Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 avril 2015)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ELMAS Fabien, Lauryne REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 14 avril 2015 __________________________ L’an deux mille quinze, le quatorze du mois d’avril à 21 h , et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : SALASC Philippe ESPINOSA Antoine QUINTA Gérard MOLINA Andrée SERVEL Fabienne ODIN Florence CHARPENTIER Patrick VIGUIER Véronique BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D’ARCY Françoise BELIN-GADET Florence TISSOT Christine DELAHAYE Didier NOEL DU PAYRAT Bastien MORERE Nicole Absents excusés : POSTIC Jean-Claude, SERVA Céline, DELMAS Fabien, AGOSTINI Jean- André, PODEROSO Annick, SAUVAIRE Marcel, ANIORTE Lauryne Procurations : Jean-Claude POSTIC à Philippe SALASC Céline SERVA à Fabienne SERVEL Fabien DELMAS à Stéphane BOLLE Madame Christine TISSOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). La séance est ouverte à 21 h En ouverture de séance M. le Maire tient à saluer la victoire de Mme Nicole MORÈRE aux élections départementales et son élection au poste de vice-présidente du Conseil départemental, déléguée à l’administration générale et aux moyens : « une position qui permettra de mener des projets de territoire ».

— Adoption du projet — enquête publique.

document

INFORMATION

Abattage et élagage d’arbres au complexe sportif du Pré de la Ville

N° de DCM 15/04/01 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le conseiller municipal délégué au Sport fait part à l’Assemblée de l’avancement de ce dossier.

Sur les conseils des BTS paysagistes du CFA Agropolis de Montpellier, il est envisagé aujourd’hui de n’abattre que les arbres présentant un danger réel pour les usagers et de conserver, dans le souci de préserver le paysage et le confort apporté par l’ombre portée des peupliers, les autres arbres sur lesquels sera pratiqué un élagage adapté afin de supprimer le risque de prise au vent, chute de branches ....

Notre Commune dispose d’une expertise réalisée il y a maintenant trois ans par les services de l’Office National des Forêts.

En complément, nous avons sollicité l’avis d’un ingénieur agronome, expert conseil en arboriculture ornementale, lequel devra, après diagnostic de chaque arbres, expliciter les anomalies décelées et définir les interventions (abattage, préconisation des tailles ...), le but recherché étant de préserver le maximum de peupliers.

Cette expertise s’élève à la somme de 700 € HT

C’est sur ces bases que la Commune lancera ensuite une consultation MAPA étant précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2015, chapitre 11.

Le conseil municipal n’émet pas d’observations.

AFFAIRES GENERALES

Zonage d’assainissement – Adoption du projet – enquête publique.

N° de DCM 15/04/02 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le Premier Adjoint présente au Conseil municipal le dossier d’enquête publique concernant le zonage d’assainissement.

Monsieur le Premier Adjoint :

 précise :

• que le zonage d’assainissement est issu de l’étude du schéma directeur d’assainissement,

• que le résultat de cette enquête a pour but d’entériner le zonage d’assainissement par l’ensemble de la Commune.

 indique :

• que le zonage d’assainissement constitue la base à l’établissement d’un document d’urbanisme.

Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité,

 approuve le zonage d’assainissement,

 donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne :

• le lancement de l’enquête publique,

• la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à bien l’enquête publique,

• la sollicitation auprès du tribunal administratif pour désigner un commissaire enquêteur.

 s’engage à inscrire à son budget de l’eau et de l’assainissement les crédits nécessaires au financement de cette procédure. — Adoption du projet.

réseau

Schéma Directeur d’Assainissement – Adoption du projet.

N° de DCM 15/04/03 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’Assemblée que l’étude du schéma directeur d’assainissement a été décidée par délibération du 19 septembre 2008 est confiée au bureau d’études GINGER (devenu GRONTMIJ), agence de Montpellier.

L’étude a porté sur :

- Une présentation de la zone d’étude (territoire communal) et de son assainissement, - L’Urbanisme, démographie, sources de pollution sur le territoire communal, - L’État des lieux de l’assainissement et le diagnostic du réseau d’assainissement collectif existant,

- Le diagnostic de la Station d’Épuration,

- Le programme de réhabilitation du réseau,

- La proposition de zonage de l’assainissement,

Le schéma directeur station d’épuration et synthèse du programme de travaux

Monsieur le Premier Adjoint expose ensuite à l’Assemblée :

- État des lieux de l’assainissement et diagnostic du réseau :

 Le taux de raccordement est de 97 %, chaque habitant rejetant en moyenne 120 à 130 l/j. Quatre gros consommateurs ont été identifiés : maison de retraite, hôtel- restaurant Saint-Benoît, Confiserie Salles (traitement indépendant) et Boucherie Caizergues.

