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Convocation - 1948809
Convocation - 2170319
Déliberation - 1818620
Convocation - 2170315
Déliberation - 1132920
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 1132920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Coustouges
Liberté-Egalité-Fraternité
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-deux
à quatorze
heures,
les
Département
des
Pyrénées-Orientales
Membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Coustouges
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Séance
du
CM
-
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
M.
Anrigo
Michel,
Maire
de
Coustouges
en
exercice
:7
-sept-
|
:
u
,
Absent
excusé
:À
-un-
Étaient
présents
outre
le
Maire
sus
nommé,
convocation
:17
novembre
2022
:
a
nt:
L
;
publication
en
une
page
MM
les
conseilleurs
municipaux
et
Adjoint
:CASANOVA
Jean-Louis,
contrôle
de
légalité
:
GARRIGUE
Michel,
BECK
Martine,
MIRALLES
Richard
et
GIE
Florence
Absent
excusé
:IGLESIAS
Marc
(proc
à
MIRALLES
Richard)
OURS
à
À
été
nommée
secrétaire
: GIE
Florence
es
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Coustouges,
rmant
la
majorité
des
membres
pour
pouvoir
valablement
élibérer,
sur
l'objet
suivant
:
Décision
modificative
N°
1
au
budget
primitif
exercice
2022
La
hausse
du
point
d'indice
représente
un
surcoût
de
4000.00
€
(salaires
et
charges).
Cette
décision
n'était
pas
annoncée
lors
du
vote
du
budget
principal.
Il convient
de
modifier
le
montant
prévu
au
budget
et
de
rajouter
la
dotation
compensatrice
de
l'état.
Les
effets
de
inflation
sur
les
dépenses
d'approvisionnement
en
carburant
ont
aussi
été
impactés.
|
convient
de
réajuster
l'article
correspondant
il convient
également
d'ajuster
les
intérêts
réglés
à
l'échéance
suite
à
la
souscription
de
divers
prêts
de
financement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
décide
de
virer
les
sommes
détaillées
ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Type
de
Fonctionnement
Fonctionnement
mouvement
Dépenses
en
€
Dépenses
en
€
Articles/chapitres
Montants
Articles/chapitres
Montants
Mouvement
|
60622/
Chap
011
-
816.00
|
7488/74
autres
7
166.00
€
réels
carburants
attribut°
et
participat®
6411/chap
012
-
6 000.00
Personnel
communal
66111/
chap
66
- intérêts
1350.00
réglés
à échéance
022/022
- dépenses
-
1000.00
imprévues
Mouvement
Pas
de
modification
d'ordre
Total
7
166.00
€
Total
7
166.00
€ SECTION
DINVESTISSEMENT
Type
de
Investissement
Investissement
mouvement
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Articles/chapitres
Montants
Articles/chapitres
Montants
Mouvement
|
1641/16
Emprunts
1076.00
|
132/13
Subv
inv
1219.20
réels
Opération
160
203/20
Frais
d’études
2983.77
|
132/13
Subv
inv
6
034.03
Opération
151
Opération
161
2152/21
Installation
de
-
4794.16
|
132/13
Subv
{nv
-
80
500.00
voirie
Opération
151
Opération
145
2157/2i
-
Mat
et
outil
-1748.16
|
1337/13
Dot
-
85
713.00
de
voirie
soutien
à l’inv
Opération
151
231/23
- Immos
4876.80
|
1341/13
dotat
2 032.00
corporelles
Equip
territoires
Opération
160
Opération
160
231/23-Immos
-4
876.80
|
1341/13
Dotat
10
056.72
corporelles
Equip
territoires
231/23-Immos
24
136.11
|
1641/16
Emprunts
205
000.00
corporelles Op
161
231/23-Immos
36
475.39
corporelles Opération
151
Sous-total
58
128.95
Sous-Total
58128.95
€
Mouvement
!
2111/041
Terrains
nus
2939.50
|
2118/041
Autres
2939.50
d'ordre
terrains
280411/040
Biens
126.00
|
28188/040
Biens
126.00
mobiliers
mobiliers
Sous-total
3
065.50
Sous-Total
3
065.50
Total
61
194.45
Total
61
194.45
Récapitulatif Dépenses
en
€
Recettes
Section
de
fonctionnement
7
166.00
7
166.00
Section
d'investissement
61
194.45
61
194.45
Total
68
360.45
68
360.45
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
que
dessus,
Michel
Anrigo,
Maire
de
Coustouges
Les
membres
présents
ont
signé
le
registre
des
délibérations.
Copie
certifiée
conforme.
faite
en
Mairie.
le
vinat-cina
novembre
deux
mille
vinat-
deux