Compte-Rendu - 2014 12 17

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Compte-Rendu - 2014 12 17 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 décembre 2014

____________________

L’an deux mille quatorze, le dix-sept du mois de décembre à 19 h, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien

MORERE Nicole MOLINA Andrée TISSOT Christine

QUINTA Gérard CHARPENTIER Patrick

NOEL DU PAYRAT

Bastien

SERVEL Fabienne MALFAIT D’ARCY Françoise DELAHAYE Didier

SERVA Céline POSTIC Jean-Claude VIGUIER Véronique

Absents excusés :

Florence BELIN-GADET, BOUVIER Jean-Pierre, BOLLE Stéphane, ODIN Florence, AGOSTINI Jean-André, PODEROSO Annick, SAUVAIRE Marcel, ANIORTE Lauryne

Procurations :

Florence BELIN-GADET donne procuration à Bastien NOEL DU PAYRAT BOUVIER Jean-Pierre donne procuration à Christine TISSOT

ODIN Florence donne procuration à Fabienne SERVEL

Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 h.

Monsieur Le Maire regrette qu’aucun membre de l’opposition ne soit présent car il rappelle que lors du dernier conseil, les élus de l’opposition avaient sollicité un huis-clos sur une affaire privée concernant deux élus et un employé communal.

Il précise que comme il s’y était engagé, il a traité la question de manière différée avec les personnes concernées. Monsieur le Maire considère que l’incident est aujourd’hui clos en ce qui concerne les membres de son équipe.

Il espère cependant que les mêmes qui se délectent à répandre sur la place publique des conversations privées extraites de Facebook, se montreront aussi déterminés à faire le ménage devant leur porte.Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de conversations privées est un délit et que ceux qui utilisent de telles pratiques s’exposent à des poursuites :

Une correspondance privée électronique ou non est définie de la sorte : « Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée. »

Les correspondances privées sont effectivement protégées par l'article 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des Droits de l'homme relatifs à la protection de la vie privée mais également par le Code pénal (226-15 et 432-9) et par le Code des postes et des communications électroniques (L.34-1 à L.34-6) selon le principe du secret des correspondances.

INFORMATIONS

Avancement du dossier des équipements sportifs du Pré de la Ville

Monsieur le conseiller municipal délégué aux sports informe que

Concernant le stade de foot en synthétique : la dépense est estimée à la somme de 550 000 à 650 000 € TTC

Concernant l'abattage des arbres autres que les cyprès, la dépense est évaluée : - abattage de tous les arbres : 25 000 €uros TTC

- abattage de certains arbres et tailles de réduction sur prolongements et couronnes pour les autres : 28 000 €uros TTC

Les travaux d’abattage et de dessouchage des cyprès en bordure du stade de football sont évalués à la somme de 10 421.80 €uros TTC

La police de l'eau nous a informé que l'abattage des arbres ne pose aucun problème sous réserve que les travaux n’aient aucun impact sur la stabilité des berges et la qualité de l'eau (turbidité). Elle préconise d'associer la SSMBFH à ce projet. De plus, il faut remplir un formulaire et à envoyer à la DDTM

Concernant l'école Agropolis BTS paysagiste, leur ont été envoyés sur leur demande, le PPRNI et le mail d’information de la police de l'eau concernant la zone d'abattage qui est une zone d'humidification. Un rendez-vous a été pris avec l'école pour courant Janvier 2015. Concernant la rénovation des vestiaires et la construction d'un nouveau bâtiment, en bordure du terrain des services techniques, comprenant un club house de 50m² d'un WC public et handicapé et de trois locaux d'environ 12m² pour stockage de matériel des trois associations, la dépense est évaluée à la somme de :

- rénovation des vestiaires 177 000 €uros HT soit environ 1 152.43 €HT/m² - construction bâtiment 132 000 €uros HT soit environ 1 194.57 €HT/m² - coût total de l'opération environ 450 000 €uros TTC

Concernant ce projet nous pouvons obtenir de la part de FFF

- une subvention de 40 000 € maximum sur la construction

- une subvention de 20 000 € maximum sur la rénovation

Concernant la rénovation de l'éclairage du stade car on peut obtenir une subvention de 12 000 € par la FFF, une demande de subvention auprès de la FFR va être demandée, étant donné que les locaux vont servir aussi bien pour le football que pour le rugby.

