Conseil Municipal - 4. Conseil Municipal du 07 juillet 2020

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Conseil Municipal - 4. Conseil Municipal du 07 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Conseil Municipal du 07 juillet 2020)Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 L’an deux mille vingt, le sept juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 15 Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Daniel Bruand, Maurice Osig, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Laurence Caugne, Marie-Charlotte Verhulst. Absents excusés : Cédric Harry, Catherine Le Bec-Lesage, Isabelle Rosse. Pouvoirs : Catherine Le Bec-Lesage donne pouvoir à Martine Dieudonné de Carfort et Cédric Harry donne pouvoir à Martial Pinon. Date de convocation : 29 juin 2020 Date d’affichage : 11 juillet 2020 Martial Pinon a été nommé secrétaire de séance. N°029/2020 PROPOSITION POUR LISTE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire présente le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) demandant au Conseil Municipal de dresser une liste de contribuables, susceptibles d’être désignés membres de la commission communale des impôts directs. Le choix final sera effectué par la DGFIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ▪ Propose la liste de contribuables suivante : Nom - Prénom Date de Naissance Adresse Pinon Martial 03/07/1970 1 Les Sabards 45220 Chuelles Deslais David 05/12/1968 1 Le Verger 45220 Chuelles Garreau Marie-Claude 21/04/1955 2 Le Clos Rousseau 45220 Chuelles Imbert Franck 07/05/1962 72 Avenue des Guiberts 45220 St Germain des Près Bezé Jean Paul 25/03/1955 3 Le Clos Rousseau 45220 Chuelles Lecoeur Dominique 09/06/1961 19 rue de Courtenay 45220 Chuelles Delohen Léon 12/05/1940 3 Les Chambaults 45220 Chuelles Bezé Joël 21/03/1954 1 Les Compins 45220 Chuelles Bonneau Philippe 12/11/1965 Les Coutants 45220 Triguères Chevallier Michel 11/10/1949 11 Le Moulin à vent 45220 Chuelles Vaussion Bernard 24/10/1953 138 La Boulassière 45220 Chuelles Hamard Sylvie 25/11/1959 1 Le Bois des Jacques 45220 Chuelles Billault Gérard 26/07/1948 9 Rue de Château-Renard 45220 ChuellesSéance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 Lecanu Bruno 27/01/1957 1 Le Clos Rousseau 45220 Chuelles Bertauche Denis 03/08/1962 2 Les Grands Rosets 45220 Chuelles Rozeaux Jannick 22/01/1958 25 Le Moulin à vent 45220 Chuelles Guerton Jean-Luc 29/04/1960 1 Les Terres du Bourg 45220 Chuelles Hillewaere Nadine 03/01/1964 1 Mon Plaisir 45220 Chuelles Fournier Frédéric 19/05/1972 1 Les Luquets 45220 Chuelles Morin Annick 26/07/1953 2 Les Plets 45220 Chuelles Harry Cédric 11/03/1985 29 Les Trente Arpents 45220 Chuelles Bruand Janine 14/04/1949 3 Rue de Courtenay 45220 Chuelles Fromont Jean-Claude 18/03/1942 6 Les Glandons 45220 Chuelles Brilot Joël 08/01/1957 158 Le Marchais de la Vaisselle 45220 Chuelles N°030/2020 DESIGNATION D’UN DELEGUE EPAGE Depuis le 1 er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d’assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing. La commune de Chuelles se situe sur le périmètre du Comité de Bassin de l’Ouanne Aval. A ce titre nous devons désigner un délégué titulaire qui représentera la commune dans cette instance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité • Désigne Martial PINON comme délégué titulaire à l’E.P.A.G.E. N°031/2020 DESIGNATION DES DELEGUES CNAS Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de désigner deux nouveaux délégués CNAS (1 élu et 1 agent). Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité désigne : • en tant que déléguée pour les élus Annick MORIN. • en tant que déléguée pour les agents Clarisse COUTELLIER.Séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 N°032/2020 MODIFICATION DE LA DELIBERATION DESIGNANT LES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’INTERET SCOLAIRE DE CHUELLES, LA SELLE EN HERMOY, ST FIRMIN DES BOIS N°018/2020 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de modifier la délibération 018/2020 car seuls 5 titulaires doivent être élus. Le Conseil Municipal, après avoir voté à l’unanimité o Désigne les délégués suivants pour le Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Chuelles, la Selle-en-Hermoy, St-Firmin-des-Bois : Vonnet Roland, Dieudonné De Carfort Martine, Caugne Laurence, Verhulst Marie-Charlotte et Harry Cédric. DEMANDE DE SUBVENTION AGE-CLIC Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’organisme AGE-CLIC (Centre local d’information et de coordination pour personnes agées) et donne la parole à MM. Vonnet Roland et Gallois Eric qui présentent l’association et son fonctionnement. M. Hamon complète l’information en précisant que la salle polyvalente est prêtée à cette association à titre gratuit en cas de besoin. Le Conseil Municipal, après discussion décide de ne pas donner suite à cette