Compte-Rendu - compte rendu CM 19 06 24

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Compte-Rendu - compte rendu CM 19 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Celle-Saint-Cyr. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 19 06 24)Thèmes du document : Changement climatique, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 24 juin 2019

L'an deux mil dix-neuf le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick VILLAIN, Maire.

Présents : Mesdames Gouedard Marie-Hélène, Dupuis Françoise, Gatard Anaïs, Wegmann Mylène, Pannequin Ophélia et Messieurs Frachet Claude, Gras Ludwig et Decroix Pierre-François.

Absents excusés : Vanhove Roland qui donne pouvoir à Frachet Claude, Surrel Stéphane qui donne pouvoir à Pannequin Ophélia,

Korum Audrey

Absents non excusés : Blandurel Raymond, Maquaire Nicolas et Clouzeau Michel

Secrétaire de séance : Pannequin Ophélia

Ordre du jour :

1- Personnel communal, création de poste

2- Frais de déplacement personnel communal

3- Remboursement d’un fournisseur

4- Demande de subvention par l’association « les voyageurs de demain »

5- Numérotation de maison

6- Terrains biens sans maître

7- Affaires et questions diverses

En début de séance, monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter 3 points à l’ordre du jour ; le SDEY pour une convention CEE, la CCJ pour la modification de l’organe délibérant et la SACEM pour un nouveau contrat. Les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de ces 3 points à l’unanimité.

1 – SDEY pour une convention CEE (certificats économies d’énergie)

Le SDEY nous propose de signer une convention, gratuite, afin de bénéficier de petites aides sur les travaux concernant l’économie d’énergie des bâtiments communaux. Le remplacement des fenêtres et portes du rez-de-chaussée de la Mairie nous autorise une aide de 300 € environ en supplément de la subvention accordée par le conseil départemental

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres présents, monsieur le Maire à signer cette convention.

Conseil municipal du 24 juin 2019 page 1 / 42 – CCJ : recomposition de l’organe délibérant

La circulaire du 27 février 2019 concernant les dispositions relatives à la composition des conseils communautaire et la répartition du nombre de siège entre les communes membres aux prochaines élections de mars 2020

La commune de Joigny a redonné des sièges ce qui permet à certaines communes d’avoir 1 ou 2 sièges supplémentaires aux conseils communautaires (1 siège supplémentaire pour notre commune). Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette réorganisation de l’organe délibérant.

3 - SACEM

Monsieur le Maire précise que suite à une modification des contrats au 1er janvier 2019, le contrat que nous avions en 2018 n’a pas été renouvelé. Il existe un forfait « fêtes nationales, locales et à caractère social » qui pourrait nous convenir. Nous pouvons bénéficier d’un tarif réduit protocolaire en raison de notre adhésion à l’association des Maires de France. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de souscrire ce forfait et souhaite confier la gestion de la buvette et du bal du 13 juillet à l’association « A l’asso des loisirs ».

4 – Personnel communal – création de poste

En prévision du départ à la retraite de madame Vigié, il est nécessaire de créer un poste pour son remplacement. Monsieur le Maire souhaite créer un poste d’agent technique en contrat pour la première année et ensuite voir pour la stagiairiser, puis la titulariser. Le contrat est un contrat pour accroissement temporaire de travail, sur 30 heures, annualisé. La personne commencera le 1er juillet pour être avec madame Vigié pendant les vacances, étant donné que madame Vigié est en congés à partir du 13 août et en retraite à partir du 1er septembre 2019. Le conseil municipal, autorise monsieur le Maire à créer ce poste, à rédiger le contrat et faire toutes les démarches nécessaires pour cette embauche.

5 – Frais de déplacement – personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux agents techniques sont allés en formation, ce qui leur a occasionné des frais que nous devons leur rembourser. Monsieur Vansteelandt et monsieur Lalau ont fait une formation à Troyes (10) sur 2 jours de fossoyeur, ce qui a entrainé les frais suivants :

Pour monsieur Vansteelandt 169.90 € (carburant, autoroute et repas),

Pour monsieur Lalau 37.30 (repas).

Monsieur Lalau a fait une formation CACES (tracteur < à 50 CV, tondeuses mini pelle et tracto < à 6 Tonnes), sur 3 jours, au lycée de la Brosse : ses frais s’élèvent à 89.76 € (carburant, repas). Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces notes de frais et autorise monsieur le Maire à effectuer le remboursement.

6 – Remboursement d’un fournisseur

Monsieur el Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un chèque de remboursement de 6.88 € de notre hébergeur de site internet, et demande l’autorisation d’encaisser ce chèque. Le conseil municipal accepte l’encaissement de ce chèque à l’unanimité des membres présents.