Monsieur Gérard QUINTA, en tant qu’adjoint aux Finances demande au délégué aux Sports la plus grande prudence au regard des sommes évoquées, de tels projets nécessitant un échelonnement pour les finances de la commune.

Achat d’équipements téléphoniques et maintenance

N° de DCM 14/12b/02 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur l’adjoint aux finances expose à l’Assemblée que le serveur de communications téléphoniques desservant l’ensemble des services administratifs est tombé en panne. Vu l’ancienneté de cette installation, il a été impossible d’effectuer les réparations. Afin de répondre aux obligations du service public, il s’avère donc nécessaire de remplacer d’urgence les équipements téléphoniques de la mairie.Monsieur le Directeur des services techniques a contacté plusieurs entreprises susceptibles de nous transmettre une proposition.

Seule l’entreprise Aberia de Montpellier a répondu et s’est déplacée sur site. L’entreprise a effectué un dépannage partiel et a déposé une proposition pour la fourniture, pose et mise en service d’un serveur de communications équipé ainsi qu’une proposition d’abonnement à un contrat de maintenance sur cinq ans.

Considérant que la proposition de l’entreprise Aberia de Montpellier est conforme à notre besoin ; L’offre pour la fourniture, pose et mise en service d’un serveur de communication équipé de l’entreprise Aberia a été retenue pour un montant de 5 901,00 € HT, soit 7 081,20 € TTC ; L’offre pour un contrat de maintenance corrective sur l’ensemble des équipements fournis a été retenue pour un montant de 53,00 € HT mensuel, soit 63,60 € TTC mensuel ; étant précisé que pour la première année la garantie constructeur s’applique et que la maintenance sera facturable à partir du 13ème mois de jouissance des équipements, soit janvier 2016.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget principal 2014 de la commune, opération 968, chapitre 21.

AFFAIRES GENERALES

Diagnostic en accessibilité PMR des bâtiments communaux recevant du public

N° de DCM 14/12b/03 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à lancer une consultation en vue de sélectionner le bureau d’Études spécialisé qui sera chargé de procéder au diagnostic en accessibilité PMR des bâtiments communaux recevant du public et des installations ouvertes au public (jardin public) et de réserver à cet effet une enveloppe financière de 5 000 €uros, sur le budget principal de 2015, chapitre 11. La Commune pourra ensuite élaborer son agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements non conformes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer à lancer une consultation en vue de sélectionner le bureau d’Études spécialisé qui sera chargé de procéder au diagnostic en accessibilité PMR des bâtiments communaux recevant du public et des installations ouvertes au public (jardin public) DIT qu’une enveloppe financière de 5000 €uros sera inscrite sur le budget principal 2015, chapitre 011.

Convention de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal Eaux du Pic Baudille

N° de DCM 14/12b/04 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Le Conseil Municipal,

Vu la convention d’entretien et de gestion du réseau d’adduction d’eau potable entre les communes d’Aniane et de Saint Jean de Fos du 16 septembre 2008,

Considérant le transfert des compétences distributions de l’eau potable et assainissement de la commune de Saint Jean de Fos au Syndicat Intercommunal des Eaux du Pic Baudille à compter du 1er janvier 2015.

Après avoir pris connaissance du projet de convention de vente d’eau en gros entre le syndicat intercommunal des eaux du Pic Baudille et la Commune d’Aniane.

Sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

MET fin à la convention d’entretien et de gestion du réseau d’adduction d’eau potable entre la commune d’Aniane et de Saint Jean de Fos du 16 septembre 2008 et ce avec effet du 1er janvier 2015.

