pour la protection de l’environnement, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du Centre‑Val de Loire et fera l'objet d'une consultation du public. Le territoire de la commune étant compris dans le périmètre d'affichage de cette installation, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• vote à main levée pour un avis favorable ou non à ce projet :

Résultat du vote : 0 avis favorable, 0 avis défavorable et 13 abstentions.

N° 042/2022

CONVENTION CANTINE A 1€ ET TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Mme Morin présente l’étude réalisée sur la tarification différenciée au quotient familial pour les repas de la cantine scolaire et la possibilité de signer une convention avec l’Etat pour la mise en place de la cantine à 1€ à compter de septembre 2022.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, l’Etat soutien la mise en place de tarifications sociales des cantines scolaires en versant une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€.

Mme Morin indique que cette tarification doit prévoir une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches dont une tranche doit être inférieure ou égale à 1€.

Elle propose les trois tarifs suivants les quotients familiaux :

De 1 à 900 ou 1000 ou 1100 : repas à 1€

De 901 ou 1001 ou 1101 à 1500 : repas à 3,50€

Au-delà de 1500 : repas à 4€

Après avoir présenté les incidences de cette tarification par rapport aux communes du regroupement (La Selle en Hermoy et Saint Firmin des Bois), Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret pour la mise en place ou non de cette tarification suivant le quotient familial.

Résultat du vote : 7 avis favorables – 5 avis défavorables – 1 abstention

La tarification au quotient familial étant acceptée, il propose de soumettre au vote à bulletin secret les 3 seuils pour la cantine à 1€ : 900 – 1000 – 1100

Résultat du vote :

2 pour 900

2 pour 1000

7 pour 1100

2 blancsAprès délibération, le conseil municipal

fixe les tarifs des repas à la cantine scolaire comme suit à partir du 1er septembre 2022,

indique que si l’Etat se désengage de cette tarification en enlevant l’aide financière, la commune se désengagera à son tour et le tarif à 1,00 € sera supprimé.

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Etat.

Tour de table

L’ensemble du conseil tient à féliciter les organisateurs de la journée « Fêtes des Arts et des

Livres » du 14 mai qui a remporté un vif succès.

Stéphane HAMON

• Informe le conseil de la venue de M. Ariel LEVY, candidat aux législatives, le lundi 30 mai à 19h à la mairie.

• Fait part des remerciements des associations « La Rencontre Gatinaise » et « EPGV » pour le versement de la subvention 2022.

Roland VONNET

• Fait part des remerciements de la médiathèque départementale pour la journée du 14 mai. • Indique une fréquentation de 300 personnes sur cette manifestation.

Isabelle ROSSE

• Demande des nouvelles du dossier « Ages et Vie ». M. Hamon lui indique que le permis de construire a été déposé et que tout suit son cours.

Martine DIEUDONNE de CARFORT

• Explique sa deuxième journée de formation avec la SHOL et indique leur visite prochaine pour savoir si nous pouvons présenter le dossier pour l’obtention d’une fleur.

Annick MORIN

• Rappelle la Randonnée gourmande du jeudi 26 mai 2022.

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 20 juin 2022 à 20h30

Tranches Quotients familiaux Tarif du repas

1 De 0 à 1100 1,00 €

2 De 1101 à 1500 3,50 €

3

A partir de 1501

ou pour les familles refusant

de communiquer le

justificatif du quotient

familial

4,00 €