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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2022 convention partenariat comptoir mormal
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2022 convention partenariat comptoir mormal)
Thèmes du document : Numérique, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
—
NOMBRE DE MEMBRES
| En Présents . Votants Exercice TE
69 50 54
DATE DE LA CONVOCATION
03/10/2022
DATE D’AFFICHAGE
ed Rcrurr
Objet de la Délibération
Convention de partenariat entre la
communauté de communes et
l'association Du Comptoir de Mormal
(ADCM)
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 octobre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : Mme Isabelle DEMILLY, M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX* M. René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M. Dominique
FONTAINE, Mme Danièle DRUESNES, M. André DUCARNE,
M. Bertrand FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M.
Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène
DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M. Gautier
MEAUSOONE, M. Benoit GUIOST, MME Carine FREHAUT,
Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M. Nicolas
RUTER***, M. Yves LIENARD, M. Anthony VIENNE, , M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, Mme Marie DUBOIS,
M. Amar GOUGA, Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude
BONNIN, Mme Marie-Andrée PLOUCHART, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-
Pierre MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre
NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M.
Patrick PIANA, M.Eric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN,
Mme Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, Mme Pamela
MOHAMED, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M. Philippe EUSTACHE
M. Georges BROXER, M. Alain MICHAUX, M. Daniel
DAZIN, M. Olivier YZANTC,
Etaient_excusé(e)s ayant donné procuration: M. Denis
LEFEBVRE, M. Francis DUPIRE, M. Frédéric DEVIELERS,
Mme Roxane GHYS,
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, M. Philippe SARRAUTE, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Alexandra LERCH, M. Frédéric CARRE, M.
Luc BERTAUX, M. Yohann LECERF, M. Jean-Philippe
MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. François RONCHIN, M.
Bruno LEFEBVRE, M. Jean-Baptiste GUIOT, M. Thierry
SOSZYNSKI, Mme Catherine MOREL,
*Mme Francine CAUCHETEUX 2 participé à partir du vote de la délibération
92/2022,
** Mme Hélène DUMORTIER 2 participé à partir du vote de la délibération
91/2022.
#*##M. Nicolas RUTER n’a pas pris part au vote de la délibération 91/2022 Délibération n°92-2022
Objet : Convention de partenariat entre la communauté de communes et l’association Du Comptoir de Mormal (ADCM)
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
La communauté de communes du Pays de Mormal s’est engagée dans une réflexion sur l’apport du numérique sur son territoire, en produisant son propre Schéma Directeur d’Usages et de Services Numériques d’intérêt public (SDUSN). Ce Schéma a permis de mettre en lumière des grands enjeux du territoire en matière de numérique, en particulier les enjeux de digitalisation des artisans, commerçants et producteurs locaux du territoire.
Cette ambition s’est concrétisée sous la forme d’une place de marché locale (aussi appelée Marketplace) permettant aux entreprises du territoire de proposer des produits à la vente en ligne. L'adresse de la place de marché est : htips://lecomptoirdemormal.fr/
De part des spécifications contractuelles précises, il n’est pas juridiquement possible que la communauté de communes contractualise avec un prestataire de service de paiement.
En conséquence :
La convention vise à déléguer à l’association du comptoir de Mormal la contractualisation avec le prestataire de service de paiement Mangopay, choisi par la communauté de communes pour encaisser et ventiler les paiements aux vendeurs sur le site le Comptoir de Mormal.
La convention fixe les rôles de la communauté de communes et de l’'ADCM dans le cadre de cette contractualisation avec le prestataire de service de paiement Mangopay.
Il est proposé à l’assemblée :
- D’autoriser le président à signer la convention de partenariat avec lADCM
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE T ABSTENTIONS
54
Décide:
- D’autoriser le président à signer la convention de partenariat avec l’ADCM
Fait et délibéré le 12 octobre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Len igent