APPROUVE la convention de vente d’eau en gros entre le Syndicat Intercommunal des eaux du Pic Baudille, dont le projet est joint à la présente,AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toute les décisions nécessaires à son application,

PRECISE que le tarif de vente en gros pour 2015 s’établit à la somme de 1.05 €HT par m³ d’eau consommé et s’engage à inscrire à son budget communal les crédits nécessaires au financement de la dépense, lesquels sont évalués pour 2015 à la somme de 1 330 €

Maîtrise d’œuvre des travaux en intervention d’urgence à l’Eglise Saint-Sauveur – Avenant numéro 1 au marché

N° de DCM 14/12b/05 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a confié par marché public de service notifié le 4 novembre 2013 au groupement d’entreprise Dominique Larpin, architecte en chef des monuments historiques et Thierry Hellec, vérificateur des monuments historiques, la maitrise d’œuvre des travaux en intervention d’urgence à l’Eglise Saint Sauveur.

Il expose ensuite que Monsieur Dominique Larpin a créé la société RL et associés, société d’architecture reprenant les activités de D. Repellin, architecte en chef des monuments historiques et de son agence.

Monsieur Larpin propose donc un avenant numéro 1 de transfert pour substituer cette société à son nom, pour le suivi du chantier et précise qu’exerçant la cogérance de la société, il assurera dans la continuité le suivi de chantier et qu’aucune incidence financière ne découlera de ce transfert. Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de valider ce projet d’avenant de transfert n°1 au marché de maitrise d’œuvre de travaux en intervention d’urgence à l’église Saint sauveur, dont un exemplaire est joint à la présente et de l’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le projet d’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre de travaux en intervention d’urgence à l’église Saint Sauveur tel que joint à la présente,

AUTORISE Monsieur le maire à le signer.

Maîtrise d’œuvre des travaux de mise hors d’eau et de consolidation de structures à la Chapelle des Pénitents - Avenant numéro 1 au marché

N° de DCM 14/12b/06 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a confié par marché public de service notifié le 30 avril 2013 au groupement d’entreprise Dominique Larpin, architecte en chef des monuments historiques et Thierry Hellec, vérificateur des monuments historiques, la maitrise d’œuvre des travaux de mise hors d’eau et de consolidation de structures à la chapelle des Pénitents. Il expose ensuite que Monsieur Dominique Larpin a créé la société RL et associés, société d’architecture reprenant les activités de D. Repellin, architecte en chef des monuments historiques et de son agence.

Monsieur Larpin propose donc un avenant numéro 1 de transfert pour substituer cette société à son nom, pour le suivi du chantier et précise qu’exerçant la cogérance de la société, il assurera dans la continuité le suivi de chantier et qu’aucune incidence financière ne découlera de ce transfert. Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée de valider ce projet d’avenant de transfert n°1 au marché de maitrise d’œuvre de travaux de mise hors d’eau et de consolidation de structures à la chapelle des Pénitents, dont un exemplaire est joint à la présente et de l’autoriser à le signer. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le projet d’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre de travaux de mise hors d’eau et de consolidation de structures à la chapelle des Pénitents tel que joint à la présente, AUTORISE Monsieur le maire à le signer. Délégation de Service Public – Fourrière automobile

N° de DCM 14/12b/07 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Que le contrat de prestations de service relatif à la fourrière automobile confié à la société DELVAUX arrive à échéance le 31/01/2015 ;

Que par délibération n°14/09/14 du 23 septembre 2014 le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la fourrière automobile et l’a autorisé à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

En application de la délibération n°14/09/14 du 23 septembre 2014, une procédure de publicité a été lancée, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12c du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Aucune offre n’ayant été reçu, la procédure de passation de la délégation de service public a été déclarée infructueuse et une nouvelle consultation pour délégation de service public en procédure simplifiée a été lancée ;

A l’issue de la procédure de publicité, deux plis ont été reçus dans les délais :  un pli de la société Franck Dépannage de Gignac,

 un pli de la société Delvaux S. d’Aspiran.

Les deux candidatures ont été retenues par la commission MAPA réunie le 25 novembre 2014. Les deux offres ont été analysées par la commission MAPA réunie le 8 décembre 2014 ; En termes de prix et de qualité, l’offre de la société Franck Dépannage est l’offre économiquement la plus avantageuse ;

La commission MAPA propose de retenir la société Franck Dépannage et de lui confier la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et l’enlèvement des véhicules pour une durée de trois ans ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce choix ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la Société Franck Dépannage sise 351 route de Lodève à Gignac (Hérault) comme délégataire du service public local relatif à la gestion de la fourrière automobile et l’enlèvement des véhicules ;

APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public ci-annexé ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de délégation de service public et toutes pièces y afférentes ;

PRECISE que cette convention entre en vigueur au 1er février 2015 et que les incidences financières de cette délibération seront inscrites au budget primitif 2015 de la commune, chapitre 011.

