Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 aout 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 8 juillet 2021
Compte-Rendu - 2014 12 17
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 12 novembre 2014
Conseil Municipal - CM du 2014 02 28
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 4 JUILLET 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 4 JUILLET 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 13 mars 2015
Conseil Municipal - CM du 2014 04 29
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 juillet 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 juillet 2014
__________________________
L’an deux mille quatorze, le huit du mois de juillet à 19 h et 30 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
SALASC Philippe SERVEL Fabienne DELMAS Fabien
MORÈRE Nicole MOLINA Andrée BELIN-GADET Florence
QUINTA Gérard CHARPENTIER Patrick BOLLE Stéphane
ODIN Florence MALFAIT D’ARCY Françoise AGOSTINI Jean-André
BOUVIER Jean-Pierre DELAHAYE Didier PODEROSO Annick
TISSOT Christine POSTIC Jean-Claude SAUVAIRE Marcel
NOËL DU PAYRAT Bastien ANIORTE Lauryne
Absents excusés :
ESPINOSA Antoine, SERVA Céline, VIGUIER Véronique
Procurations :
ESPINOSA Antoine donne procuration à Christine TISSOT
SERVA Céline donne procuration à Fabienne SERVEL
VIGUIER Véronique donne procuration à MOLINA Andrée
Madame Christine TISSOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
La séance est ouverte à 19 h 30.
Approbation des procès-verbaux des séances des 03 et 20 juin 2014 :
Les procès-verbaux des séances en question sont adoptés à l’unanimité
INFORMATIONS
Bergerie du Pont du Diable – Vote de l’acquisition par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault souhaite se porter acquéreur par délibération en date du 07 juillet 2014 (37 voix pour et 2 voix contre) des parcelles communales cadastrées BH 1, BH 2, BH 3 et AB 12 d’une superficie de 4 750 m2, comprenant le bâtiment de 350 m2 de la Bergerie du Pont du Diable et ce moyennant le Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
prix de 400 000.- €, correspondant à l’estimation effectuée par France Domaine en date du 10 juin 2014.
Est proposé par la CCVH le versement d’un acompte de 140 000 € sur 2014, correspondant au montant de l’indemnité d’éviction versée au propriétaire du fonds de commerce, les modalités de versement du solde étant à définir dans le cadre de l’établissement du projet d’acte de vente.
Observations :
M. Jean-André AGOSTINI s’étonne de l’inscription au budget 2014 de la CCVH d’un montant de 140 000 € alors que l’acquisition de la Bergerie porte sur un montant de 400 000 €. Il relève par ailleurs que la Communauté de Communes met en avant une recette potentielle de 35 000 € par an correspondant à la location d’une salle de séminaire à la Bergerie ; somme dont la commune d’Aniane aurait pu bénéficier.
Mme Nicole Morère précise que le vote par la CCVH de l’acquisition de la Bergerie porte bien, comme le maire l’avait annoncé, sur la somme de 400 000 €. Les 140 000 € inscrits au budget 2014 correspondent à l’avance de trésorerie de la mairie d’Aniane sur l’indemnité d’éviction de l’ancien propriétaire et les modalités de paiement des 260 000 € restant seront convenues lors de la signature de l’acte de vente. Elle ajoute que, forcément, des travaux seront engagés par la CCVH sur les lieux, pour un montant de l’ordre de 300 000 €, somme que la commune d’Aniane n’était pas en mesure de débloquer.
M. Jean-André AGOSTINI demande alors comment la mairie compte-t-elle équilibrer son budget alors qu’elle a inscrit 400 000 € de recettes sur celui de 2014 et que la CCVH n’en paiera que 140 000 €. M. le Maire explique la nécessité d’arbitrer parmi les priorités de la commune en matière de travaux et que certaines ne seront pas engagées d’ici la fin de l’année. Il souligne qu’il ne s’agit pas d’annulations mais de reports.
Approvisionnement en eau potable
Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée du coût de l’approvisionnement en eau potable depuis la Commune de Gignac pendant la période de pénurie d’eau, du 12 au 21 mai 2014.
ENTREPRISE Montant HT Montant TTC
Transports Lodéziens 1 700,00 € 2 040,00 €
Véolia 432,00 € 518,40 €
Conseil Général 4 847,64 € (net de taxe) 4 847,64 €
Gignac Energie 2 317,08 € 2 444,53 e
TOTAL 9 296.72 € 9 850,57 €
MAPA – Attribution location et maintenance des photocopieurs, scanners, imprimantes, fax sur 5 ans
Monsieur le Premier Adjoint informe l’assemblée du lancement d’une consultation, dans le cadre de la procédure MAPA en application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Celle-ci a pour objet : la location et la maintenance du parc de photocopieurs, scanners, imprimante, fax sur 5 ans.
Quatre entreprises ont déposé leur offre avant le 11 juin 2014 à 12 heures.
