Compte-Rendu - compte rendu CM 18 03 19

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Compte-Rendu - compte rendu CM 18 03 19 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 18 03 19)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 18 mars 2019

L'an deux mil dix-neuf le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouedard Marie-Hélène, Wegmann Mylène, Dupuis Françoise et messieurs Frachet Claude, Gras Ludwig, Decroix Pierre-François, Vanhove Roland

Absent excusé : Pannequin Ophélia qui donne pouvoir à Wegmann Mylène et Gatard Anaïs donne pouvoir à Yannick Villain

Absents : Korum Audrey, Maquaire Nicolas, Blandurel Raymond, Clouzeau Michel, Surrel Sté- phane

Secrétaire de séance : Frachet Claude

Ordre du jour :

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2018

2 SPANC retrait de communes,

3 Fourrière su sénonais : approbation des rapports d’activités de 2015 à 2017,

4 Subventions Souvenir Français,

5 Acceptation d’un don,

6 Frais de scolarité pour un enfant scolarisé sur Joigny,

7 Subvention pour un voyage en Italie 2 jeunes du village,

8 Travaux au Bas du Par cet route de Joigny et demande de subvention,

9 SDEY : délibération permanente pour travaux, demande d’étude pour enfouissement de réseau rue de l’Eglise et éclairage public,

10 Personnel : Frais de déplacement,

11 Centre de gestion : autorisation d’absence pour évènements familiaux des agens, 12 Convention CPI,

13 Nouveaux statuts de la CCJ

14 Affaires et questions diverses

1 –Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2018 Le compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 1 / 62 – SPANC / retrait de communes

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Serein Armance et du conseil communautaire de la communauté de communes Haut nivernais concernant le transfert de compétences assainissement non collectif de la Fédération EAUX Puisaye-Forterre vers les communautés de communes Serein Armance et Haut Nivernais et rappelle aux membres du conseil municipal que chaque commune doit délibérer pour accepter , ou pas, ce transfert de compétence. Le conseil municipal accepte ce transfert à l’unanimité des membres présents.

3 –Fourrière du Sénonais : approbation des rapports d’activité de 2015 à 2017

Monsieur le Maire donne les grandes lignes des rapports d’activité de 2015 à 2017 et précise aux membres du conseil municipal que, s’ils le souhaitent, ils peuvent les consulter en Mairie. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité des membres présents les rapports d’activité de 2015 à 2017.

4 – Subvention Souvenir Français

Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en place du monument aux ̎ morts pour la France ̎ dans le cimetière de la commune et grâce à monsieur Colin membre du Souvenir Français de Cézy, 3 subventions nous ont été attribuées pour un montant total de 750 € (50 € par la délégation de l’Yonne, 200 € par le Souvenir Français de Cézy et 500 € par le Souvenir Français de Paris) ainsi que l’exonération de TVA. Le conseil municipal accepte l’encaissement de ces subventions, à l’unanimité des membres présents

5 – Acceptation d’un don

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le foyer communal a été prêté à la famille Cappelle pour des réunions organisées pour la mise en place de la méthode 3I pour leur fils Alex. Ces derniers ont fait un don de 100 € à la commune en remerciement. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’encaisser ce don. A l’unanimité des membres présents, les membres du conseil municipal accepte ce don.

6– Frais de scolarité pour un enfant scolarisé à Joigny

Monsieur le Maire rappelle que pour l’année 2017-2018 un enfant de la commune était scolarisé à Joigny dans une classe spécialisée et que le montant des frais demandé s’élève à 417.69 €. Mon - sieur le Maire signale que c’est la dernière année que ces frais nous seront demandés car le jeune est rentré en 6è à la rentrée de septembre 2018. Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de régler cette dépense qui sera inscrite au budget 2019. Le conseil municipal ac - cepte cette dépense, à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 2 / 67– Subvention pour un voyage en Italie pour 2 jeunes du village

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en 2018 ils avaient attribué une subvention de 100 € pour 2 jeunes de la commune fréquentant le Collège Marie-Noël de Joigny qui partaient en voyage linguistique en Italie. Les 100 € ont été versé au collège qui nous les a reversés car il leur était impossible de les déduire du montant de la participation financière des jeunes. Monsieur le Maire demande qu’une nouvelle délibération soit prise pour que la commune puisse verser directement et à chaque famille la somme de 50 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

8 – Travaux au Bas du parc et route de Joigny, demande de subvention

Monsieur le Maire signale que les travaux de ralentissement au Bas du Parc et route de Joigny ne sont toujours pas réalisés et que le conseil départemental nous demande de monter un nouveau dossier pour obtenir une subvention au titre des amendes de police. Nous avons demandé aux en- treprises de terrassement et de fourniture de barrières de réactualiser leur devis pour demander la subvention. Les derniers devis s’élevaient à 25 256.48 € HT soit 30 307.78 € TTC pour les travaux de terrassement et à 9 981.04 € HT soit 11 977.25 € TTC pour la pose et fourniture des barrières et du marquage au sol. Le conseil municipal accepte la demande de cette subvention au conseil départe - mental, autorise monsieur le Maire à monter le dossier de demande de subvention et à signer les devis pour la réalisation des travaux.

