Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P4 1
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P6
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P7
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P5
unknown - Métropole - Metz - B 190617 P4 2
unknown - Métropole - Metz - B 180917 P4
unknown - Métropole - Metz - B 300315 P4
unknown - Métropole - Metz - B 160117 P4
unknown - Métropole - Metz - B 280915 P4
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 1
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P4 2
Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P4 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F, 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 35 excusé(s) : 10 ° 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-4.2 :
Extension du restaurant du Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention en date du 1° avril 2010 portant mise à disposition de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du bâtiment Centre Pompidou-Metz,
CONSIDERANT les travaux de couverture d'une partie de la terrasse du restaurant sis dans le bâtiment du Centre Pompidou-Metz,
CONSIDERANT la création d'un escalier d'accès direct à ce restaurant,
DECIDE d'acter, par avenant à la convention en date du 1° avril 2010 portant mise à disposition de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du bâtiment Centre Pompidou-Metz, les travaux de couverture d'une partie (100 m2) de la terrasse du restaurant ainsi que la création d'un escalier d'accès,
DECIDE de ne pas augmenter la redevance annuelle de l'espace dédié au restaurant étant donné que la superficie mise à disposition reste inchangée et afin de ne pas fragiliser l'équilibre économique de son exploitant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 4 et ses annexes.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015 JP
Metz Métropole \ un — idou-Met ve ompidou-Metz
AVENANT N°4
À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE POMPIDOU-METZ
EN DATE DU 1° AVRIL 2010
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération METZ METROPOLE sise 11 Boulevard Solidarité 57071 Metz Cedex 3, représentée par son Président, dûment autorisé par
délibération du Bureau délibérant en date du 30 novembre 2015,
ci-après dénommée « METZ METROPOLE »
d'une part,
et
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Centre Pompidou-Metz, représenté par sa Directrice, dûment autorisée par délibération du Conseil
d'Administration en date du XXX,
ci-après dénommé « l'EPCC»
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention en date du 1° avril 2010 met à disposition de l'EPCC jusqu'au
31 mars 2020 le bâtiment du Centre Pompidou-Metz d'une surface de 10 670 m°
situé 1 parvis des Droits de l'Homme à Metz, ainsi que la cour de service et le jardin
attenant, de même que les équipements et matériels acquis par METZ
METROPOLE.
Par avenant n°1 en date du 26 novembre 2013, METZ METROPOLE a mis à
disposition de l'EPCC, et, aux mêmes conditions que la convention initiale, un
plateau équipé d'une surface de 280,49 m°, des espaces communs de 56,54 m° ainsi que sept (7) emplacements de stationnement dans l'immeuble « Les Muses » situé 16 rue François Mitterrand, à proximité immédiate du Centre Pompidou-Metz.
1/3 Par avenant n°2 en date du 28 juillet 2014, METZ METROPOLE a mis à disposition
de l'EPCC, et, aux mêmes conditions que la convention initiale, le terrain dénommé
"triangle nord" d'une superficie de 3 822 m’, sis au 6 bis avenue de l'Amphithéâtre à
Metz.
Par avenant n° 3 en date du 30 novembre 2015, METZ METROPOLE a intégré dans
la convention l'agrandissement de l'espace dédié à la librairie-boutique et a modifié le loyer afférent à cet espace en fonction de la superficie révisée.
Compte tenu de la couverture d'une partie de la terrasse mise à disposition du
restaurant et de la création d'un escalier d'accès façade est, il convient d'intégrer ces
modifications dans la convention.
Ces modifications ne constituant pas une augmentation des surfaces mises à
disposition du restaurant et afin de ne pas fragiliser l'équilibre financier de l'exploitant, le loyer dû par l'EPCC reste inchangé.
Il est donc convenu entre les parties de modifier la convention comme suit :
ARTICLE 1:
La terrasse de 325 m° attenante au restaurant a fait l'objet d'une couverture partielle
de 100 m° et un escalier d'accès a été créé façade est, permettant ainsi aux clients
d'y accéder directement depuis l'extérieur.
La surface de la salle de restaurant initialement de 149 m? passe ainsi à 249 m° et la
terrasse attenante est réduite à 225 m°.
Les plans des locaux ainsi modifiés sont annexés au présent avenant.