FINANCES

Admissions en non-valeur – budget principal

N° de DCM 14/12b/08 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur le trésorier municipal de Gignac a transmis le 6 juin 2013 un état de demandes d’admission en non-valeur.

Il correspond à des titres des exercices 2004 à 2011.

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-valeur tout ou partie de cet état qui se présente comme suit : MOTIF

EXERCICE MONTANT

Etat n°873471731

Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2004 T-187

2004 T-799

2004 T-1001

2004 T-1057

2005 T-202

2005 T-563

2007 T-222732

2007 T-221053

2007 T-231071

2007 T-606

2007 T-557

2007 T-431

2007 T-430

2007 T236063

2007 T-231256

2007 T-221223

2008 T-453

2010 T-233

2011 T-293

2011 T-298

2011 T-299

2011 T-307

2011 T-308

2011 T-326

2011 T-327

2011 T-100

2011 T-87

2011 T-34

2011 T-46

2011 T-19

2011 T-123

2011 T-346

2011 T-347

2011 T-351

2011 T-357

54.22

262.52

14.43

10.99

4 575.00

241.14

145.78

91.32

33.78

64.36

64.36

25.44

25.44

75.50

85.08

59.93

404.75

217.60

377.60

22.40

12.80

22.40

6.40

28.80

54.40

222.50

475.02

301.93

475.02

475.02

475.02

64.00

6.40

83.20

54.40

9 608.95

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l’état de demande d’admission en non-valeur n°873471731 transmis par M. le trésorier municipal s’élevant à la somme totale de 9 608,95 €;

CONSIDERANT que les recettes suivantes ont été recouvrées :

Etat n°873471731 Montant Reste à recouvrer

2004 T-799

2004 T-1001

2005 T-563

2007 T236063

2010 T-233

262.52

14.43

241.14

75.50

217.60

0.00

0.00

20.61

0.00

0.00

CONSIDERANT que certains débiteurs connus ont été relancés par les services municipaux dans l’intention de recouvrer les dettes correspondantes ;

CONSIDERANT que M. le trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont, soit insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes correspondant à l’état n°873471731 comme suit pour un montant total de 5 515.35 € :

MOTIF

EXERCICE MONTANT

Etat n°873471731

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2004 T-187

2004 T-1057

2005 T-202

2007 T-222732

2007 T-606

2007 T-557

2007 T-431

2007 T-430

2007 T-231256

2007 T-221223

2008 T-453

54.22

10.99

4 575.00

145.78

64.36

64.36

25.44

25.44

85.08

59.93

404.75

5 515.35

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 de la commune, chapitre 65, article 6541 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Admissions en non-valeur – Budget de l’Eau et de l’Assainissement

N° de DCM 14/12b/09 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Monsieur l’adjoint aux finances expose :

Monsieur le trésorier municipal de Gignac a transmis le 6 juin 2013 un état de demandes d’admission en non-valeur.

Il correspond à des titres des exercices 2005 à 2011.

Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire du service de l’eau et de l’assainissement d’admettre en non-valeur tout ou partie de cet état qui se présente comme suit :

