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Déliberation - 1132920
Déliberation - 1275255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1275255)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Coustouges
Liberté-Egalité-Fraternité
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Département
des
Pyrénées-Orientales
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Coustouges
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du CM
-
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
séance
publique,
Nombre
de
conseillers
:
Aei
:
:
:
en
exercice
:
7 -sept-
sous
la
présidence
de
M.
Anrigo
Michel,
Maire
de
Coustouges
Absent
:1
-un-
Étaient
présents
outre
le
Maire
sus
nommé
convocation
:31/03/2023
:
Le
.
:
publication
en
une
page
MM
les
conseillers
municipaux
:IGLESIAS
Marc,
GARRIGUE
Michel,
contrôle
de
légalité
:
BECK
Martine,
MIRALLES
Richard
et
GIE
Florence,
Absent
:CASANOVA
Jean-Louis
DEPOT
PREFECTURE
A
été
nommé
secrétaire
:IGLESIAS
Marc
Les
membre
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coustouges,
formant
la
majorité
des
membres
pour
pouvoir
valablement
délibérer,
sur
l'objet
suivant :
Proposition
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
40
000.00
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
agricole
Mutuel
Sud
Méditerranée
pour
le
financement
de
l'aménagement
du
gite
de
l’ancien
presbytère
et
des
travaux
d'investissement
divers
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
le
financement
de
la
partie
aménagement
du
gîte
de
l’ancien
presbytère
et
de
divers
travaux
d'investissement
(aménagement
de
l'aire
de
jeux
et
réparation
de
la
toiture
de
la
terrasse
du
bar
restaurant,
dont
le
coût
total
est
estimé
à
40
000.00
€
TTC.
IL est
opportun
de
recourir
un
prêt
à
taux
fixe
classique
auprès
du
crédit
agricole
Sud
Méditerranée
d'un
montant
de
40
000.00
€
pour
le
financement
de
ces
travaux.
Proposition
de
prêt
à
taux
fixe
à
échéances
constantes
(remboursement
progressif
du
capital)
Montant
prêt
:40
000.00
€
Durée
d'amortissement
du
prêt
:120
mois
Taux
d'intérêt
annuel
:
4.45
%
Périodicité
de
remboursement
:Trimestrielle
1244.41
€
soit
par
an
:4
977.64
€
Coût
du
crédit
:9
776.40
€
Ce
prêt
à
taux
fixe
est
soumis
à
indemnités
en
cas
de
remboursement
anticipé
Commission
et
frais
:0.20%
du
capital
emprunté
avec
un
minimum
de
150.00
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
échange
de
vues,
décide
à
l’unanimité
des
membres
:
Compte
tenu
de
la
forte
augmentation
du
taux
d’intérêt
proposé
par
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
agricole
Mutuel
Sud
Méditerranée,
de
consulter
d’autres
banques:
DUT
Î
l ; Î î î
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois,
an
qué
dessus
Michel
Anrigo,
Maire
de
Coustouges
Les
membres
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
Copie
certifiée
conforme,
faite
en
Mairie,
le sept
avril deux
mille
vingt-trois