9– SDEY : délibération permanente pour travaux, demande d’étude pour enfouissement de réseau rue de l’Eglise et éclairage public pour 2019

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEY propose de prendre une délibération permanente (montant limite à fixer par le conseil municipal) pour signer les conventions donnant le montant de la part communal pour chaque travaux demandés. Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public est presque entièrement mis en LED et qu’il ne devrait pas rester beaucoup de travaux, il propose un montant de 10 000 € maximum. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en 2018, il avait été demandé au SDEY un devis pour remplacer l’éclairage public à Beaumont, Loivre, rue de la Chapelle, rue de l’Eglise et rue du Bas du Parc, soit 76 lampes. Le montant total des travaux s’élève à 42 027.99 € HT soit 50 433.59 € TTC. La part restant à charge de la commune est de 21 014,00 € HT le reste étant pris en charge par le SDEY et la TVA est récupérée par le SDEY. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention et à réaliser les démarches administratives nécessaires pour lancer les travaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à la CCJ pour remplacer les trottoirs rue de l’Eglise, dans le cadre du droit à dépense voirie 2019 de la CCJ et qu’il souhaite profiter de ces travaux pour enfouir les réseaux Electricité et Téléphone. Des devis ont été demandés au SDEY pour l’électricité et à Orange pour le téléphone. Le SDEY nous a envoyé une convention pour réaliser l’étude, qui l’élève à 700 €. Ces frais d’étude nous seront facturés uniquement si les travaux ne sont pas réalisés. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents le montant de cette convention.

10 – Personnel : frais de personnel

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 3 / 6Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 2 agents ont été faire des stages et que, pour leur rembourser leur frais de déplacement les membres du conseil devaient délibérer. Madame Neguadi est allée sur Auxerre pendant 3 jours effectuer son stage d’intégration, ce qui permettra de la titulariser en 2019. Le montant de ses frais s’élève à 189.37 €. Monsieur Lalau a effectué 2 stages d’habilitation électrique au lycée de la Brosse à Auxerre, le montant de ses frais s’élèvent à 78.81 € et 32.93 € soit un total de 111.74 €.

Le conseil municipal accepte le remboursement des frais de déplacement pour les 2 agents.

11- Centre de gestion : autorisation d’absence pour évènements familiaux des agents

Monsieur le Maire rappelle ce qui avait été délibéré en 2004. Il propose de laisser à l’identique ce qui avait été décidé et d’y ajouter une autorisation d’absence de 1 jour pour enfant malade et les absences pour procréation médicalement assistée telles que le propose le centre de gestion. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents ces autorisations d’absence.

Objets Durée Mariages/PACS Agent 6 jours Enfant 3 jours

Ascendant 1 jour

Décès/obsèques Conjoint 6 jours Enfant 6 jours

Père/Mère 5 jours

Beau-père/Belle-mère 2 jours

Autre ascendant 1 jour

Maladie très grave Conjoint 5 jours Enfant 5 jours

Père/Mère 3 jours

Beau-père/Belle-mère 2 jours

Autre ascendant 1 jour

Procréation Médicalement

Assistée (PMA)

Agent Actes médicaux nécessaires

A la PMA (la durée de l’absence

est proportionnée à la durée de

l’acte médical reçu)

Garde d’enfant malade 1 jour Rentrée scolaire Facilités d’horaires Concours/Examens en

Rapport avec l’adminis-

tration locale

Jour de l’épreuve + veille de

l’épreuve

Don du sang 2 heures Déménagement 2 jours

12-Convention CPI

Monsieur le Maire donne les informations suivantes : si la commune de La Celle Saint Cyr appelle les pompiers, c’est le CPI de Précy sur Vrin qui décale en premier, puis Saint Julien du Sault en deuxième. La Commune de La Celle St Cyr paiera des vacations à la commune de Précy sur Vrin qui ne viendront pas en déduction de la somme versée au SDIS. Le conseil municipal souhaite revoir ce point car la logique voudrait que la somme versé à Précy sur Vrin soit déduite de la somme versée au SDIS et demande à monsieur le Maire de voir avec le SDIS. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que tout le matériel de notre CPI qui intéressait le CPI de Précy sur Vrin leur a été donné. Il reste le camion, Mercedes, qui sera mis sur le bon coin et vendu au plus offrant.