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
Coût global d’utilisation 40 %
Valeur technique 40 % Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Performances en matière de protection de l’environnement 20 %
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’assemblée :
La commission MAPA s’est réunie le 16 juin 2014 pour effectuer l’analyse des offres et proposer l’attribution du marché.
L’offre de l’entreprise « RICOH France » dont le siège social est situé à RUNGIS (94) a été reconnue économiquement la plus avantageuse.
Par conséquent et conformément à l’avis de la commission MAPA, le marché a été attribué à l’entreprise « RICOH France » pour un montant total de 44 766,65 € HT, soit 53 719,98 € TTC pour une durée de 20 trimestres, répartit comme suit :
Prix forfaitaire trimestriel pour la location : 989,20 € HT, soit 1 187,04 € TTC ; Prix unitaire trimestriel par pages estimées pour la maintenance : 1 249,13 € HT, soit 1 498,60 € TTC.
Marché de fournitures de prestation nettoyage et entretien des locaux de l’école maternelle – Lancement de la consultation
Monsieur l’adjoint à l’Education explique à l’assemblée qu’en vue de prioriser les besoins sur l’encadrement pédagogique des différentes actions du service jeunesse et dans le cadre des orientations budgétaires pour l’année 2014, il est envisagé de faire appel à un prestataire pour la fourniture de prestation de nettoyage et entretien à l’école maternelle d’Aniane. Il est proposé de reconduire la prestation pour une durée de 9 mois. Il est prévu par ailleurs d’appliquer la clause sociale d’insertion par l’économique, ce dossier rentrant dans le contexte particulier de la délibération 13/04/05 en date du 12 avril 2013, votée par l’assemblée. Le montant maximum de la dépense est évalué à la somme de 25 100 € HT, soit 30 120 € TTC. La date prévisionnelle de début du marché est le 2 septembre 2014.
La procédure de passation est le marché adapté (MAPA). L’avis d’appel public à la concurrence de la Commune sera publié sur les sites internet du Moniteur, de la ville d’Aniane et du BOAMP. Le dossier de marché sera déposé sur la plateforme de dématérialisation « marchés-sécurisés ». Est joint au présent rapport le cahier des clauses techniques détaillant les exigences du pouvoir adjudicateur.
Monsieur le maire va prochainement lancer la procédure de consultation des entreprises. Les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au budget communal de 2014, chapitre 11, article 6042.
Associations – Formulaire de demande de subvention
Monsieur Patrick CHARPENTIER, conseiller municipal délégué au Sport présente à l’Assemblée le nouveau cadre de formulaire de demande de subvention à compléter par les associations locales sportives. Il est prévu la dématérialisation des données, la simplification des données chiffrées, l’hébergement sur le site Internet de la Ville du formulaire.
Ce formulaire et le protocole correspondant ont été présentés aux associations concernées.
Arrivée de Monsieur Fabien DELMAS, pendant l’exposé de Monsieur Patrick CHARPENTIER.
Aux termes des informations, Monsieur Marcel SAUVAIRE pose différentes questions. La première concerne la réactualisation du Plan de Sauvegarde. Il précise que celui-ci doit être réactualisé, avec les coordonnées des nouveaux élus. La démarche a bien été réalisée à la suite des élections municipales.
La seconde concerne la déviation qui devait démarrer au mois de mars. Le maire rappelle que les travaux relatifs à la déviation relèvent de la compétence du Conseil Général. Ils devraient débuter au mois de septembre 2014.
La troisième concerne l’absence d’information aux élus du déplacement de la terrasse du Tonneau Rouge en lieu et place du terrain de pétanque. Monsieur Marcel SAUVAIRE souhaiterait que Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
l’ensemble des élus soit informé de ce type de décision. Par ailleurs, il aimerait que les demandes des autres commerçants – notamment le re-goudronnage des emplacements des deux autres restaurants – formulées en automne dernier soient satisfaites. Monsieur le Maire indique que l’information a été effectivement transmise en bureau, mais n’a pas été élargie. Monsieur Gérard QUINTA précise que l’opération de goudronnage n’est pas une priorité budgétaire et qu’elle nécessite des préalables (racines des arbres problématiques).
La quatrième concerne l’installation de disjoncteurs sur chaque poteau du Pré de la Ville. Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que régulièrement l’ensemble des lumières du Pré de la Ville disjoncte. Il indique avoir réalisé pour la mairie en début d’année 2014 l’achat de ces disjoncteurs pour permettre des coupures partielles lors des surcharges constatées. Monsieur Gérard QUINTA, chargé des travaux, indique découvrir cet achat et que par conséquent, il va se renseigner sur l’installation desdits disjoncteurs.