 Le volume moyen journalier rejeté au réseau et de 290 m3.

 Les réseaux de collectes sont séparatifs et d’une longueur totale de 19 000 ml. Trois pistes de refoulement sont aujourd’hui en service :

 PR route de Saint-Guilhem (75 EH),

 PR Cerisiers (250 EH),

 PR Saint-Laurent (10 EH)

73 habitations sont en assainissement non collectif, la surveillance des installations étant assurée par le SPANC.

Sur les 19 000 ml de réseaux, 640 ml sont en refoulement.

Le réseau est composé à 60 % de tubes PVC, 40% de tubes Fibro-ciment, dont DN 150mm : 8 975 ml (47%) et DN 200mm : 8 246 ml (43%). Un seul déversoir d’orage présent sur le PR de la STEP.

 Le fonctionnement général du réseau séparatif sur toute sa longueur est correct sauf :

 Avenue de Gignac : réseau en très mauvais état,

 Ruisseau de Corbières : ouvrage submersible et fragilisé,

 Infiltration d’eaux claires parasites.

- État des lieux de la station d’épuration :

 De type boues activées, elle a été mise en service en 1990, sa capacité nominale étant de 3 900 EH (vérification du dimensionnement : 3 500 EH). Le milieu récepteur est le ruisseau des Corbières. La station d’épuration n’est pas équipée d’un traitement bactériologique.

 La capacité résiduelle des ouvrages est de :

 Charge hydraulique : 15% soit 600 EH sauf en période temps de pluie,

 Charge nominale : 25% soit 900 EH.

 Les performances épuratoires sont satisfaisantes.

- Programme de réhabilitation du réseau :

 Travaux de suppression des eaux parasites de temps sec :

 Remplacement du réseau avenue de Gignac, très dégradé car les

canalisations sont désagrégées par la corrosion

Montant des travaux : 360 000€uros H.T.gradé

AT.

00 €.

10n-

 Remplacement du réseau chemin Saint Rome très dégradé

(fissurations) 40 000 euros H.T. de travaux,

 Remplacement du réseau rue Porte Saint Guilhem dégradé

(fissurations et ruptures). Montant des travaux : 88 000 €uros H.T.,

 Réhabilitation ponctuelle ou rechemisage complet du réseau du

ruisseau de Corbières Amont, présentant 20 défauts ponctuels significatifs. Montant des travaux : 60 000 € HT (réhabilitation) ou 160 000 € HT (chemisage).

 Réhabilitation ponctuelle du réseau du ruisseau des Corbières aval

moins dégradé que les autres secteurs (une fissure et un branchement non étanche),

Montant des travaux : 30 000 € HT.

 Reprise d’une quinzaine de regards de visite et d’une quinzaine de

boîtes de branchement non étanches,

Montant des travaux hors taxes : 32 000 €.

 Travaux d’amélioration du fonctionnement hydraulique du réseau :

20 regards de visite devront être réhabilités (curage, enlèvement de racines, couronnes à sceller et cassure),

Montant des travaux hors taxes : 12 000 €.

 Travaux de gestion du réseau :

Travaux d’amélioration d’accès (désenrobage de regards), curage, déconnexion de gouttières, d’étanchéité de boites de branchement.

Montant des travaux hors taxes: 52 600 €.

 Travaux de restructuration du réseau du ruisseau de Corbières :

Trois scénarios ont été étudiés :

Scénario 1 : réfection complète à l’emplacement,

Scénario 2 : poste de refoulement général en amont du tronçon gravitaire du ruisseau de Corbières permettant de délester le ruisseau d’environ 500 EH (secteur centre-ville et bassin versant Saint-Rome).

Scénario 3 : délestage d’un maximum d’apport d’effluents (secteur Saint-Rome 350 EH) via les Boulevard Félix Giraud et Saint-Jean et l’avenue de Gignac. C’est ce dernier scénario qui a été proposé par le comité de pilotage du schéma et validé par l’Agence de l’Eau.

Montant des travaux hors taxes : 752 500 €.

