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Déliberation - 1132920
Déliberation - 1328558
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1328558)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
Cons
cipal
de
Coustouges
Le
neuf juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coustouges
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Anrigo
Michel,
Maire
de
Coustouges
Étaient
présents
outre
le
Maire
sus
nommé
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité Département
des
Pyrénées-Orientales
Séance
du
CM
-
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
6
-six-
MM
les
conseillers
municipaux
et
Adjoint
:MIRALLES
Richard,
GARRIGUE
Michel,
Absent
:1
-un-
BECK
Martine
et
GIE
Florence,
convocation
:24
mai
2023
Absent
:IGLESIAS
Marc
A
été
nommée
secrétaire
:GIE
Florence
publication
en
une
page
‘
m*
contrôle
de
légalité
:
Les
membre
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coustouges,
formant
la
majorité
des
membres
pour
pouvoir
valablement
délibérer,
sur
l'objet
suivant:
DEPOT
PREFECTURE
Proposition
d’un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
40
000.00
€
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
agricole
Mutuel
Sud
Méditerranée
pour
le
financement
de
l'aménagement
du
gite
de
l’ancien
presbytère
et
des
travaux
d'investissement
divers
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
le
financement
de
la
partie
aménagement
du
gîte
de
l'ancien
presbytère
et
de
divers
travaux
d'investissement
(aménagement
de
l'aire
de
jeux
et
réparation
de
la
toiture
de
la
terrasse
du
bar
restaurant,
dont
le
coût
total
est
estimé
à
40
000.00
€
TTC.
Il est
opportun
de
recourir
un
prêt
à taux
fixe
classique
auprès
du
crédit
agricole
Sud
Méditerranée
d’un
montant
de
40
000.00
€
pour
le
financement
de
ces
travaux.
Proposition
de
prêt
à
taux
fixe
à
échéances
constantes
(remboursement
progressif
du
capital)
pa
Montant
prêt : 40 000.00 €
REÇU
LE
:
Durée
d'amortissement
du
prêt
:
120
mois
16
JUIN
2023
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 4.45
%
SOUS-PRÉFECTURE
CÉ
Périodicité
de
remboursement
: Trimestrielle
1244.41
€ soit
par
an
: 4
977.64
€
Coût
du
crédit
: 9
776.40
€
Ce
prêt
à taux
fixe
est
soumis
à
indemnités
en
cas
de
remboursement
anticipé
Commission
et frais
: 0.20%
du
capital
emprunté
avec
un
minimum
de
150.00
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
après
échange
de
vues,
décide
à
l’unanimité
des
membres :
1)
La
commune
de
Coustouges,
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Méditerranée
Pyrénées,
un
prêt
classique
d'un
montant
maximum
de
40
000.00
euros,
suivants
les
caractéristiques
sus
nommés.
2)
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
commune,
d'inscrire
les
dépenses
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
des
échéances
3}
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
de
manière
que
le
produit
de
ceux-ci
soit
affecté
au
service
du
présent
emprunt
et
ne
soit
jamais
inférieur
au
montant
de
l'échéance
et
ce,
jusqu'au
remboursement
total
du
prêt.
Le
conseil
municipal
confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
que
dessu
Michel
Anrigo,
Maire
de
Coustouges
ET
/
V
Les
membres
présents
ont
signé
le registre
des
délibérations.
Copie
certifiée
conforme,
faite
en
Mairie,
le
neuf juin
deux
mille
vingt-trois