La cinquième concerne la rénovation des peintures du container « Rugby » par la mairie (acquis toujours par Monsieur SAUVAIRE avant la fin de son mandat). Là encore, les élus en charge des Travaux et du Sport découvrent cet achat lors de l’interpellation de Monsieur SAUVAIRE. La sixième et dernière question concerne l’installation d’un défibrillateur. Offert à la municipalité il y a plus de deux ans, celui-ci n’a été installé nulle part. Différents problèmes se posent : accessibilité, protection et maintenance du matériel. Monsieur Patrick CHARPENTIER propose de prendre en main ce dossier pour trouver une solution à son installation.
AFFAIRES GENERALES
Révision du POS et mise en place du PLU
Monsieur Jean-Pierre BOUVIER, adjoint à l’Urbanisme informe l’assemblée du report de ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Etude préliminaire pour création de sanitaires neuf pour le complexe sportif et de rénovation des vestiaires.
Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Sport fait part au conseil municipal de la nécessité d’équiper le complexe sportif du Pré de la Ville de :
sanitaires publics aux normes PMR (surface entre 27 et 35 m2)
sanitaires sportifs (surface entre 27 et 35 m2)
et de rénover les vestiaires actuels.
Il propose à l’Assemblée de faire réaliser les études préliminaires à cet aménagement par la SARL Agraph’Architecture d’Aniane, laquelle propose de réaliser cette prestation moyennant un montant d’honoraires s’élevant à la somme de 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC
L’architecte aura pour mission :
de réaliser et numériser un relevé d’état des lieux,
de réaliser plusieurs esquisses d’aménagement,
de réaliser l’approche quantitative et estimative des éléments du programme, d’aider le maître d’ouvrage au choix d’une solution et d’en définir le budget avec les éléments du programme ci-dessus défini,
de définir le contenu et la rémunération de la mission future du maître d’œuvre en cas de réalisation du projet.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué au Sport et après en avoir délibéré, À l’unanimité, Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
ADOPTE le contrat d’architecte pour études préliminaires sur la réalisation de sanitaires et la rénovation des vestiaires du complexe sportif, à signer avec la SARL Agraph’Architecture d’Aniane, le montant des honoraires s’élevant à la somme de 1 800 € HT, soit 2 160 € TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat dont un exemplaire demeurera annexé à la présente et à prendre toutes mesures nécessaire à son exécution,
S’ENGAGE à inscrire au budget principal de 2014 les crédits nécessaire au financement de cette dépense, chapitre 20.
Eglise Saint-Sauveur – Travaux d’intervention d’urgence à l’intérieur de l’Edifice – Avant-projet détaillé et demandes de subvention
Madame la conseillère municipale déléguée au Patrimoine expose à l’Assemblée : L’église Saint-Sauveur d’Aniane est classée au titre des monuments historiques depuis le 09 septembre 2002.
L’Église a bénéficié d’une étude d’avant-projet sommaire pour la restauration de la façade occidentale. À cette occasion, a été effectué un bilan de l’état de conservation des intérieurs concluant à la nécessité d’effectuer des travaux d’urgence.
Les examens effectués à l’occasion de l’APS réalisé par Monsieur LARPIN Dominique, architecte en chef des monuments historiques, et maître d’œuvre de l’opération, conduisent en effet à mettre en avant les désordres suivants dont l’évolution met en cause la sécurité du public :
Instabilité des enduits du XIXe siècle sur les élévations et les voûtes, absence de sécurité pour le public,
Autels et supports maçonnés d’autels désorganisés.
Les travaux préconisés par le maître d’œuvre visent à la sécurisation des lieux et la mise en état des autels suivant leur état actuel.
Ils sont évalués à la somme de 98 083,00 € HT., soit 117 700,00 € TTC, y compris honoraires, hausse et aléas ainsi qu’une intervention opérationnelle de sécurisation de la nef, croisée, coupole et cour.
La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois, travaux prévus financés comme suit : subvention DRAC (50 %) :
subvention Conseil Général (20 %) :
subvention Région (10 %)
Fonds propres communaux (20 %) :
Sur proposition de Madame la conseillère municipale déléguée,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
ADOPTE l’avant-projet détaillé des travaux d’intervention d’urgence à l’intérieur de l’Église Saint-Sauveur, lequel s’élève à la somme de 98 083,00 € HT., soit 117 700,00 € TTC, SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de l’État (DRAC), du Département et de la Région pour le financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l’État l’autorisation d’exécuter les travaux sur ce monument historique classé,
AUTORISE Monsieur Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente, AUTORISE le plan prévisionnel de financement de l’opération et de s’engager à inscrire à son budget de 2015 les crédits nécessaires au financement des travaux.
Monsieur Marcel SAUVAIRE demande où en est le devis relatif aux gouttières en plomb. Monsieur Gérard QUINTA précise qu’il est en cours de réactualisation.