 Travaux de renouvellement de réseau du centre ancien :

Renouvellement de réseaux dans le cadre de travaux d’opportunité dans le centre ancien avec les travaux de reprise du réseau AEP sur une longueur de 2000 ml. Montant des travaux hors taxes: 800 000 €.

La réalisation du programme de travaux de réhabilitation de réseau proposé précédemment devrait permettre d’atteindre les objectifs suivants ;

Élimination des eaux claires parasites permanentes (180 m3 / jour)

Élimination des eaux parasites pluviales (déconnexion de 55 anomalies représentant environ 1 500 m2 de surface active et suppression des intrusions potentielles du ruisseau de Corbières dans le réseau), Amélioration des écoulements.

Assainissement non collectif :

- 73 dispositifs ont fait l’objet du diagnostic par le SPANC. Les résultats sont les suivants :

- 51 avis favorables (dispositifs conformes)

- 16 avis favorables avec réserve (dispositifs acceptables)

- 6 avis défavorables (dispositifs non conformes)

Le taux de non-conformité sur le parc des installations est de 8,2 %.565

792 700 € HT

:2

800 000 € HT

Trois secteurs ont fait l’objet d’une analyse comparative technico-économique de faisabilité d’assainissement :

Route de la Boissière (18 500 € HT à 20 800 € HT/ habitation)

Chemin du Rocher (21 800 € HT/ habitation)

Moulin de l’Eraü (18 300 € HT/ habitation).

Zonage assainissement :

Fait l’objet d’une délibération spécifique.

M. le Premier Adjoint présente ensuite à l’Assemblée le projet de schéma directeur de la station d’épuration et la synthèse du programme de travaux prévoyant :

- La construction d’une nouvelle station d’épuration Boues activées d’une capacité de 5000 EH à l’horizon 2020/2025 pour un montant de dépense évalué à la somme de 2 545 000 € HT. Elle est prévue installée hors zone inondable, sur le plateau surplombant au nord les Corbières, face à l’actuelle station.

- Les travaux de remplacement, réhabilitation d’ouvrage et des réseaux d’assainissement tels que décrits ci-avant.

Le coût total des travaux, programmés pour les années 2015 à 2030, s’élève à la somme de 4 817 600 € H T, maîtrise d’œuvre comprise, financés à 40, 50 ou 60 % par des subventions. Sur la base des taux de subvention aujourd’hui en vigueur (60 %), la quote-part communale s’élèverait à la somme de 1 927 040 €.

Il est prévu de réaliser l’ensemble des travaux sur 15 ans, dont :

Tranche 2015/2016 : 565 900 € HT

Tranche 2016/2020 : 792 700 € HT

Tranche 2020/2025 : 2 659 000 € HT

Tranche 2025/2030 : 800 000 € HT

M. le Premier Adjoint demande au Conseil municipal de délibérer sur les points suivants : - approbation du schéma directeur d’assainissement

- approbation du phasage des priorités tel qu’il apparaît dans le schéma directeur d’assainissement ci-annexé,

- autorisation donnée au Maire pour solliciter toutes les subventions pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation du schéma directeur d’assainissement. Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le schéma directeur d’assainissement

APPROUVE du phasage des priorités tel qu’il apparaît dans le schéma directeur d’assainissement ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation du schéma directeur d’assainissement.

Mise aux normes des vestiaires et construction de locaux (toilettes publiques normes PMR, club-house et local de rangement) au complexe sportif du Pré de la Ville. Adoption de l’avant-projet sommaire et demandes de subventions.

N° de DCM 15/04/04 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le conseiller municipal délégué au Sport présente à l’Assemblée le projet de mise aux normes des vestiaires et la construction des locaux (toilettes publiques normes PMR, club-house et local de rangement) au complexe sportif du Pré de la Ville, tel que dressé par la SARL Agraph’architecture d’Aniane.

Il rappelle que les objectifs poursuivis dans le cadre de cette étude d’aménagement sont : - de permettre aux usagers des deux terrains de football-rugby de bénéficier de locaux adaptés à la pratique de leurs sports et aux associations sportives utilisatrices, SOA, École de Rugby et Ovalie Gauloisess de

JNCEIMETÀ

900 € HT. soit 425

re,

a Cohésion sociale —

- de disposer d’infrastructures normalisées leur permettant de développer leurs actions dans de bonnes conditions.