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 4 / 613-Nouveaux statuts de la CCJ

Suite à une modification des statuts de la CCJ qui prend la compétence « création et gestion de maison de services au public », il est nécessaire que chaque commune de la CCJ délibère pour ac- cepter cette nouvelle compétence. Deux maisons de services aux public sont créées sur les com - munes de Verlin et de Bussy en Othe, (maison qui accueillent différents organismes tels que la poste, la CAF, le service des impôts, la MSA, pôle emploi, etc…). Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette nouvelle compétence pour la CCJ.

14-Affaires et questions diverses

• Madame Gouedard souhaite que monsieur le Maire voit avec la perception de Joi - gny si il est possible d’avoir une carte bancaire qui permettrait de faire des achats sur inter- net moins couteux que sur des catalogues.

• Monsieur le Maire a reçu le club de foot de Senan qui souhaite utiliser le terrain de foot et les vestiaires pour entrainer des jeunes de 16-17 ans les mercredis et faire des matchs les dimanches matins. Les membres du club proposent de remettre le terrain en état et de faire quelques travaux dans les vestiaires, bénévolement. Il ne leur sera donc pas demandé de loyer la première année en échange des travaux réalisés. Le conseil municipal est d’accord sur le principe.

• Mme Dupuis signale que le PLUI est arrêté, il a été accepté lors du dernier conseil communautaire de la CCJ le 11 mars dernier. Elle précise qu’entre le 11 mars et le 20 juin tous les documents vont être envoyés aux différents organismes. Il sera nommé 2 commis - saires enquêteurs qui assureront des permanences pour donner des informations et prendre les remarques des personnes qui le souhaiteront. L’enquête publique aura certai- nement lieu entre la mi-août et la mi-novembre et les enquêteurs auront ensuite 32 jours pour donner leur verdict. Il faut que tout soit terminé avant le 31 décembre 2019. • Madame Dupuis informe le conseil municipal que les panneaux de départ des che- mins de randonnés sont posés. Le balisage est fait depuis environ 1 an, mais beaucoup de balises sont cassées ou arrachées. Un circuit sera fait pour relever tout ce qui est détérioré de façon à tout remettre en ordre. Elle souhaiterait que sur chaque circuit il y ait une table de pique-nique de posée, reste à trouver l’emplacement.

• Madame Dupuis signale que madame Chareau passe beaucoup de temps pour enre- gistrer les livres sur le logiciel (mettre de nouvelles étiquettes, chercher le résumé du livre sur internet et enregistrer sur le logiciel). Madame Dupuis montre aux membres du conseil municipal le portail de la bibliothèque qui sera sur internet.

• Madame Gouëdard est allée à une réunion du PCAET (plan climat, air, énergie terri- torial) pour lequel nous sommes obligés de participer avec la CCJ, nous sommes regroupés avec le nord de l’Yonne. Un diagnostic a été fait et ils vont essayer de réaliser des actions sur tout le territoire (concernant les haies, la limite d’éclairage des communes et villes, pro - téger les milieux humides…). Une prochaine réunion est prévue en avril prochain pour la mise en place d’actions. Des documents définitifs seront établis.

• Monsieur le Maire signale qu’une réunion aura lieu le 8 avril prochain au foyer com- munal en présence des majors Jacquet et Verse concernant la mise en place de la participa - tion citoyenne.

• Monsieur Gras invite les membres du conseil municipal à la cérémonie du 19 mars, à 18 heures au monument aux morts.

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 5 / 6• Monsieur Decroix a rencontré la société « la Billebaude » pour commander le feu d’artifice du 13 juillet 2019 dont l’organisation sera prise en charge par La Billebaude. • Madame Gouëdard signale que la commune de la Celle Saint Cyr a été désignée pour accueillir « Yonne Tour Sport » en juillet prochain.

• Madame Gouëdard est allée à une réunion du SDIS, concernant un logiciel nommé « REMOcRA » sur lequel les bornes incendies sont répertoriées. Logiciel qui sera utilisé par le SDIS pour communiquer aux secours les bornes sur lesquelles ils pourront se brancher. C’est la dernière année que le SDIS effectue les contrôles des bornes. A partir de 2020, la commune devra prendre une entreprise privée ou le faire faire par les employés si nous avons le matériel nécessaire.

Plus aucun point n’étant soulevé, la séance est close à 20 heures 05.

Conseil municipal du 18 mars 2019 page 6 / 6