Composition du Comité consultatif du Patrimoine
Sont proposées par Madame la conseillère municipale déléguée au Patrimoine, pour faire partie de comité consultatif du patrimoine en qualité de représentants de la société civile, les personnes suivantes :
Madame Jocelyne OULLIÉ
Madame Delphine VINCK Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Monsieur Édouard REY
Monsieur Guy PIEYRE
Monsieur Peter PHILIP
Monsieur Gaël CHESNEL
Monsieur Frédéric SANIER
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité, étant précisé qu’un huitième représentant de la société civile reste à désigner.
Monsieur Jean-André AGOSTINI regrette de ne pas avoir été ni contacté ni sollicité sur cette question, car il avait certaines personnes à présenter pour représenter toute la société civile. Monsieur le Maire indique que les personnes de la société civile participant à ce comité consultatif du Patrimoine vont bien au-delà de sa famille politique et qu’il est loin d’être certain que les uns et les autres aient apporté leur soutien à son équipe lors des dernières élections. Il précise qu’il n’a eu aucune proposition de l’équipe de Jean-André AGOSTINI pour ce comité consultatif. Il rappelle que chaque fois que les membres de cette équipe ont manifesté la demande d’être présents une place leur a été laissée.
Consultation MAPA – Fourniture des repas aux restaurants scolaires et ALSH
Monsieur l’adjoint délégué à l’éducation informe que le marché de fourniture des repas pour les restaurants scolaires et l’ALSH se termine le 31 août 2014.
Il énonce les caractéristiques essentielles du besoin à satisfaire :
• fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire – deux unités dont une école élémentaire et l’autre à l’école maternelle ainsi qu’à l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement municipal), • fourniture et livraison de repas pique-nique et trappeur pour l’ALSH.
Le montant prévisionnel du marché est conditionné à la commande passée par le pouvoir adjudicateur avec un minimum et un maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application de l’article 77 du code des marchés publics.
La quantité minimale annuelle est de 20 000 repas.
La quantité maximale annuelle de 42 000 repas.
Le montant de la dépense maximale est évalué à la somme de 120.000€.
La date prévisionnelle de début du marché est le 2 septembre 2014.
La procédure de passation est le marché adapté (MAPA) à bons de commande. L’avis d’appel public à la concurrence de la commune sera publié sur le site du moniteur et sur le site de la ville et inséré dans le BOAMP.
Le dossier de marché sera déposé sur la plateforme de dématérialisation « marchés-sécurisés » ; Est joint au présent rapport le cahier des clauses techniques détaillant les exigences du pouvoir adjudicateur.
Le conseil municipal, sur requête de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Education, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation, à recourir à la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir,
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette dépense sont inscrits au budget primitif de l’année 2014, chapitre 11.
Prix du repas adulte aux restaurants scolaires – Rectification erreur matérielle
Monsieur l’adjoint à l’Education rappelle que l’assemblée a voté en sa séance du 3 juin 2014 la mise en place d’un projet éducatif de territoire.
Dans la délibération 14/06/07 du 3 juin 2014 correspondante, une erreur matérielle s’est glissée. La phrase :
« MAINTENIR le prix du repas adulte à la somme de 3,90 euros »
doit être remplacée par :
« MAINTENIR le prix du repas adulte à la somme de 4,05 euros. » Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Convention assistance technique assainissement avec le Département – Adoption
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’assemblée :
La loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques a modifié les conditions d’intervention du Département pour l’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Ainsi, la loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :
- l’assainissement collectif,
- l’assainissement non collectif,
- la protection de la ressource en eau,
- la protection des milieux aquatiques.
Les textes d’application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d’ouvrage qui en bénéficient.
Ainsi, et conformément au décret du 26 décembre 2007, « cette mise à disposition fait l’objet d’une convention passée entre le département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération ».
L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau dispose que « le tarif par habitant est défini en tenant compte des prestations d’assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales ... » et que « le montant annuel de la rémunération est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. » Le Département se voit donc dans l’obligation d’établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d’assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.
Nous sommes concernés par le domaine de l’assainissement collectif.
Le Département a établi son tarif 2014 à 0,70 €/habitant pour l’assainissement collectif, 0,15 €/habitant pour l’assainissement non collectif.
Pour les collectivités éligibles à l’assainissement collectif et non collectif, un tarif groupé représentant 0,70 €/habitant est fixé.
Pour 2014, la population prise en compte est de 2 971 habitants, notre participation forfaitaire est de 2079,70 €,
La convention jointe, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, soit au total jusqu’au 31 décembre 2016, détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.
En conclusion, Monsieur le Premier Adjoint propose :
de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif,
d’inscrire à notre budget la participation 2014 à ce service pour une somme de 2079,70 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe.
Le conseil municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, À l’unanimité,
DEMANDE la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif,
DÉCIDE d’inscrire à son budget de l’eau et de l’assainissement la participation 2014 à ce service pour une somme de 2079,70 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente.