Ce projet d’aménagement, qui devrait voir le jour en deux phases sur deux ans, se traduit par les interventions suivantes :

 La première phase concernera

- la réhabilitation complète de :l’intérieur des vestiaires et de l’accès des vestiaires et pelouse,

- la relocalisation des buvettes dans l’ancien club-house,

- l’aménagement d’un espace de restauration à emporter sous préau.

Pour un montant estimé des travaux de 177 000 € HT.

 La deuxième phase concernera la construction d’un nouveau bâtiment comprenant : - la création de toilettes publiques hommes et femmes équipées selon les normes PMR,

- un club-house,

- 3 locaux de rangements de 12.70 m2 chacun pour les différents clubs sportifs, Pour un montant estimé à 132 000 € HT.

Le montant total de l’opération s’élève à la somme de 354 900 € HT., soit 425 880 € TTC, dont : - 309 000 € HT de travaux,

- 30 900 € HT de maîtrise d’œuvre,

- 15 000 € HT. de bureaux d’études, contrôle et C.S.P.S.

M. le délégué au Sport propose donc à l’Assemblée :

- d’adopter l’avant-projet sommaire des travaux de mise aux normes des vestiaires et la construction de locaux (toilettes publiques normes PMR, club-house et local de rangement) au complexe sportif du Pré de la Ville, lequel s’élève à la somme de 354 900 € HT, soit 425 880 € TTC.,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire correspondante,

- de solliciter de :

 la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale – Languedoc-Roussillon,

 le Conseil départemental de l’Hérault,

 le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon,

 la Fédération française de Football Horizon Bleu (FFF),

 l’Union européenne de Football Amateur (UEFA),

 la Fédération internationale de Football Amateur (FIFA),

 la Fédération française de Rugby (FFR),

les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération, - de s’engager à inscrire aux budgets principaux de 2015 et 2016 les crédits nécessaires à l’exécution de la présente.

Le Conseil municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Conseiller municipal délégué au Sport et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet sommaire des travaux de mise aux normes des vestiaires et construction de locaux (toilettes publiques normes PMR, club-house et local de rangement) au complexe sportif du Pré de la Ville, lequel s’élève à la somme de 354 900€uros H.T., soit 425 880€uros T.T.C., AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire correspondante,

SOLLICITE de :

 la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale – Languedoc-Roussillon,

 le Conseil départemental de l’Hérault,

 le Conseil régional du Languedoc-Roussillon,

 la Fédération française de Football Horizon Bleu (FFF), l’Union européenne de Football Amateur (UEFA),

 la Fédération internationale de Football Amateur (FIFA),

 la Fédération française de Rugby (FFR),

les subventions les plus élevées possibles pour aider au financement de cette opération, S’ENGAGE à inscrire à ses budgets principaux de 2015 et 2016 les crédits nécessaires à l’exécution de la présente.

Convention Hérault Énergies – Servitude de passage réseaux électriques Centre Village.

N° de DCM 15/04/05 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre du projet de requalification des rues phase II, il a été convenu avec ERDF et Hérault Énergies, d’enfouir les réseaux électriques aériens boulevard Saint-Jean, rue de l’Aiguillerie, rue de l’Aiguillerie Basse, abords des Halles et Lavoir. La Commune, en tant que propriétaire des parcelles cadastrées section BD numéros 618-619-688 sur lesquelles se situent la Chapelle des Pénitents, les Halles et le Lavoir est concernée. Hérault Énergies soumet à notre approbation le projet de convention de servitude d’utilité publique réseau électrique ci-joint.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée :

- d’approuver cette convention de servitude d’utilité publique réseau électrique portant sur les parcelles communales cadastrées section BD numéros 618, 619 et 688, dont un exemplaire demeure annexé à la présente,

- de l’autoriser à la signer et à prendre toutes décisions nécessaires à son exécution. Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE cette convention de servitude d’utilité publique réseau électrique portant sur les parcelles communales cadastrées section BD numéros 618, 619 et 688, dont un exemplaire demeure annexé à la présente,

AUTORISE à la signer et à prendre toutes décisions nécessaires à son exécution.

