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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 09 gens du voyage convention Aigre terrrain provisoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220127 09 gens du voyage convention Aigre terrrain provisoire)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Séance
du
Jeudi
27
Janvier
2022
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220127
09
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 50
Pouvoirs:
9
Suppléants :
2
= VOTANTS:
61
- dont
«
pour
»
: 61
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
:GENS
DU
VOYAGE
:
convention
avec
la
commune
d’Aigre
dans
le
cadre
de
l’utilisation
d’un
terrain
provisoire
pour
l'accueil
des
groupes
familiaux
de
Bois
Billon
Le
jeudi
27
janvier
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21/01/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la
Salle
des
fêtes
de
VARS.
Présents
:COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
CAILLAUD
Nadia
-
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-
Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
-
DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-
Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
-
PINTUREAU
Romain
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
—
JÉROME
Géraldine.
Absents
représentés
:
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
KAUD
Pascal
pouvoir
à MAINGUET
Martine
DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
BONNET
Franck
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à LEMAIRE
Marie-Claude
MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à SOURY
Christine
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à CROIZARD
Christian
Absents
excusés
: BORNE
Bernard
—
FLAUD
Yves
- PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
— CECCHIN
Catherine
— JEUNE
Karine
— ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques. Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220127 09
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_09-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Objet
: GENS
DU
VOYAGE
: convention
avec
la
commune
d’Aigre
dans
le
cadre
de
l’utilisation
d’un
terrain
provisoire
pour
l'accueil
des
groupes
familiaux
de
Bois
Billon
Vu
fapprobation
du
projet
d'aménagement
de
terrains
familiaux
locatifs
pour
les
gens
du
voyage
à
AIGRE,
site
de
Bois
Billon,
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
et
décidant
notamment
d'engager
l’opération
sous
réserve
d'obtention
des financements
escomptés
;
Considérant
l'arrêté
de
la Préfecture
de
la
Charente
en
date
du
21
maï
2021
portant
attribution
d’une
DETR
pour
le financement
de
l'opération
précitée,
Considérant
l’arrêté
de
la Préfecture
de
la
Charente
en
date
du
14
décembre
2021
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'Etat spécifique
pour
l'aménagement
des
terrains familiaux
locatifs,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cette
opération
la
communauté
de
communes
a
besoin
d’un
terrain
pour
y installer
temporairement
2
groupes
familiaux
de
gens
du
voyage
pendant
la
durée
des
travaux
d'aménagement
desdits
terrains familiaux
;
Considérant
que
la
commune
d’AIGRE
dispose
d’un
terrain
nu
disponible
d’une
emprise
suffisante,
pouvant
être facilement
viabilisé
et pouvant
être
mis
provisoirement
à disposition
de
la
communauté
de
communes
pour
les besoins
précités
;
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
affaires
sociales
informe
l'assemblée
de
l'état
d'avancement
des
études
préalables
à
l'aménagement
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
« site
de
Bois
Billon
» à Aigre.
Afin
de
réaliser
les
travaux
de
terrassement
et
d'aménagement
des
bâtiments
des
futurs
terrains
familiaux,
il
convient
de
permettre
aux
groupes
familiaux
installés
sur
le
site
du
futur
chantier
de
trouver
une
solution
provisoire
de
repli
durant
le chantier.
Après
concertation
avec
la
commune
d’Aigre,
cette
dernière
propose
de
mettre
à
la disposition
de
la
communauté
de
communes
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
ZE
23
sise
Bois
Billon
à Aigre.
Cette
parcelle
de
1800
m?
sera
mise
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes
en
vue
d'y
accueillir
temporairement
2 groupes
familiaux
de
gens
du
voyage
durant
la
période
de
travaux.
Cette
mise
à
disposition
interviendra
à
compter
du
14
mars
2022
pour
se
terminer
au
1%
semestre
2023,
période
prévisionnelle
de
réception
du
chantier.
Cette
mise
à disposition
sera
consentie
à titre
gratuit,
charge
pour
la communauté
de
communes
d'y
réaliser
les aménagements
nécessaires
à l’accueil
de
2 groupes
familiaux,
à savoir
:
Ÿ”
Les
raccordements
et
branchements
d’eau,
d'assainissement
et d'électricité,
ÿ”_
La
fourniture
et
la
pose
de
2 WC
provisoires
et
l'installation
de
2 coffrets
électriques.
Les
WC
provisoires
et
les
2
coffrets
électriques,
propriétés
de
la
communauté
de
communes
seront
récupérés
par
ses
soins
à la fin
de
la
mise
à disposition.
La
Commune
d’AIGRE
recouvrera
alors
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
le
bien
concerné.
Elle
conservera
en
outre
les
aménagements
effectués
pour
l’eau,
l'assainissement
et
l'électricité
dont
un
branchement
électrique
définitif,
sans
qu’une
quelconque
indemnisation
lui soit
demandée
par
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
le
coût
estimatif
de
l'aménagement
provisoire
de
ce
terrain
qui
s'élève
à 23
000
€ TTC.
Délibération
n°20220127
09
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_09-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
e
DE
VALIDER
les
termes
de
la
mise
à
disposition
du
terrain
précité
en
vue
de
l'accueil
temporaire
de
2 groupes
familiaux
de
gens
du
voyage
;
©
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
aménagements
projetés
au
titre
du
budget
primitif
2022
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
précitée,
ci-annexée,
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
SX
Tarn
ha
Le
Président,
YAP,
1
NU
SCEN
Christian CROIZARD
Délibération
n°20220127
09
AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_09-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022 AR
Prefecture
016-200072023-20220127-20220127_09-DE Reçu le
03/02/2022
Publié le 03/02/2022