Dénomination de voies - Parc d’activités Les Treilles
Madame la conseillère municipale déléguée à l’Aménagement de l’espace expose à l’Assemblée : Par délibération en date du 22 juillet 2011 et du 21 septembre 2011, le conseil municipal a procédé à la dénomination des voies du parc d’activités Les Treilles.
La voie n° 5 (voie secondaire en impasse est) a alors été dénommée impasse du Pressoir. Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Les services de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault avaient initialement proposé le nom d’impasse du Cinsault, nom de voie utilisé par les riverains.
Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de dénommer cette voie secondaire impasse du Cinsault, cépage emblématique de notre terroir, et non pas impasse du pressoir.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Madame Andrée MOLINA, conseillère municipale déléguée, À l’unanimité,
DÉCIDE de dénommer la voie n° 5 (voie secondaire en impasse est) du parc d’activités Les Treilles, impasse du Cinsault.
Travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable avec Gignac – Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement – Avant-projet sommaire et de demandes de subvention
Monsieur le Premier Adjoint
RAPPELLE que l’assemblée communale a adopté lors de sa séance du 28 février 2014 le schéma directeur d’alimentation en eau potable élaboré par le bureau d’études GRONMIJ ; RAPPELLE qu’elle a également approuvé lors de sa séance du 29/04/2014 le lancement de l’étude du projet d’interconnexion du réseau de première adduction d’eau potable entre Gignac et Aniane, depuis le Mas de Navas jusqu’au château d’eau de Saint-Rome et sollicité pour cette opération le concours financier du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, sur la base du montant de l’estimation financière figurant dans le schéma d’alimentation en eau.
Monsieur le Premier Adjoint précise ensuite :
Que le Conseil Général de l’Hérault et l’Agence de l’eau sont susceptibles de financer également des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau fuyards et d’assainissement des eaux usées dégradés, à l’emplacement des travaux concernant les réseaux d’adduction,
Qu’il a donc fait établir pour le bureau d’études Grontmij Environnement et Infrastructure, moyennant une rémunération de 3 900 € HT., le document ci-joint, constituant une estimation technique et financière détaillée des travaux retenus par la Commune, en vue de réaliser une demande de solutions auprès des organismes financiers,
Qu’il convient donc que le conseil municipal se prononce sur ce dossier.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, À l’unanimité, Dans le domaine de l’eau :
APPROUVE le lancement de l’étude des projets :
D’interconnexion du réseau de première adduction d’eau potable entre Gignac et Aniane, depuis le Mas de Navas jusqu’au château d’eau de Saint-Rome,
De réhabilitation des réseaux d’adduction d’eau potable avenue de Saint-Guilhem, boulevard Félix Giraud, avenue de Gignac et rue de la distillerie dont le montant s’élève à la somme de 3 429 000 € hors taxes, soit 4 114 800 € toutes taxes comprises,
ADOPTE le plan de financement de l’opération, lequel se présente comme suit :
Dépense : 3 429 000 € HT.
Recettes :
Subvention attendue du Département (30 %) 1 028 700 €
Subvention attendue Agence de l’Eau RMC - Part interconnexion (30 %) 723 600 € Subvention attendue Agence de l’Eau RMC - Part réhabilitation (50 %) 508 500 € Autofinancement Commune :
Emprunt 800 000 €
Fonds propres 368 200 €
Total de la recette 3 429 000 € Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
SOLLICITE le concours financier du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse pour la réalisation de ce projet et l’autorisation de commencer les travaux sans attendre la participation des subventions,
AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de la Commune, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage à la rembourser au Département en cas de « non-respect » des obligations de la Commune,
S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ce programme de travaux d’adduction d’eau,
Dans le domaine de l’assainissement :
APPROUVE le lancement de l’étude du projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées boulevard Félix Giraud, avenue de Gignac et chemin et lotissement Saint-Rome, dont le montant total s’élève à la somme de 899 700 € HT., soit 1 079640 € TTC,
ADOPTE le plan de financement de l’opération, lequel se présente comme suit :
Dépense : 899 700 € HT
Recettes :
Subvention attendue du Département (30 %) 269 910 €
Subvention attendue Agence de l’Eau RMC (30 %) 269 910 €
Autofinancement Commune :
Emprunt 220 000 €
Fonds propres 139 880 €
Total de la recette 899 700 €
SOLLICITE le concours financier du Conseil Général de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée et Corse pour la réalisation de ce projet et l’autorisation de commencer les travaux sans attendre la notification des subventions,
AUTORISE le Département à percevoir pour le compte de la Commune, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et s’engage à la rembourser au Département en cas de « non-respect » des obligations de la Commune,
S’ENGAGE à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ce programme d’assainissement,
DÉCIDE de réaliser cette opération d’assainissement collectif (étude et travaux) selon le principe de la charte nationale qualité des réseaux d’assainissement et de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte nationale qualité des réseaux d’assainissement.