Annexe 1 : convention servitude de passage réseaux électriques centre village

CONVENTION DE SERVITUDE N°24

d'utilité publique Réseau électrique

N° de dossier : 2014-0185-ON

A Commune de : ANIANE

Nom du dossier : Bd Saint-Jean / Rues de L'Aiguillerie, de L'Aiïguillerie basse, ‘ abords des Halles et du lavoir

Vu le Code civil (otamment ses art, 649 et suivts) et le Code l’Energie (notamment ses articles L. 323-3 et suivts) Vu l’article 298 de la loi de finances du 13 juillet 1925 Vu les décrets n°67-886 du 6 octobre 1967 et n°70-492 du 11 juin 1970 Entre les soussignés :

Hérault Energies, Syndicat Mixte d’Energies du Département de l'Hérault, pris en la personne de son Président en exercice, Monsieur Jacques Rigaud, dont le siège est sis 1 Chemin de Plaisance - BP 28 - 34120 PEZENAS, dûment habilité à cet effet,

Ci-après « le Syndicat », D'une première part,

Et,

Commune d'ANIANE

demeurant Place de la Mairie - 34 150 ANIANE

en ma qualité de propriétaire(s) / indivisaires / nu-prepriétaice(s) / représentant düment-mmdaté-des sétaires * * rayer les mentions inutiles, c

Ci-après « le propriétaire », . D'une deuxième part,

Et, le cas échéant

MES:.oui pan ageaneecuvrunesec semences (nom et prénom de/des exploitant(s) des terrains)

COMENT 2.222.206 000 22e PEN TAN ARS PT LUS SUD ENS CPV SA TEE LINN SVT DPI RES SERRES (adresse de l'exploitant)

en ma qualité d’exploitant,

Ci-après « l’exploitant », D'une troisième part,

Il a été exposé ce qui suit :

Le propriétaire déclare que la(les) parcelle(s) ci après désignée(s) (sauf erreur ou omission du plan cadastral) lui appartient (appartiennent) :

COMMUNE SECTIONS | NUMEROS | LIEUX-DITS NATURE DU SOL ANIANE BD 618-619-688 Village

Le propriétaire déclare en outre, que la(les) parcelle(s) ci-dessus désignée(s), est(sont) actuellement :

& exploitée(s) par lui même ou l’exploitant précité

a non exploitée(s)

Les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1” : Travaux à exécuter et droits de servitude consentis :

Après avoir pris connaissance des travaux à effectuer sur la(les) parcelle(s) ci-dessus désignée(s), le propriétaire et le cas échéant, l’exploitant, reconnaît(issent) au Syndicat, maître de l’ouvrage de distribution d’électricité qu’il se propose d’établir et dont il confie l’exploitation à son Concessionnaire (ERDP), les droits suivants :

Elec - 2014-01 Page 1 sur 4 1) Etablir à demeure :

Longueur en mètres Poteau | Coffret | Ancrage | Nb Remontée

Réseau facade surplomb | souterrain nb nb nb | aéro-souterraine

électrique

l

Longueur en mètres Poteau | Coffret | Ancrage| Nb Remontée

Branchement posé | | |

électrique de facade surplomb | souterrain nb nb nb aéro-souterraine

la parcelle : 4 2

Poste de transformation ou armoire électrique Emprise au sol (m?)

Photo, plan, schéma ou croquis des travaux à réaliser

at

Elec - 2014-01

Page 2 sur 4

2) Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Par voie de conséquence, le Syndicat et son Concessionnaire pourront faire pénétrer sur la propriété leurs agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par eux en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

L’entreprise chargée de réaliser les travaux informera le propriétaire par écrit ou oralement avant d’intervenir sur la(les) parcelle(s) désignée(s) ci-dessus. Elle sera tenue de tenir compte au maximum des dates et heures que pourrait souhaiter le propriétaire.

Le numéro de téléphone de contact est le: suis L’adresse mail de contact est : ....... D nsenimennnnmnnnerceeneenserenatane Asa Anxe LAN PARLE

Les travaux ci-dessus ne génèrent aucun frais pour le(s) propriétaire(s) à l’exception des travaux spécifiques qu’il(s) demande(nt). |

Article 2 : Droits et obligations du propriétaire :

> S’agissant des réseaux électriques aériens :

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles.

Le propriétaire évitera, sous le tracé et à proximité des ouvrages aériens définis à l’article 1°, de faire aucune modification, plantation, travaux ou construction qui serait préjudiciable à l’établissement, l'entretien, l’exploitation, la sécurité et la solidité des ouvrages.