Conseil municipal du 24 juin 2019 page 2 / 47 – Demande de subvention par l’association « les voyageurs de demain » Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de deux jeunes du village qui font partis de cette association dont 12 jeunes et 2 animatrices souhaitent aller en Alsace du 26 octobre au 1 er novembre prochain pour rencontrer les députés au parlement européen afin de parler de l’environnement et de la jeunesse en Europe. Monsieur le Maire propose de verser 50 € par jeune comme demandé dans leur courrier.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de cette participation.

8 – Numérotation d’une maison

A la demande du propriétaire, il est nécessaire de numéroter une maison au lieudit « le Cognié- Bolay », maison située au 15 bis le Cognié-Bolay appartenant à monsieur FAËS Jean-Marc. Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

9 – Terrains biens sans maître

Un courrier a été déposé en Mairie par monsieur Feuillardet et madame Joly qui souhaiteraient acquérir les parcelles AC 142 (330 m²) et AC 137 (142 m²) qui bordent leur propriété. Monsieur le Maire propose de céder la parcelle AC 142 et de garder la parcelle AC 137 qui est utilisée comme place de stationnement. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord sur cette vente et propose un prix de vente à 500 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la vente au prix de 500 € et charge monsieur le Maire de contacter un notaire pour réaliser la vente.

10 -- affaires et questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Yonne Tour Sport sera sur notre commune le 16 juillet prochain,

- Animations des 13 et 14 juillet : le 13 juillet, retraite aux flambeaux et feu d’artifice suivi d’un bal porté par l’association « A l’Asso des Loisirs », le 14 juillet pique-nique républicain et jeux

- Parution du journal municipal début juillet. Le club de foot et l’association de la Chapelle Didout ont été invités à mettre un article s’ils le souhaitent.

- Un questionnaire concernant les besoins en mutuelle maladie sera distribué pour permettre d’avoir des tarifs de mutuelle intéressants. Cette démarche est portée par une association au niveau de la CCJ.

- Nous allons chercher du remblai à la CCJ, qui est gratuit pour les communes de la CCJ, c’est un remblai assez fin qui conviendra très bien pour boucher les trous sur le chemin de Peteloup.

- Il y a de nombreuses incivilités de jeunes sur la commune

Monsieur Frachet signale que les employés sont intervenus pour le remplacement d’un compteur d’eau et qu’ils ont eu beaucoup de difficultés à remplacer ce compteur car le regard était très petit et profond. Il demande si, il est possible de mettre les regards aux normes de façon à pouvoir travailler à l’intérieur. Monsieur le Maire répond qu’il est nécessaire de délibérer car ces travaux sont à la charge de la commune du fait que la commune est propriétaire du réseau jusqu’au

Conseil municipal du 24 juin 2019 page 3 / 4compteur. Il est demandé par l’Agence de l’eau de mettre les compteurs sur le domaine public. C’est un point qui sera étudié au prochain mandat.

Madame Dupuis demande ou en est le devis pour la pose des prises illumination. Monsieur le Maire répond que la convention nous a été donnée, qu’elle a été retournée au SDEY et que nous attendons la demande d’acompte. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’enfouissement des réseaux en bas de la rue de l’Eglise ne sera pas réalisé car le devis à charge de la commune est supérieur à 31.000 € et il trouve cela trop cher.

Madame Wegmann demande les effectifs de l’école à la rentrée de septembre. Madame Gouedard répond que le conseil d’école est le jeudi 27, actuellement il y a 96 enfants d’inscrits.

Madame Pannequin demande s’il est possible de sécuriser l’ancienne prison, car les briques tombent toutes seules.

Madame Pannequin demande si un dossier de demande de subvention peut être monté pour un city parc. Monsieur le Maire signale que la commune n’a pas de foncier dans le village et qu’il faudrait déjà trouver un terrain avant de monter un dossier.

Madame Gouedard annonce la réunion du PCAET. C’est une des dernières réunions. Le but est de trouver des mesures concrètes à mettre en place au sein non seulement de la CCJ mais aussi du territoire Nord Yonne (PETR et SCOT) pour la réduction des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre. Ont été évoqués l’aide au remplacement de toutes les chaudières fuel, les problèmes de mobilité et la mise en place d’un permis de louer qui permettrait de faire inspecter les logements par une personne de la mairie afin d’éviter les locations de logements indignes.

Monsieur GRAS a assisté à une réunion de la commission habitat à la CCJ et communique que 38 aides ont été accordées aux propriétaires occupants pour les remplacements de chaudières et 37 aides ont été accordées pour les fonds de façades.

Monsieur Villain a rencontré la sénatrice Dominique Verrien et lui a demandé s’il était possible d’organiser une visite du Sénat.

Monsieur Frachet signale que le délégué de la commission voirie ne va plus aux réunions et qu’il serait bien de nommer une autre personne. Monsieur le Maire propose à monsieur Frachet de remplacer cette personne.

Fin de séance : 20 h 45

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