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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
Metz TV HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 [ 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 2 47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° -11-30-BD-2.2 :
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2016 d'une avance sur contribution financière auprès de l'ESAL-CEFEDEM.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ESAL-CEFEDEM, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 18 mai 2015 attribuant à l'EPCC ESAL-CEFEDEM une contribution financière de 2 112 020 € au titre de l'année 2018,
CONSIDERANT la nécessité pour l'EPCC ESAL-CEFEDEM de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement avant l'adoption du Budget Primitif 2016 de Metz Métropole,
DECIDE de verser à l'Etablissement, par anticipation au vote du Budget Primitif 2016 de Metz Métropole, une avance correspondant à 4/12°"% de la contribution octroyée en 2015, soit 704 000 €. L'avance sera versée en une seule fois après présentation par l'EPCC ESAL- CEFEDEM de son budget prévisionnel pour 2016 et d'un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2016.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015
Pour le Présidènt et par délégation
SE
UNS METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARFAONY PARK À 1 bd Solidarité | #P 55026 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29! www.melzmetropale.fe
Meiz ve, r COMMUNAUTÉ 0° EPS r
BORDEREAU D'ENVOI]
Destinataire
Bureau du confrôle de légalité, de la coopération intercommunals et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre Contrôle de légalité 2015.
Point 1 — Frovisions pour contentieux et risques —
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FECF RE DE
AJ =.
20, 29 Annexe : Règlement intérieur du complexe sportif "Val CONTR LE Ne IVÉE
Saint-Pierre", 1 tte | Annexe : Règlement d'utilisation
du court de tennis Ë
couvert. 1
Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaires. 4
Nombre total des actes transmis :
15 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 1 s 1 décombre 2616
Pour le Président AE