Cependant, le Propriétaire pourra selon le cas se clore, bâtir, démolir, réparer ou surélever une construction existante, le déplacement d’ouvrage correspondant étant assuré par le Concessionnaire du Syndicat. Dans ce cas, le propriétaire devra faire connaître au concessionnaire du Syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu’il envisage d’entreprendre en fournissant tous éléments d'appréciation.

Si la distance réglementaire entre les ouvrages établis sur la parcelle et la construction projetée n’est pas respectée, le concessionnaire, après présentation de l’arrêté du permis de construire, sera tenu de les modifier ou de les déplacer. Cette modification ou ce déplacement auront lieu à ses frais.

Si le propriétaire n’a pas, dans un délai de deux ans à partir de la modification ou du déplacement des ouvrages, exécuté les travaux projetés, le concessionnaire sera en droit de lui réclamer le remboursement des frais de modification ou de déplacement des ouvrages sans préndice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu.

Article 3 : Indemnisation :

Eu égard à la nature et à l’objet des travaux à réaliser, ainsi qu’à leur mode particulier de financement, les servitudes stipulées dans la présente convention ne feront l’objet d’aucune indemnisation par le Syndicat.

Article 4 : Dommages causés aux biens :

La présente convention reconnaît au propriétaire et/ou à l'exploitant le droit d’être indemnisé des dégâts qui pourraient être causés à l’occasion de la construction, de la surveillance, de l’entretien, de la réparation des ouvrages. S’il y a lieu, ces dégâts feront l’objet d’une estimation fixée à l’amiable ou, à défaut d'accord, par le tribunal compétent. L’indemnité sera versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire, soit à l’exploitant.

Les dégâts seront à la charge du Syndicat ou de ses entrepreneurs dans le cas où ils sont causés par la construction de l’ouvrage. Ils seront à la charge du Concessionnaire s'ils sont causés par la surveillance, l'entretien ou la réparation des ouvrages.

Article 5 : Dommages causés aux ouvrages concédés :

Le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant, sera dégagé de toute responsabilité à l’égard du concessionnaire du Syndicat pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait aux ouvrages faisant l’objet de la présente convention, à l’exclusion de ceux résultant d’un acte de malveiïllance de sa part.

Elec - 2014-01 Page 3 sur 4 En outre, le concessionnaire prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui

résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations, au propriétaire, à l’exploitant ou à des tiers.

Les dégâts seront évalués à l’amiable, Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.

Article 6 : Effets de la présente Convention :

En vertu du décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, la présente convention produit, tant à l’égard du propriétaire et de ses ayants droits, que de l’exploitant et des tiers, les effets de l’arrêté préfectoral prévu

par les articles L. 323-3 et L. 323-4 du Code de l'énergie.

Le propriétaire s'engage ainsi à faire reporter dans tout acte futur, relatif aux parcelles concernées par les ouvrages électriques définis à l’article 1er, les termes de la présente convention.

Le Syndicat déclare qu’il entend stipuler dans le présent acte, tant pour lui-même que pour son concessionnaire, en ce qui concerne l’établissement, le fonctionnement et l’exploitation de l’ouvrage électrique faisant l’objet de la présente convention.

Article 7 : Prise d’effet et durée :

La présente convention prend effet à dater de sa signature par les Parties.

Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question dans cette convention ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise existante, ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

Un exemplaire de la convention sera remis au propriétaire après accomplissement par le Syndicat des formalités nécessaires.

Reconstruction et extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade – Avant-projet sommaire et demande de subvention.

N° de DCM 15/04/06 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Monsieur le Premier Adjoint fait part à l’Assemblée de la nécessité de procéder à la reconstruction du réseau et des lanternes d’éclairage public, chemin de la Bade et impasse des Barrières Hautes. Le dispositif en place est en effet vétuste, non conforme et équipé de lampes fluo-ballon, énergivores.

Le projet de reconstruction prévoit :

- le remplacement des lanternes existantes par 5 lanternes 100W SHP et 6 lanternes 70W Sodium Haute Pression,

- le remplacement de trois mâts, endommagés,

- le remplacement des câbles souterrains dans l’impasse des Barrières Hautes (U 1000 R2V cuivre 2X10°).

Il précise qu’il convient d’éclairer également l’impasse de la Bade, la mise en place d’une lanterne 100W SHP étant prévue sur poteau bois existant, 50 mètres de câble aérien torsadé 2 X 16 mm2 étant à installer.