Observations :
Monsieur Marcel SAUVAIRE note que 1,5 millions d’euros devraient être à la charge de la commune. Il s’inquiète quant à la réalisation d’autres opérations pourtant promises et s’interroge sur le prix de l’eau. Il rappelle que le maire avait indiqué pendant la campagne municipale qu’il n’y aurait pas d’augmentation en ce domaine.
Monsieur Gérard QUINTA rappelle que l’opération concerne le budget Eau et Assainissement à distinguer du budget communal. Cette opération importante ne remet pas donc pas en cause celles qui relèvent du budget communal. En ce qui concerne le prix de l’eau, il précise que l’engagement de campagne concernait l’année 2014 et que le budget avait été entériné dans le respect de cet engagement.
Travaux d’urgence des infrastructures d’eau potable– Attribution des marchés Avenant n°1 au marché instrumentation
Monsieur le Premier Adjoint informe l’Assemblée que les marchés de travaux suivants ont été attribués : Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Remplacement de la pompe du forage Saint-Rome avec passage caméra : marché de travaux attribué à l’Entreprise FOROC de Béziers pour un montant de prestations s’élevant à la somme de 24 160 € HT, soit 28 992 € TTC
Recherche de fuites : marché de travaux attribué à l’Entreprise Hydraudiag de Montpellier pour un montant de prestations s’élevant à la somme de 3 550 € HT, soit 4 266 € TTC Instrumentation pour suivi de niveau, turbidité et comptage source Saint-Rome : marché de travaux attribué à l’entreprise CENEAU de Teyran pour un montant de prestations s’élevant à la somme de 14 290 € HT, soit 17 148 € TTC
S’agissant de travaux d’instrumentation, il propose à l’Assemblée d’équiper la centrale d’acquisition de données de deux entrées supplémentaires pour le suivi de défaut de pompes de surpression et d’optimiser ainsi le dispositif d’alarme sur l’alimentation en eau du village. Aujourd’hui en effet, seuls les réservoirs sont équipés d’une alarme de niveau, laquelle ne permet pas à nos services d’être suffisamment réactifs en cas de difficultés.
L’Entreprise CENEAU présente un devis de travaux s’élevant à la somme de 780 € HT, soit 932,88 € TTC
Cette entreprise a également chiffré dans le cadre de la consultation MAPA une option prévoyant l’accès à un superviseur hébergé sur le Net, permettant aux opérateurs habilités par la mairie de visualiser à tout moment les données de la station de mesure (turbidité, consommation, débit...) ainsi que la maintenance préventive de la station.
Cette prestation est proposée par l’Entreprise CENEAU moyennant un montant annuel de 1 180 € HT, soit 1 416 € TTC
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de doter la centrale d’acquisition de deux entrées supplémentaires et de souscrire l’abonnement annuel pour l’accès au superviseur de station ainsi qu’un contrat de maintenance annuelle,
AUTORISE Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux correspondant à ces prestations, lequel s’élève donc à la somme de 1 960 € HT, soit 2 352 € TTC, le montant du marché initialement d’un montant de 14 290 € HT, étant porté à la somme de 16 250 € HT (+ 13,72 %), S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette dépense au chapitre 21 du budget de 2014 au service de l’eau et de l’assainissement.
Monsieur Gérard QUINTA précise que la pompe du forage de secours, installée en 1992, est tombée en panne ce qui a nécessité son changement ainsi que le changement de 100 m de tuyau en PVC.
Il indique que l’ARS vient de donner son feu vert pour mettre l’eau du forage en service. Monsieur Jean-André AGOSTINI s’étonne de l’achat d’instruments de détection de fuite alors qu’il en avait achetés lorsqu’il était adjoint aux Travaux. Monsieur Gérard QUINTA précise que le matériel acheté il y a quelques années a bel et bien été utilisé par les services concernés pour une détection immédiate de potentielles fuites durant la nuit. Il rappelle, toutefois, la nécessité d’investir sur un type d’équipement plus performant dont la technologie permet – et a permis en l’occurrence – d’affiner des recherches à la mesure d’une crise grave. Il ajoute que, parallèlement, le concours d’une société extérieure à la commune pour valider les résultats de ces investigations est indispensable pour prendre les décisions les mieux adaptées.
Monsieur Fabien DELMAS souhaite saluer l’ensemble des services pour leur réactivité autour de cette problématique de l’eau. Il remercie tout particulièrement le premier adjoint pour son investissement dans la gestion de cette crise.
Monsieur le Maire s’associe à ces remerciements en insistant sur l’implication : - des agents du service technique communal et tout particulièrement de son responsable - du directeur général des services
- du service Communication & Culture pour son travail d’information auprès de la population.
Madame Nicole MORERE souhaite remercier aussi tous les anonymes qui, par leurs actions au quotidien, contribuent à la limitation de la consommation en eau potable. Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’action de chacun et en appelle une nouvelle fois au civisme de tous.
