Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des délibérations du conseil municipal du 7
Convocation - Convocation conseil municipal 7 février 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 janvier 202
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 2 octobre 2023 s
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 février v
Compte-Rendu - Séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 sign
Convocation - Convocation conseil municipal du 7 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de mardi 7 juin
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 6 décembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2023 signé
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2023 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023 à 18h00
Convocation du 28/02/2023
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Philippe VARIN,
Vincenzo AGRELO, Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Yvonne FREMONT, Magalie MARTIN,
Mireille FOURMOND et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
Madame le Maire demande l'ajout d’un sujet :
- Travaux de réfection de voirie « Route de la Petite Breille »
Ordre du jour :
. Compte de gestion 2022 « commune »,
® Compte administratif 2022 « commune »,
e Affectation des résultats 2022 sur 2023 « commune »,
e. Budget primitif 2023 « commune »,
e Compte de gestion 2022 « lotissement »
e Compte administratif 2022 « lotissement »,
e Affectation des résultats 2022 sur 2023 « lotissement »,
e Budget primitif 2023 « lotissement »,
e Adhésion à la fondation du patrimoine,
e Signature de la nouvelle convention constitutive d’un groupement de commandes
pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d'énergies —
SIEML,
e Convention constitutive d’un groupement de commande permanent et à la carte entre
la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et ses communes membres,
e Achat d’une griffe,
e Vente de bois,
e Questions diverses.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, le conseil municipal a étudié les sujets
suivants : Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/8
DCM 2023-06 COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le
compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DCM 2023-07 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Sous la présidence de Monsieur Dominique GIRARD, 1‘ adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui
s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 471.116,63 €
Recettes : 534.703,99 €
Investissement Dépenses : 243.797,43 €
Recettes : 255.085,57 €
Résultat à la Part affecté à Résultat de | Transfertou | Résultat de
clôture de l’investissement l'exercice intégration clôture de
l'exercice : exercice 2022 2022 de résultats l'exercice
2021 par 2022
opération
| d'ordre non
budgétaire
Investissement - 77.237,02 0.00 -11.288,08 0.00 | -65.948,94
Fonctionnement 345.029,67 60.785,05 63.587,56 0.00 | 347.832,18
267.792,65 60.785,05 | 74.875,64 0.00 | 281.883,24
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-
Pins, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du
budget communal. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/9
DCM 2023-08 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 EN 2023 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal de La Breille-Les-Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après
avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 qui est égal au compte 345.029,67
12 « résultat de l'exercice » figurant au compte
de gestion
Report à nouveau solde créditeur 110
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 347.832.18
décembre 2022
Section d’Investissement
Solde d'exécution avec les résultats antérieurs - 65.948,94
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :
Dépenses Recettes
- 109.000 57.977,80 - 51.022,20
Besoin de financement à la section 116.971,14
d'investissement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon
suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la
section d'investissement en votant au compte
1068 « excédents de fonctionnement 16.371,14
capitalisés » la somme de
2°) — le surplus est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 230.861,04 002 «excédent ou déficit de fonctionnement
reporté » Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/10
DCM 2023-10 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.
2311-1 à L. 2343-2.
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se
rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2023, à
l’unanimité des membres présents, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement 332.458,94 € 332.458,94 €
- Fonctionnement 716.165,04 € 716.165,04 €
Total. nn 1.048.623,98 € 1.048.623,98 €
DCM 2023-10 COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2022
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le
compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
DCM 2023-11 COMPTE ADMINISTRATIF « LOTISSEMENT LA CROIX DU JUBILE » 2022
Sous la présidence de Monsieur Dominique GIRARD, 1° adjoint chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement « La
Croix du Jubilé » 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 0.00,00 €
Recettes : 0.00,00 €
Investissement Dépenses : 0.00 €
Recettes : 0.00 € Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/11
Résultat à la Part affecté à Résultat Transfert Résultat
clôture de l'investissement de ou de
l'exercice : exercice 2022 l'exercice | intégration clôture
2021 2022 de résultats de
| par l'exercice
| opération 2022
d'ordre non
budgétaire
Investissement - 2.300,00 0.00 0.00 | - 2.300,00
Fonctionnement | - 14.249,70 0.00 0.00 -
16.549,70
- 16.549,70 0.00 - 0.00 -
16.549,70 16.549,70
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-
Pins, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal 2022.
DCM 2023-12 BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);
CONSIDERANT les délais offerts aux communes ;
AYANT ENTENDU l’exposé de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte le budget primitif de l'exercice 2023, à
l'unanimité des membres présents, arrêté comme suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement 2.300,00 € 2.300,00 €
- Fonctionnement 16.549,70 € 16.549,70 €
Total : 18.849,70 € 18.849,70 €
PRECISE que le budget de l'exercice 2022, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée M 57
DCM 2023-13 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Les ministères de la culture et des finances ont autorisé la Fondation du Patrimoine à délivrer un label
à des particuliers, propriétaire d’un bâtiment, dès lors qu'il est visible de la voie publique.
La Fondation du Patrimoine peut donc nous aider à participer à la mise en valeur de notre commune
par la sauvegarde de notre Patrimoine légué par nos anciens et que nous transmettrons à nos enfants.
