Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 03 06

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 03 24

Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 07 03

Compte-Rendu - compte rendu du CM 2018 06 22

Compte-Rendu - compte rendu CM 2018 03 30

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.11.2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 12.11.13

Compte-Rendu - compte rendu CM 18 03 19

Compte-Rendu - compte rendu CM 19 09 30

Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 02 21

Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 07 25

Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2017 03 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 6 mars 2017

L'an deux mil dix-sept le 6 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : mesdames Gouëdard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Flaux Ophélia et messieurs Blandurel Raymond ; Gras Ludwig, Vanhove Roland, Decroix Pierre-François et Frachet Claude

Absents excusés : Surrel stéphane qui donne pouvoir à Pannequin Ophélia, Gatard Anaïs qui donne pou- voir à Villain Yannick, Maquaire Nicolas qui donne pouvoir à Frachet Claude et Korum Audrey.

Absentes non excusées : Wegmann Mylène et Clouzeau Michel

Secrétaire de séance : Pannequin Ophélia.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu du 6 décembre 2016 et du 21 février 2017

2- Personnel communal

3- Maitrise d’ouvrage d’assainissement

4- PLUI – Débat sur le PADD pour validation

5- Affaires et questions diverses

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes du Jovinien. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1 –Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2016 et du compte rendu du 21 février 2017.

Le compte rendu du 6 décembre 2016 et le compte rendu du 21 février 2017 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

2 – Versement d’un fonds de concours à la communauté de communes du jovinien , (point supplémentaire)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que pour toucher les subventions qui nous ont été accordées pour l’aménagement de la place, la commune doit régler sa propre fac- ture. Et comme le marché a été passé avec le programme voirie 2016 de la communauté de com- mune, nous devons régler cette facture à la CCJ sous forme de fonds de concours pour un montant total de 62 500 €. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention et ac- cepte le versement de ce fonds de concours pour la somme de 62 500 €

Conseil municipal du 6 mars 2017 page 1 / 33 – Personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux de nos agents prétendent à un avance- ment de grade en 2017 et pour se faire il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique prin - cipal de 1ere classe pour 28/35è – Echelle C3 – 4è échelon IB 422 – IM 375 à compter du 1er juillet 2017 et un poste d’adjoint technique principal 2è classe pour 35/35è – Echelle C2 – 7è échelon IB 403 – IM 364.à compter du 1er avril 2017. Les postes inutiles seront supprimés.

Le conseil municipal accepte ces nouveaux postes à l’unanimité et charge monsieur le Maire de si - gner les arrêtés d’avancement de grade.

4 – Maitrise d’ouvrage d’assainissement

Monsieur le Maire explique que suite à l’étude de diagnostic réseau réalisée par le Cabinet Buffet, il s’avère que le fonctionnement de la station d’épuration de Saint Aubin n’est plus parfaitement aux normes. Deux solutions se présentes : soit remettre tout à neuf, soit réhabilité la station. Afin de choisir la bonne solution le SACESAVI souhaite faire appel à un cabinet de maitrise d’œuvre pour un coût d’environ 10 000 € TTC. Cette dépense peut être subventionnée. Le conseil municipal autorise le SACESAVI à faire appel au conseil départemental pour l’aider à monter le dossier de demande de subvention.

5 – PLUI – Débat sur le PADD pur validation

Madame Dupuis explique aux membres du conseil municipal les échelles du projet. Le PADD (Pro - jet d’Aménagement et de Développement Durable) est intégré dans le PLUI (Plan Local d’Urba- nisme Intercommunal). L’ensemble s’intègre dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) qui lui-même s’intègre dans le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). Le PADD se décompose en 6 thèmes qui ont été définis suite au Diagnostic du Territoire :

 Contexte territorial,

 Activités économiques et emplois

 Habitat

 Transports et mobilités

 Fonctionnement et organisation spatiale

 Environnement et biodiversité

Le conseil municipal souhaite apporter les précisions suivantes :

-Thème n° 1 : au chapitre : Capter une partie des échanges opérés entre les grandes aires d’influences : préciser Traiter les entrées de ville et de village.

-Thème n° 2 : au chapitre activité économiques : ajouter à la phrase : mettre en valeur et aménager les chemins de halage et favoriser les liaisons entre les chemins de randonnés pour créer de grands circuits intercommunaux.

A la phrase : lutter contre la vacance commerciale des centres (rayer : des pôles) et mettre en place des outils en lien avec les déplacements.

-Thème n° 3 : au chapitre : faciliter le parcours résidentiel : ajouter à la phrase : poursuivre les efforts de modernisation et d’adaptation en matière de logements sociaux en particulier dans les pôles.

Conseil municipal du 6 mars 2017 page 2 / 3-Thèmes 4, 5 et 6 : aucune modification

Sur la base de ces corrections, le projet est validé

6 – Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

 Le monument aux morts et le calvaire ont été décapés. Pour le monument aux morts il faut trouver un produit pour boucher les fissures et imperméabiliser la pierre, le calvaire est traité avec un vernis adapté.

 Une réunion publique s’est déroulée le 2 mars dernier pour donner des informations sur la redevance incitative.

 Les 3 abris bus sont installés, il reste du marquage au sol à faire à Loivre et à Ruban  L’agence territoriale routière est venue sur place pour donner des conseils pour le ralentis- sement des véhicules en entrée de village. Elle conseille la mise en place de chicanes.  Un ancien golfeur professionnel, Bill Owens, a apporté un projet de création d’un green 5 trous autour du foyer communal, avec une initiation des enfants des écoles pour un coût d’environ 250 € à charge de la commune.

 Madame Gouedard se rend à une réunion pour le centre de loisirs à Joigny avec l’USJ, la CAF et les aventuriers.

 Un chantier pour les jeunes à été proposé aux vacances de février, il n’y a pas eu de candi- dat pour cette fois, ce sera renouvelé pour les prochaines vacances.

 Le 13 avril prochain se déroulera une conférence avec l’AMF, FREDON et le CAUE sur le 0 phyto dans le cimetière et avec un atelier pratique.

 Les enfants de CM1 et CM2 ont un projet de sortie sur VERDUN.

 La commission des finances se réunira le 14 mars prochain et le prochain conseil municipal aura lieu le 24 mars 2017.

Fin de séance 21 heures 30

Conseil municipal du 6 mars 2017 page 3 / 3