Le montant de l’opération est évalué à la somme de 18 428,30 € HT, soit 22 113,96 € TTC. La dépense est subventionnable par Hérault Énergies à hauteur de 60 % du montant HT des travaux. Monsieur le Premier Adjoint propose à l’Assemblée :

- d’adopter l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction et à l’extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade, lequel s’élève à la somme de 18 829,74 € HT, soit 22 595,68 € TTC.,

- de solliciter l’aide financière la plus élevée possible d’Hérault Énergies pour le financement de cette opération,

- de s’engager à inscrire la dépense correspondante au budget primitif de 2015, chapitre 21,: l'exécution de la

1t le budget culturel de la

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE l’avant-projet sommaire relatif à la reconstruction et à l’extension de l’éclairage public – Barrières Hautes et la Bade, lequel s’élève à la somme de 18 829,74 € HT, soit 22 595,68 € TTC. SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible d’Hérault Énergies pour le financement de cette opération,

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante à son budget primitif de 2015, chapitre 21, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CULTURE

Tarification des spectacles pour 2015

N° de DCM 15/04/07 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 14/12/16 en date du 2 décembre 2014 adoptant le budget culturel de la commune pour l’année 2015,

Considérant que certains spectacles nécessitent une tarification spéciale qui est imposée et d’autres non,

Sur proposition de Madame Christine Tissot, conseillère adjointe à la Communication & Culture de fixer la tarification de certains spectacles, à l’unanimité,

DIT pour les tarifications imposées, que le prix de l’entrée du festival Saperlipopette, le mardi 25 mai, est fixé à 5 € (tarif unique).

DIT pour les tarifications non imposées que le prix de l’entrée des spectacles du « Festival de théâtre » programmé les 30 et 31 août, est fixé à :

• 10 € Adulte

• 6 € Tarif réduit (demandeurs d’emploi, intermittents, étudiants)

• Pass festival 4 places 24 € (non nominatives et à utiliser pour un ou plusieurs spectacles choisis et payés à l’avance)

• Gratuit pour les moins de 18 ans

FINANCES

Budget primitif de 2015 : budget annexe du cimetière.

N° de DCM 15/04/08 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Le Conseil municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 25 avril 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du service du cimetière pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

39 € 39 €

Dépenses Recettes

Exploitation 21 830 € 21 830 €

Investissement 0 € 0 €

TOTAL 21 830 € 21 830 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M4,

Budget primitif de 2015 : budget annexe de l’eau et de l’assainissement. N° de DCM 15/04/09 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Le Conseil Municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 25 avril 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 553 339 € 553 339 €

Investissement 4 977 185 € 4 977 185 €

TOTAL 5 530 524 € 5 530 524 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

Observations :

Mme Nicole MORERE souligne que le budget de fonctionnement de l’eau et de l’assainissement est très serré et demande comment la commune pourra subvenir aux investissements à venir. M. le Maire explique que la situation de la commune d’Aniane est une priorité pour l’ensemble de la collectivité et que les financements acquis de l’agence de leau et du département sont très importants. La part communale représentera 30 %.CAUX -

;

e la

nme suit :

Budget primitif de 2015 : impôts locaux - vote des taux.

N° de DCM 15/04/10 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Le Conseil Municipal,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 juin 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU les lois de finances annuelles,

VU l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition pour les trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2015, Après que Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances et rapporteur ait exposé que le projet de budget principal pour 2015 nécessitait des rentrées fiscales d'un montant de 1 011 020 €uros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit :

Impôt

Taux de

référence de

2014

Taux voté

2015

Bases Produits

F.N.B

F.B.

T.H.

86,75

19,31

15,41

86,75

19,31

15,41

87 400 €

2 283 000 €

3 208 000 €

75 820 €

440 847 €

494 353 €

Total 1 011 020 €

Budget primitif de 2015 : budget principal de la commune.

N° de DCM 15/04/11 Publié le 16/04/2015 Dépôt en Préfecture le 16/04/2015

Le Conseil municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Après avis de la commission des finances en date du 10 avril 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint aux finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif principal de la commune pour l’exercice 2015 présenté comme suit :

551€ 551€

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 989 888 € 2 989 888 €

Investissement 2 493 663 € 2 493 663 €

TOTAL 5 483 551 € 5 483 551 €

PRECISE que ce budget est adopté par chapitres tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement et qu’il a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

La séance est clôturée à 10 h 50

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent Absent

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent

Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absent Absent Absent