ARTICLE 2 :
Le montant du loyer annuel du café et restaurant fixé, dans l'article 4 de la
convention de mise à disposition du 1° avril 2010, à 57 000 €HT (cinquante-sept
mille euros hors taxes) pour une superficie totale de 706 m°, reste inchangé.
Il est rappelé que le loyer est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de l'encaissement.
Le loyer est révisable annuellement et automatiquement au 1°" janvier de chaque
année en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction (ICC). L'indice de référence étant celui du 2°" trimestre 2009, soit 1498.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prendra effet à compter de la date de signature pour se terminer le 31 mars 2020 correspondant à la date de fin de la convention de mise à
disposition en date du 1° avril 2010. ARTICLE 4 :
Les autres clauses et conditions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
À Metz, le
Pour METZ METROPOLE Pour l'EPCC
Le Président La Directrice
Jean-Luc BOHL Emma LAVIGNE
3/3 JUN EXTENSION DU RESTAURANT DU CENTRE POMPIDOU-METZ
Metz Métropole COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 ANNEXE 1 : plan global
"Ba/
PLOE
BR)
2rt
300
80
NY
TI
2Z1L3H
NOCLINOd
TN)
LNVENV
LS
NOIGNELLDIE
CDL'}
RU
LL7
|
pt Lens
au)
eus
mes
EL.
[
APS"
IN
PRE
RE
©
D
eg
CCC
LC D, EXTENSION DU RESTAURANT DU CENTRE POMPIDOU-METZ
Metz Métropol æ ANNEXE 2 : plan extension COMMUNAUTÉ 0° rs ‘<
{ /
GUpIS 608
Î #
{uezr
= sum)
IHNIMELG
189 VHHAL
d35H
ZHIONVAN
Y
ITS
"
7
# TT
usZuES Moeung uigg'z
K AT F meecoy
NOTBRELUGS
NV
dA8H vs
(2158
noQINOA
UNE
LNVENVLSSS
NOISNADG
)
z
2? Tr À
2e
'STBNNE =
He
# Tu LOgZ
=
auum-wnæius»)(
D7Lez
)(
bo
sxxmD
|)
(
oz
220)
< Le
mt
à
“TRUE
p ar Meiz TV \ COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
BORDEREAU D'ENVOI]
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGEOMÉRATION
HARFONT PARK À 11 bd Solidarité | &P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.98 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29{ www.melzmelregele.fe
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coupération intercommunale et du conseil atix élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre
2015.
Point 1 — Provisions pour contentieux et risques —
année 2015.
Point 2 - Versement par anticipation au vote du BP
2046 d'avances sur contributions financières, cotisations
ou subventions auprès de divers organismes,
Point 3 - Avenant 3 à la convention portant mise en
commun des services informatiques et SIG de la Ville de
Metz et de MM et création d'une DCSI.
Annexe : Avenant n°.
Annexe : Convention suite à modification par avenant 3.
Point 4 - Centre Pompidou-Metz : extension de la
Hbrairie-boutlque et couverture d'une partis de ta
terrasse du restaurant.
Annexe : Avenant 3 et 2 plans.
Annexe : Avenant 4 et ? plans.
Point 5 — Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz dans le cadre du PACTE Lorraine.
Annexe : Plan de financement prévisionnel du projet.
Point 6 — Autorisation de signature du marché 1385,
Point 7 —- Opéra-Théâtre de MM — Contrat de
coproduction pour les opéras "Cavalleria Rusticara” et"
Pagliacci".
Annexe : Contrat de coproduction.
Annexe : Droils d'auteur.
Point 8 - Complexe sportif "Val Saint-Pierre" de Jury —
Adoption du règlement d'utiisation, du règlement
particulier de la salle de tennis et adoption des tarifs de
mise à disposition.
Annexe : Proposition tarifaire.
Annexe : Réglement intérieur du complexe sportif "Val
Saint-Pierre”,
Annexe : Règlement d'utilisation du court de tennis
couvert.
Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaires.
Nombre total des actes transmis :
15 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Nombre | Observations
Contrôle de légalité
1
F
4
1 À
2
4
1
1
1
1
Defbz - Ah
1
1
À PRÈFE
CTURE DÈ ü
De TA.) À MOSETTE nl
1 * <0/5 L.._CONrRARRIVÉE
LITÉ
1
1
Falt à Metz, le 1° décembre 2015
ARLES