Pour ce faire, l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023 s'élève à 75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE d’adhérer à l’unanimité des membres présents à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023
par le versement d’une cotisation s’élevant à 75 € (soixante-quinze euros).
DESIGNE Mme le Maire pour représenter la commune auprès du délégué départemental de la Fondation du Patrimoine. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/12
DCM 2023-14 SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSASSION ET L’EXECUTION D'UN MARCHE PUBLIC D'ACHAT ET DE FOURNITURES
D’ENERGIES
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7. Vu le Code de l'Energie ;
Considérant que depuis le 1° juillet 2007, le marché est ouvert à la concurrence. Conformément aux
dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs d'électricité peuvent choisir un fournisseur sur
le marché.
Considérant que le SI£ML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la
fourniture d'énergie qui débutera le 1° janvier 2024,
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des derniers publics,
la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et
l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIEML est coordonnateur,
Considérant que la convention constitutive du groupement prévoit le remboursement des frais
supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l'article 7.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la
passation et l'exécution d’un marché public d'achat et de fourniture d’énergie, annexée à la présente
délibération,
D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution d’un marché public group
d’achat et de fourniture d'électricité ;
D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes à la passation et à l'exécution
du marché public d'électricité issu du groupement pour le compte de la commune.
DCM 2023-15 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ET A
LA CARTE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE ET SES
COMMUNES MEMBRES
Les membres du groupement souhaitent mutualiser leurs moyens et compétences pour procéder à la
passation de marchés ou d’accords-cadres afin de bénéficier de l'effet massification des besoins
communs au groupement.
Pour ce faire, les parties conviennent de créer un groupement de commandes permanent et à la carte
par cette convention constitutive conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du
Code de la Commande Publique.
Les membres du groupement n'adhèrent pas automatiquement à l’ensemble des marchés publics et
accords-cadres qui seront conclus dans le cadre de la présente convention. Chaque membre pourra
adhérer à l'ensemble des domaines identifiés ou à certains seulement.
La durée de cette convention de groupement est prévue pour une durée initiale de 4 ans renouvelable
par tacite reconduction par période de 4 ans.
Pour chaque consultation effectuée en groupement de commandes, un coordonnateur sera désigné
par une annexe à la convention. Il assurera notamment la préparation de la consultation, l'organisation
et le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, la signature des accords-cadres ainsi que leur
notification, leur reconduction et la passation des avenants éventuels.
Le coordonnateur prendra en charge les frais occasionnés par la gestion des procédures du
groupement. Aucune participation aux frais de gestion ne sera demandée aux autres membres du
groupement. Chaque membre assumera les charges relatives à l’intervention de ses propres agents au
profit du groupement. Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/13
Chaque membre se chargera de l'exécution de ses marchés ou accords-cadres à l’issue des procédures
organisées dans le cadre du groupement. Ainsi, chaque membre du groupement procèdera à
l'exécution des marchés ou accords-cadres pour ses besoins propres, vérifiera leur bonne exécution
(réception), règlera lui-même au titulaire du marché ou accord-cadre la partie des prestations qui le
concerne.
La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.
Le projet de convention est présenté en annexe.
Il vous est demandé de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention pour la constitution d’un groupement de commande
permanent et à la carte ;
- Autoriser Madame le Maire à signer la présente convention
ACHAT D’UNE GRIFFE
Le sujet est reporté.
DCM 2023-16 : TARIFS ENCAISSEMENT VENTE DE BOIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de fixer les
tarifs de vente de bois sur pied comme suit :
- Châtaignier : 10,00 € le stère,
- Chêne — acacia : 15,00 € le stère,
- Bois blanc : 7,00 £ le stère.
DCM 2023-17 TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE « ROUTE DE LA PETITE BREILLE »
Madame le Maire présente au conseil municipal 3 devis à savoir :
1) Sarl DITP sise à AUVERSE 49490 : Devis réfection de la route communale
Pour un montant de 15.962,00 € HT € soit 19.154,40 € T.T.C.
2) TPPL sise à SAUMUR 49126 : Devis BES-2022-0250 :
Pour un montant de 16.905,00 € HT € soit 20.286,00 € T.T.C.
3) COLAS sise à ANGERS 49035 : Devis OF-2023010007-0021 :
Pour un montant de 15.804,00 € HT € soit 18.964,80 € T.T.C.
Le devis est retenu sous le critère des détails des caractéristiques des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir à l'unanimité des membres présents,
la Société DJTP pour un montant de 15.962,00 €HT soit 19.154,40 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
SIGNATURE DE LA COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS
Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’une signature pour représenter la
commune de la Breille-les-Pins.
Quatre modèles sont présentés, le conseil municipal fait son choix. Commune de la Breiïlle-les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/14
PERMANENCES DE LA SALLE CULTURELLE ET D ELOISIRS
Un point est fait sur les prochaines locations.
La séance est levée à 20 h15. La prochaine réunion est prévue mardi 4 avril 2023 à 19 heures.
Le Maire( Le secrétaire de séance
Remarque :
Compte-rendu approuvé par le conseil municipal le : h lo/ /___2023
Mise en ligne le : __ 6 /a h |__2023