Accueil de Loisirs sans hébergement été 2014 – Convention avec le Centre Social de Gignac
Madame l’Adjointe à la Jeunesse expose à l’Assemblée :
Depuis plusieurs années, durant les vacances d’été, l’Accueil de Loisirs sans Hébergement municipal (ALSH) a connu des périodes très creuses en particulier autour du 15 août, mobilisant un trop grand nombre d’animateurs par rapport aux effectifs d’enfants.
D’autre part, avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tout le personnel d’animation va être grandement sollicité à la rentrée et il lui sera difficile de prendre des congés sur la période de septembre à décembre. La fermeture de l’ALSH du 11 au 14 août 2014 permettrait de dégager une semaine par animateur.
Afin de ne pas pénaliser les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde à ce moment-là, le service jeunesse s’est rapproché du centre social de Gignac qui peut accueillir des enfants d’autres communes de résidence.
La commune de Gignac nous propose une convention de partenariat dont un exemplaire est annexé à la présente, laquelle prévoit une participation de notre commune de 9,15 € par journée et par enfant.
Le conseil municipal,
Considérant que la fermeture de l’accueil de loisirs sans hébergement municipal d’Aniane du 11 au 14 août 2014 risque de pénaliser les parents dans l’impossibilité de trouver un autre mode de garde sur la période,
Sur proposition de Madame l’Adjointe à la Jeunesse,
À l’unanimité,
DÉCIDE de confier par convention l’accueil des enfants d’Aniane à l’ALSH communal de Gignac pour la semaine du 11 au 14 août 2014, la participation de notre Commune étant fixée à 9,15 € par journée et par enfant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Commune de Gignac dont un exemplaire est joint à la présente,
DÉCIDE que la prestation sera facturée aux parents en appliquant les tarifs actuellement en vigueur sur l’ALSH d’Aniane et que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2014.
AFFAIRES FONCIERES
Patrimoine carolingien au Bois des Brousses – Parcelle AB n° 14 - Acquisition
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-3 et L1311-9, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L111-1, Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2014 par lequel la Commune a décidé d’engager les négociations avec les propriétaires des parcelles cadastrées section AB numéros 14 et 15, en vue de leur acquisition et ce sur la base de l’évaluation de France Domaine, Vu l’avis de France Domaine en date du 8 janvier 2014,
Considérant que ces acquisitions sont envisagées en vue de permettre la protection et la mise en valeur des vestiges d’un enclos carolingien, et la préservation du massif boisé des Brousses Considérant que Monsieur Jean-François DURAND, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB numéro 14 accepte de céder cette parcelle à la Commune, moyennant la somme globale et forfaitaire de 1 020 €, conforme à l’avis de France Domaine
Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AB numéro 14 appartenant à Monsieur Jean- François DURAND, domicilié à Aniane, chemin du Moulin de l’Eraü et ce moyennant la somme de mille vingt euros (1 020 euros), cette parcelle étant d’une surface cadastrale de 1 460 m2, Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier, dont l’acte de vente qui sera passé devant Maître GUIEYSSE, Notaire à ANIANE,
DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget primitif de 2014 de la Commune, chapitre 21.
Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle que des frais de notaire seront également à la charge de la commune. Il demande de ne pas faire comme dans l’achat par la famille COSTON sur l’Arboussas où la commune a laissé partir 12 hectares pour ne pas avoir rempli les papiers à temps. Madame Nicole MORERE insiste sur le travail de valorisation à venir de ce patrimoine.
Acquisition foncière terrains DURAND
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2241-3 et L1311-9, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L111-1, Vu l’avis de France Domaine en date du 14 janvier 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2014 par lequel la Commune a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées section AY numéro 165, n° 164 (b3), n° 166 (v2) n° 162 (y2) et n° 172 (02), appartenant au groupement Foncier Agricole DURAND-BONNIOL, Considérant que le service du Cadastre a procédé depuis à la numérotation définitive de ces parcelles,
Considérant que par lettre en date du 13 mai 2014, les gérants statutaires du Groupement Foncier Agricole ont accepté de céder à la Commune les terrains cités ci-dessus moyennant la somme globale et forfaitaire d’un montant de 22 200 €, conforme à l’avis de France Domaine en date du 14 janvier 2014,
Considérant que cette acquisition est réalisée en vue de permettre l’installation des équipements suivants :
Nouvelle station d’épuration,
Future déchetterie
Sur proposition de Monsieur le Maire,
À l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir les parcelles de terrains suivantes :
Section AY numéro 165 d’une surface cadastrale de 5 450 m2
Section AY numéro 392 d’une surface cadastrale de 3 566 m2
Section AY numéro 386 d’une surface cadastrale de 8 393 m2
Section AY numéro 389 d’une surface cadastrale de 618 m2
Section AY numéro 381 d’une surface cadastrale de 320 m2
Appartenant au Groupement Foncier Agricole DURAND-BONNIOL dont le siège est au Moulin de l’Eraü à Aniane et ce moyennant la somme de vingt-deux mille deux cent euros (22 200 €), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier, dont la promesse de vendre et d’acquérir ainsi que l’acte de vente qui seront passés devant Maître GUIEYSSE, Notaire à ANIANE,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au financement de la dépense au budget communal de 2014, chapitre 21.