demande pour cette année. N°034/2020 REMBOURSEMENT ASSURANCES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération concernant l’encaissement des sommes versées par notre compagnie d’assurance pour les différents sinistres (vandalisme, vol, etc.) ainsi que les indemnités journalières du personnel pour toute la durée du mandat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ▪ Autorise Monsieur le Maire à encaisser les sommes versées par notre compagnie d’assurance pour les différents sinistres ainsi que les indemnités journalières du personnel pour toute la durée du mandat. N°035/2020 PARTICIPATION ANNUELLE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (MFR, CFA, etc.) Année scolaire 2020-2021 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation de la commune aux différents établissements scolaires (MFR, CFA, etc.) sollicitant une subvention pour des élèves de Chuelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide d’attribuer la somme de 100 € par établissement scolaire sollicitant une subvention pour l’année scolaire 2020-2021.Séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 N°036/2020 DESIGNATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Pour une commune de moins de 3 500 habitants Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret Conformément à l'article L article L2121-21 du CGCT, s'il y a unanimité, le scrutin peut être à main levée et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres: ▪ Proclame élus les membres titulaires suivants : o Roland Vonnet o Martial Pinon o Annick Morin ▪ Proclame élus les membres suppléants suivants : o Maurice Osig o Eric Gallois o Marie-Claude Aubey N°037/2020 DEVIS SARL AIR VISION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le devis complémentaire à l’étude la qualité de l’air des ERP (Bâtiments scolaires) de la SARL AIR VISION pour un montant de 838,20 € T.T.C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Accepte le devis de la SARL AIR VISION pour un montant de 838,20 € T.T.C. N°038/2020 TARIFS REPAS CANTINE Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le changement de prestataire à compter du 1 er septembre 2020, le marché de groupement de commandes passé avec les communes de Château- Renard, Gy-les-Nonains, la Selle-en-Hermoy et St-Firmin-des-Bois s’achève le 31 août 2020. Certaines communes du groupement de commandes ne souhaitent plus passer par un prestataire. Trois entreprises (Convivio-Elite Restauration-Scolarest) ont été consultées. La commission cantine se réunira pour retenir l’entreprise la mieux disante. Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de cantine à la rentrée 2020/2021 comme suit : • Tarif repas enfant : 3,50 € • Tarif repas adulte : 4,50 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Fixe le prix du repas adulte à la somme de 4,50 € • Fixe le prix du repas enfant à la somme de 3,50 € Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1 er septembre 2020.Séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 N°039/2020 DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE VOIRIE 2020 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis d’un montant de 34.513.25 € H.T. (trente- quatre mille cinq cent treize euros vingt-cinq centimes) concernant les travaux de voirie 2020. Ces travaux concernent :  Le Chemin des Comtois - poutre de rives 4.655,00 € H.T.  La Boulassière - Traversées busées 4.880,00 € H.T.  Les Carrés 8.768,25 € H.T.  Les Petits Buissons à la Jacquetterie 9.845,00 € H.T.  Les Bernardins 6.365,00 € H.T. Une subvention auprès du Conseil Départemental peut être sollicitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, • Donne son accord pour la réalisation des travaux de voirie 2020 pour un montant de 34.513.25 € H.T. (trente-quatre mille cinq cent treize euros vingt-cinq centimes) • Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental • Sollicite l’autorisation de préfinancer les travaux en attendant l’accord de subvention • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux • Les crédits seront pris au budget primitif 2020. N°040/2020 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ❖ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ❖ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ❖ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ❖ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEASéance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 N°041/2020 RAPPORT PRIX QUALITE DU SERVICE DE LA COLLECTE DES DECHETS ANNEE 2019 Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public du service public de collecte des déchets établi par la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO). Le Conseil Municipal, après communication, • N’émet aucune observation sur le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public du service public de collecte des déchets présenté par la Communauté de Communes de la Cléry du Betz et de l’Ouanne (3CBO). N°042/2020 Projets éoliens sur le territoire de la commune de CHUELLES Monsieur le Maire de CHUELLES informe le conseil municipal de projets divers d'implantation de parc éolien sur le territoire communal. Il rappelle la délibération 047/2017 du précédent conseil municipal et sollicite l'avis du nouveau conseil municipal quant à la suite à donner à ces projets d'implantation. Arguments développés par les conseillers : La majorité des élus a mis en avant la recherche de protection du paysage en milieu rural pour combattre la pollution visuelle ; l’habitat rural et son éventuelle dépréciation liée aux projets d’installation d’éoliennes. Auxquels s’ajoute, entre autres, le nouvel engouement des néo-ruraux pour la nature qui tend à s’amplifier pour diverses raisons : leur vécu du confinement lié à la crise sanitaire, la prise de conscience écologique, la recherche de liberté et de proximité, la vie familiale... Une démarche qui s’affirme comme un véritable choix de vie, attitude militante ou non, amplifiée par la possibilité de télétravail à la campagne validée par les dirigeants de sociétés et de l’Administration. Cette nouvelle approche donne une lueur d’espoir aux communes rurales de plus en plus fragilisées, comme la nôtre, et les élus voient avec satisfaction et bienveillance ce mouvement s’opérer. Une véritable bouffée d’oxygène qui entraînerait la revitalisation des centres-villages avec « l’Action Coeur de ville » et donc, un renouveau économique. Ce mouvement pourrait avoir pour conséquences l’achat de maisons fermées, leur restauration, la préservation ou la création de petits commerces de proximité dans le village, la mise en place et le développement des circuits courts, la conservation de services publics avec l’accès aux droits, comme la santé avec la télémédecine et l’éducation avec le maintien des écoles. Les ruraux et néo-ruraux veulent avoir des services proches de leur lieu de vie. Les ruraux ne veulent pas non plus se faire imposer un projet qui ne leur convient pas. La proximité géographique d’éoliennes pour l’exploitation de l’énergie du vent investirait le paysage rural des administrés, modifierait l’espace... et serait sans nul doute, créatrice de tensions et de conflits. La population ne veut pas sacrifier son cadre de vie au profit de promoteurs privés et veut préserver le potentiel agricole. Elle rejette l’impact visuel de plusieurs éoliennes espacées de 500 mètres entre le mât et toute habitation voisine (projet de loi déposé prévoyant un éloignement de 1.000 mètres). Elle n’accepte pas l’espace très important qu’elles occuperaient, le bruit occasionné qui créerait des nuisances et perturberait l’environnement immédiat (faune, flore, biodiversité). Même si la production d’électricité par des éoliennes a un impact plutôt positif sur l’environnement car non polluante en termes de rejets de CO2.Séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2020 Sans oublier les fondations qui sont la base de chaque éolienne, constituées de 1 500 tonnes (moyenne) de béton. Quid dans une vingtaine d’années si les éoliennes sont démontées. Qui aura la lourde tâche, dont financière, d’enlever chaque bloc de béton... Le recyclage des matériaux et la production de pièces de rechange sont aussi à prendre en compte, car cela représente un coût pour l’environnement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, • vote à bulletins secrets pour ou contre l’implantation de parc éolien sur le territoire communal : Résultat du vote : 13 voix contre, 1 voix pour. Le conseil municipal • refuse l'implantation de parc éolien sur le territoire communal. DESIGNATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de proposer au Préfet une liste de noms pour composer la commission de contrôle des listes électorales. En tant que commune de 1.000 habitants et plus et n’ayant eu qu’une seule liste aux dernières élections municipales, la commission sera composée d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, d’un représentant désigné par le Tribunal de Grande Instance et d’un représentant désigné par le Préfet. Le Conseil Municipal, après consultation, propose : • Pour le Conseil Municipal : o Titulaire : BRUAND Daniel o Suppléant : OSIG Maurice • Pour le Tribunal de Grande Instance o Titulaire : AUBEY Marie-Claude o Suppléant : LE BEC – LESAGE Catherine • Pour le Préfet o Titulaire : GOYON Alain o Suppléant : GALLOIS Eric TOUR DE TABLE GALLOIS Eric : • Signale qu’une pétition contre les projets éoliens dans le secteur d’Oussoy-en-Gâtinais est en ligne sur internet. VONNET Roland : • Donne le compte rendu de la commission de communication, culture. Il a été arrêté : o la restructuration totale du site internet de la commune avant la fin de l’année. o Le nombre annuel de manifestations organisées par la commune.