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Déliberation - 1818620
Convocation - 2170315
Déliberation - 1275236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1275236)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
66061
CNE
DE
COUSTOUGES
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présid
de
Michel
Anrigo,
Maire.
|
.
'
pe
ous
la
présidence
de
Michel
Anrigo,
Maire
|Nombre
de
membres
en
exercice
:
7
À
.
.
|Nombre
de
membres
présents
:
Après
avoir
examiné le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
de
fonctionnement
de
l'exercice,
|
Constatani
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
| VOTES
:
Conte
O
Pour
&
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
7
602,34
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
!
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
7
602,34
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
0,00
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
7
602,34
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
3 067,89
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-61
237,27
€
Besoin
de
financement
F
:
=D+E
-58
169,38
€
AFFECTATION
= C
=
7 602,34
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
7 602,34
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin:de
fmancement
F
2).H
Report.en
fonctionnement
R:002
(2)
0,00
€
DEFICIT:REPORTE
D
002:(5)
0,00
€
{i)
indiquer
l'origine
:emprunt
:
,Subvention
:
où
autofinancement
:
{2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
1, Tome
If,
Titre
3,
Chapitre
8,
$
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Michel
Anrigo,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
Coustouges,
le
07/04/2023.et
de
la
publication
je
07/04/2023.
+
na
À
Coustouges,
le
07/04/2023.
icnet ANRO
es
maire de Cou*