MOTIF EXERCICE MONTANT

Etat n°873472031

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

2005 T-900006000627

2006 T-900001000636

2006 T-900001001175

2007 T-900030000645

2007 T-900030001080

220.41

218.28

32.17

90.64

69.20Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

2008 T-900009000977

2008 T-900009001089

2009 R-2-100

2009 R-9-1096

2009 R-9-1188

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-113

2011 R-2-113

2011 R-2-115

2011 R-2-154

2011 R-2-154

2011 R-2-197

2011 R-2-197

2011 R-2-197

2011 R-2-197

2011 R-2-400

2011 R-2-400

2011 R-2-399

2011 R-2-400

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-1-499

2011 R-1-499

2011 R-1-499

2011 R-1-499

2011 R-1-511

2011 R-1-511

2011 R-1-511

276.60

339.24

50.82

393.24

54.12

33.60

0.39

0.57

28.02

2.34

3.42

23.10

20.42

16.90

142.32

24.70

160.60

12.73

8.71

89.95

79.29

82.02

93.60

11.97

8.19

30.72

1.16

0.80

36.60

17.13

2.28

19.65

1.56

4.22

5.10

23.48

30.60

25.32

115.32

19.32

13.32

130.60

0.57

3.27

3.20

0.39

77.18

87.40

8.71

12.73

433.92

484.60

60.48

87.72

60.60

5.80

4.00Poursuite sans effet

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Poursuite sans effet

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TOTAL

2011 R-1-511

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-737

2011 R-1-737

2011 R1-796

2011 R1-796

2011 R1-796

2011 R1-796

2011 R-1-855

2011 R-1-914

2011 R-1-914

2011 R-1-914

2011 R-1-914

2011 R-9-959

2011 R-9-959

2011 R-9-959

2011 R-9-959

2011 R-9-1093

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-1-1230

2011 R-1-1230

2011 R-1-1230

2011 R-1-1230

2011 R-1-1232

2011 R-1-1232

2011 R-1-1232

2011 R-1-1232

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

52.32

36.65

5.73

3.99

41.75

25.32

30.60

0.78

34.60

28.92

0.54

0.40

131.52

22.80

15.72

148.60

91.92

104.60

14.30

9.86

7.50

107.22

121.60

17.59

12.13

138.60

122.52

20.86

14.38

17.59

107.22

121.60

12.13

2.53

42.42

3.67

49.60

34.64

50.24

290.60

259.32

59.60

51.42

5.61

3.87

97.60

85.62

12.95

8.93

23.33

1.97

193.40

172.58

7 467.07

VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU l’état de demandes d’admission en non-valeur n°873472031 s’élevant à 7 467.07 € transmis par M. le trésorier municipal,

CONSIDERANT que les recettes suivantes ont été recouvrées :

Etat n°873472031 MONTANT Reste à recouvrer

2007 T-900030001080

2008 T-900009001089

2009 R-9-1096

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2010 R-9-1112

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-56

2011 R-2-113

2011 R-2-113

2011 R-2-400

2011 R-2-400

2011 R-2-399

2011 R-2-400

2011 R-1-737

2011 R-1-737

2011 R-9-1093

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1133

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-9-1140

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

2011 R-1-1310

69.20

339.24

393.24

16.90

142.32

24.70

160.60

30.72

1.16

0.80

36.60

4.22

5.10

0.57

3.27

3.20

0.39

25.32

30.60

7.50

107.22

121.60

17.59

12.13

138.60

122.52

20.86

14.38

97.60

85.62

12.95

8.93

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

CONSIDERANT que certains débiteurs connus ont été relancés par les services municipaux dans l’intention de recouvrer les dettes correspondantes ;

CONSIDERANT que M. le trésorier municipal a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs et que ces derniers soit sont insolvables, soit ont disparu, soit n’ont pas d’adresse connue,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

DECIDE D’ ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes correspondant à une partie de l’état n°873472031 comme suit, pour un montant total de 2 606.24 € :

MOTIF EXERCICE MONTANT

Etat n°873472031 Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

Poursuite sans effet

TOTAL

2005 T-900006000627

2006 T-900001000636

2006 T-900001001175

2007 T-900030000645

2008 T-900009000977

2009 R-2-100

2009 R-9-1188

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-98

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-2-388

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-9-1113

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2010 R-1-1210

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-99

2011 R-2-115

2011 R-2-154

2011 R-2-154

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-2-487

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-557

2011 R-1-855

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-9-1141

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1234

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

2011 R-1-1404

220.41

218.28

32.17

90.64

276.60

50.82

54.12

33.60

0.39

0.57

28.02

2.34

3.42

23.10

20.42

12.73

8.71

89.95

79.29

82.02

93.60

11.97

8.19

17.13

2.28

19.65

1.56

23.48

30.60

25.32

77.18

87.40

8.71

12.73

36.65

5.73

3.99

41.75

0.40

17.59

107.22

121.60

12.13

59.60

51.42

5.61

3.87

23.33

1.97

193.40

172.58

2 606.24

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2014 de l’eau et de l’assainissement, chapitre 65, article 6541 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Madame Nicole MORERE demande pourquoi nous ne prenons pas en non-valeur l’ensemble des impayés sollicités.