Patrimoine naturel – Acquisition des terrains Plenecassagne
Madame la conseillère municipale déléguée à l’Aménagement de l’espace expose à l’Assemblée que la famille Plenecassagne, propriétaire de plusieurs parcelles sur le massif du Puech du Tarral et les Garrigues du Puech de Blaquière, a fait part à la commune de son intention de vendre son patrimoine.
Elle précise que les parcelles cadastrées section AM numéro 385 et 393, représentant une surface cadastrale totale de 64 a 70 ca, sont situées au cœur du massif forestier des Pins de Jaoul et forment enclave dans la forêt communale soumise au régime forestier. Ces deux terrains, bien que portés en nature de lande au cadastre, sont en fait boisés. Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
Les parcelles cadastrées section AR numéros 462, 463 et 464, situées sur le flanc nord du Puech de la Blaquière et représentant une surface totale cadastrale de 14 à 90 ca sont éloignées de la forêt communale mais situées dans un secteur de garrigues qu’il convient de protéger. Madame la conseillère municipale déléguée propose à l’Assemblée :
DE SE PRONONCER favorablement sur le principe de cette acquisition,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les négociations avec le(s) propriétaire(s) des parcelles en question après avoir requis l’avis de France Domaine, sur la base de son évaluation.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Madame la conseillère municipale déléguée et après en avoir délibéré, À l’unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur le principe de cette acquisition,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations avec le(s) propriétaire(s) des parcelles en question après avoir requis l’avis de France Domaine, sur la base de son évaluation.
PERSONNEL
Tableau des effectifs - Modification
Le conseil municipal,
VU la délibération n°14/06/11 en date du 3 juin 2014 relative au tableau des effectifs permanents ; VU le tableau d’avancement au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe pour l’année 2014 ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création du poste permanent permettant l’avancement de grade susvisé ;
À l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs permanents comme suit :
Inti tul é nbre de pos tes Inti tul é nbre de pos tes
Attaché pri nci pal 1 Attaché pri nci pal 1
Rédacteur pri nci pal 1ère cl . 2 Rédacteur pri nci pal 1ère cl . 2
Adjoi nt admi ni s trati f Ppal 2e cl . 1 Adjoi nt admi ni s trati f Ppal 2e cl . 1
Adjoi nt admi ni s trati f 1ère cl . 4 Adjoi nt admi ni s trati f 1ère cl . 4
Adjoi nt admi ni s trati f 2e cl . 5 Adjoi nt admi ni s trati f 2e cl . 5
Techni ci en 1 Techni ci en 1
Agent de maîtri s e pri nci pal 1 Agent de maîtri s e pri nci pal 1
Adj. techni que Ppal 1ère cl . 3 Adj. techni que Ppal 1ère cl . 3
Adj. techni que Ppal 2e cl . 1 Adj. techni que Ppal 2e cl . 1
Adjoi nt techni que 1ère cl . 0 Adjoi nt techni que 1ère cl . 0
Adjoi nt techni que 2e cl . 12 Adjoi nt techni que 2e cl . 12
Adjoi nt techni que 2e cl .
TNC 30 heures 3
Adjoi nt techni que 2e cl .
TNC 30 heures 3
Agent s péci al i s é 1ère cl . des
écol es maternel l es
TNC 30 heures
1
Agent s péci al i s é 1ère cl . des
écol es maternel l es
TNC 30 heures
1
Agent s péci al i s é 1ère cl . des
écol es maternel l es 2
Agent s péci al i s é 1ère cl . des
écol es maternel l es 2
Agent s péci al i s é pri nci pal de
2ème cl . des écol es 2
Agent s péci al i s é pri nci pal de
2ème cl . des écol es maternel l es 2
Ani mateur pri nci pal 1e cl . 1
Adjoi nt d'ani mati on 2e cl . 1
Adjoi nt d'ani mati on 2e cl . 1 Adjoi nt d'ani mati on 1e cl . 1
Bri gadi er chef pri nci pal 2 Bri gadi er chef pri nci pal 2
TOTAL 43 TOTAL 44
Grades au 1er jui l l et 2014 Grades au 1er août 2014
Ani mateur pri nci pal 1e cl . 1 Compte rendu du CM du 8 juillet 2014
La séance est clôturée à 21 h 40.
P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN
J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL
A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY
Absent
D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER
Absent Absent
F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI
A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE