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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200123 09 lancement études ASS COLLECTIF de TUSSON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200123 09 lancement études ASS COLLECTIF de TUSSON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200123-20200123_09-DE Reçu
le
06/02/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur de Charente
Séance
du
Jeudi
23
Janvier
2020
Délibération
n°20200123
09
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 49
Absents
: 25
- dont
suppléés
: 3
- dont
représentés
: 8
Votants
: 60
- dont
«
pour
»: 60
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: ASSAINISSEMENT
: Lancement
des
études
pour
l'assainissement
collectif
de
la commune
de
TUSSON
Le
jeudi
23
janvier
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
janvier
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
d'ORADOUR. Présents:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
-
CECCHIN
Catherine
-
TEXIER
Didier
-
CRINE
Jean-Jacques
-
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
BRUN
Jackie
BERTHAULT
Patrick
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
- THURU
Marie-
Danielle
—- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
PELLETIER
Dominique
-
BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- BOURABIER
Jacques
- VINCENT
Gérard
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
-
VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PREVAUTEL
Caroline
représenté
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
PARTAUD
Xavier
: pouvoir
à
AYRAULT
Jean-Paul
VIDAUD
Pierre
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
GIROUX-MALLOT
Françoise
: pouvoir
à
PELLETIER
Dominique
COLIN
Jean-Pierre
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUHAUD
Henri
: pouvoir
à
DANEDE
Laurent
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
: pouvoir
à VINCENT
Gérard
ROUMAGNE
Magalie
: pouvoir
à
PÉNAUD
André
CAMY
Bruno
: pouvoir
à
POTEL
Maryse
GAGNAIRE
Marie-Claire
- SOURY
Christine.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
- LIOT
Gérard
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- CHEMINADE
Didier
-
DURAND
Jean-Louis
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: DANEDE
Laurent
Délibération
n°20200123_09 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200123-20200123_09-DE Reçu
le
06/02/2020
Objet
: ASSAINISSEMENT
: Lancement
des
études
pour
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
TUSSON
Vu
la
délibération
n°2081025_03
du
25
octobre
2018,
validant
la
hiérarchisation
des
priorités
concernant
les
travaux
d'assainissement
collectif,
Vu
les
orientations
retenues
par
la
commission
assainissement
réunie
le
17
décembre
2019,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
expose
que
les
prochains
travaux
d'assainissement
collectif,
conformément
à
la
délibération
validant
la
hiérarchisation
des
travaux
d’assainissement
collectif,
sont
la
réalisation
de
l’assainissement
collectif,
réseaux
et
station
d'épuration,
sur
la
commune
de
Tusson.
Il
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
a
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
bons
de
commande
avec
le
bureau
d’études
BRG
Ingénierie.
Ainsi,
pour
lancer
cette
opération,
il convient
de
signer
un
bon
de
commande.
Cette
opération
va
s’étaler
sur
plusieurs
années.
En
2020,
seront
inscrits
budgétairement
les
montants
des
études
préalables
(maîtrise
d'œuvre,
études
géotechniques,
relevés
topographiques,
acquisitions
foncières
le cas
échéant
..),
soit
70
000
€ HT.
En
2021,
une
fois
le
projet
validé,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
le
montant
des
travaux
estimé
à l’heure
actuelle
à
1 400
000
£ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
o
D'ACCEPTER
le
lancement
des
études
pour
la
création
du
réseau
d’assainissement
collectif
et
de
la
station
d’épuration
pour
le
Bourg
de
Tusson, e D'AUTORISER
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents,
e
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
par
délégation
à
signer
les
documents
nécessaires,
notamment
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne,
o
D’INSCRIRE
les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
études
préalables
précitées,
au
titre
du
budget
2020.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200123_09