Monsieur Gérard QUINTA précise que des difficultés de transmission ont été identifiées dans les documents transmis cette année ce qui a nécessité une prise en compte partielle. Par ailleurs, certains impayés sont encore récents et il pense être en mesure de contraindre certains retardataires avec le Trésor Public.

Budget Principal – Décision modificative n°2

N° de DCM 14/12b/10 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Vu le budget primitif 2014 de la commune tel qu'adopté le 29/04/2014,

Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 02/12/2014,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement afin de prendre en compte :

Les créances admises en non-valeur ;

L'intégration des frais d'études suivis de travaux aux chapitres 21 et 23 - opérations 981, 987 et 990 ;

Les avenants au marché de travaux de mise aux normes des restaurants scolaires - opération 987 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 suivante :

Désignation

Dépenses(1) Recettes(1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 5 516,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 5 516,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817 : Dotations au prov. pour dépréciation des actifs circulants 1 102,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 68 : Dotation aux amortissements et aux provisions 1 102,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7817 : Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 414,00 €

TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 414,00 €

Total fonctionnement 1 102,00 € 5 516,00 € 0,00 € 4 414,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Dépenses(1) Recettes(1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D-2135-987 : Mise aux normes restaurants scolaire 0,00 € 24 643,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-990 : Réhabilitation Les Pénitents 0,00 € 25 675,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-981 : Requalification centre ancien 0,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2031-981 : Requalification centre ancien 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 €

R-2031-990 : Réhabilitation Les Pénitents 0,00 € 0,00 € 0,00 € 25 675,00 €

R-2031-987 : Mise aux normes restaurants scolaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 643,00 €

TOTAL R 041: Opérations patrimoniales 0,00 € 61 838,00 € 0,00 € 61 838,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 €

D-2031-981 : Requalification centre ancien 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-987 : Mise aux normes restaurants scolaires 5 963,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €D-2031-990 : Réhabilitation Les Pénitents 13 893,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 89 856,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2135-987 : Mise aux normes restaurants scolaire 0,00 € 12 093,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 12 093,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-990 : Réhabilitation Les Pénitents 0,00 € 13 893,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-981 : Requalification centre ancien 0,00 € 70 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 83 893,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 89 856,00 € 157 824,00 € 0,00 € 67 968,00 €

Total Général 72 382,00 € 72 382,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Budget Eau et Assainissement – Décision modificative n°4

N° de DCM 14/12b/11 Publié le 18/12/2014 Dépôt en

Préfecture le

19/12/2014

Vu le budget primitif 2013 de l'eau et l'assainissement tel qu'adopté le 29/04/2014, Vu la décision modificative n°1 telle qu'adoptée le 03/06/2014,

Vu la décision modificative n°2 telle qu'adoptée le 12/08/2014,

Vu la décision modificative n°3 telle qu'adoptée le 02/12/2014,

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements budgétaires en section de fonctionnement afin de prendre en compte, notamment :

Les créances admises en non-valeur ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°4 suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6541-911 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 1 126,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6541-912 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 1 081,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 2 207,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817-911 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 339,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6817-912 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 325,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 664,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7817-911 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 € 0,00 € 0,00 € 787,00 €

R-7817-912 : Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 € 0,00 € 0,00 € 756,00 €

TOTAL R 78 : Reprises sur amortissements et provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 543,00 €

Total FONCTIONNEMENT 664,00 € 2 207,00 € 0,00 € 1 543,00 €

Total Général 1 543,00 € 1 543,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Monsieur le Maire transmet solennellement et amicalement ses souhaits de bonnes fêtes de Noël et ses amitiés à tous ainsi qu’aux familles.

Il rappelle le plaisir qui est le sien de piloter son équipe municipale.

Il précise qu’il sait à quel point il peut « compter sur chacun individuellement pour se mettre au service du collectif ».

La séance est clôturée à 19 h 45.

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

Absent

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

Absent

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absent Absent Absent