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Déliberation - liste deliberations 2026 03 09
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2026 03 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HANCHES
SEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf mars à 20h, le conseil municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par M. Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la mairie.
Date de convocation : 5 mars 2026
Présents : M. Jean Pierre RUAUT - Mme Michelle MARCHAND – M. Hubert BERRY - M. Christophe LEMAIRE - Mme Laurence BANCKAERT - Mme Béatrice HAMELIN - Mme Claudette VILLAIN - Mme Madeleine BOULOUX – Mme Michelle BAUDOUIN - M. Olivier COULON - Mme Isabelle BOISSET – Mme Patricia BUSE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Patrick KOHL donne pouvoir à M. Hubert BERRY
M. Emmanuel DENIZE donne pouvoir à Mme Michelle MARCHAND
M. Sébastien PIERREL donne pouvoir à M. Christophe LEMAIRE
M. Ugo POREMBNY donne pouvoir à M. Jean Pierre RUAUT
Absents
M. Pascal DEPINOY
M. François-Xavier MOUMANEIX
Mme Valérie LOUVEAU
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votes : 16
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
La séance ouverte, Hubert BERRY a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
LECTURE DES DECISIONS
2026/DEC/01 : Attribution d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes d’un arrêt de bus et l’aménagement d’un carrefour rue du Paty au bureau d’études LUSITANO pour la somme de 9 240€ TTC. 2
DELIBERATIONS
DELIBERATION 2026-03-09-01 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion et met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Après avoir rappelé le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025, M. le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Commune de Hanches.
RESULTAT DE L'EXECUTION RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE Mandats émis Titres émis Résultat/solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit TOTAL DU BUDGET 3 052 770.79 3 587 040.60 534 269.81 27 025.00 270 455.00 243 430.00 777 699.81 Fonctionnement (sauf 002) 1 855 018.45 2 361 037.33 506 018.88 506 018.88 Investissement (sauf 001) 780 509.20 847 884.79 67 375.59 27 025.00 270 455.00 243 430.00 310 805,59 002 Résultat reporté 2024 378 118.48 378 118.48 378 118.48 001 Solde d'investiss. 2024 417 243.14 -417 243.14 417 243.14
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat/solde Dépenses Recettes Solde Excédent Déficit Fonctionnement 1 855 018.45 2 739 155.81 884 137.36 884 137.36 Investissement 1 197 752.34 847 884.79 -349 867.55 27 025.00 270 455.00 243 430,00 106 437.55
Puis il quitte la séance et Mme Béatrice HAMELIN soumet le Compte Financier Unique 2025 au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE ACTE à M. le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique 2025 du budget principal, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Hanches,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus et donne quitus à M. le Maire pour sa bonne gestion.
DELIBERATION 2026-09-03-02 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 884 137, 36 € en section de fonctionnement.
Le résultat de clôture 2025 en section d’investissement est déficitaire à hauteur de 349 867,55 €, les restes à réaliser de 2025 sont de 243 430 € (positif), ce qui conduit à un besoin de financement global de 106 437,55 €.
Après en avoir délibéré, compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement comme suit : inscription d’un crédit de 106 437,55 € au compte 1068 ‘excédents de fonctionnement capitalisés’.
DELIBERATION 2026-09-03-03 - VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Comme chaque année, il convient de voter les taux des taxes directes locales relevant de la compétence de la commune, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. Cette recette est compensée intégralement et de façon pérenne par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Depuis 2023, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir de taux en matière de taxe d'habitation sur les résidences secondaires. 3
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025. Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties sera de 51,37 %, celui sur les propriétés non bâties de 35,04 % et celui sur les résidences secondaires 16,10%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les taux d’imposition de fiscalité locale, qui seront donc, pour l’exercice 2026 identiques à ceux de 2025 ;
APPROUVE les taux de fiscalité locale comme suit
Taxe sur le foncier bâti 51,37 %
Taxe sur le foncier non bâti 35,04 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16,10 %
CHARGE M. le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
DELIBERATION 2026-09-03-04 - VOTE DU BUDGET 2026
M. le Maire expose en détail au conseil municipal, section par section, le projet de budget primitif 2026 de la Commune de Hanches.
Le présent budget est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2025, après le vote du Compte
Financier Unique 2025.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Opérations réelles
2 468 348,81 € 2 310 649,00 € 722 665,00 € 452 532,55 €
Opérations d’ordre
660 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 660 000,00 €
Résultat reporté 777 699,81 € 349 867,55 €
TOTAL 3 128 348,81 € 3 128 348,81 € 1 112 532,55 € 1 112 532,55 €
Vu les articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant le projet de budget communal, au titre du présent exercice, soumis au vote par nature,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement et au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, conformément aux tableaux ci-dessus, 4
AUTORISE M. le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
DELIBERATION 2026-09-03-05 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) - MISE AUX NORMES D’UN ARRET DE BUS ET REAMENAGEMENT D’UN CARREFOUR RUE DU PATY
La commune souhaite profiter des projets de constructions au Paty pour engager une réflexion globale sur le secteur situé au carrefour rue du Paty – rue de la Croix Rouge – rue de la Maisonnette.
Une première réflexion avait porté sur les accès et sens de circulation mais il était nécessaire d’intégrer la mise aux normes de l’arrêt de bus scolaire en vue de sa pérennisation et de repenser globalement le fonctionnement de ce carrefour. Pour ce faire, une étude globale a été commandée au bureau d’études Lusitano.
Le projet d’aménagement porte sur les aspects suivants :
- Mise aux normes de l’arrêt de bus scolaire rue du Paty en utilisant le délaissé foncier situé au carrefour de la rue de la Maisonnette et de la rue du Paty ;
- Instauration d’un sens unique descendant rue de la Croix Rouge avec mise en place d’un stop pour permettre aux résidents d’accéder à la rue de la Demi-Lune ;
- Instauration d’un sens unique descendant rue de la Maisonnette avec mise en place d’un cédez-le- passage ;
- Modification des sens de priorité rue du Paty ;
- Aménagement du délaissé foncier situé devant le projet de construction.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de réaliser les travaux d’aménagement tels que présentés pour un montant de 89 647€ HT soit 107 576,40€ TTC
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à ce projet, SOLLICITE une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense auprès du Conseil Départemental au titre du FDI.
DELIBERATION 2026-09-03-06 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT (FDI) – REPROFILAGE DU BASSIN DE LA CROIX ROUGE
Le passage de la tempête Kirk le 9 octobre 2024 a généré des ruissellements importants sur la commune qui ont dégradé des voiries et ouvrages. C’est le cas tout particulièrement de la rue la Croix Rouge et plus particulièrement du tronçon situé au niveau du pont SNCF.
Après analyse, il s’avère que le bassin de rétention de la Croix Rouge ne joue plus correctement son rôle de récupération des eaux de ruissellement du bassin-versant.
Dépenses HT Recettes HT
Maîtrise d’œuvre 3 850 € FDI (30 %) 26 894 € Travaux 85 797 € Autofinancement (70%) 62 753 €
TOTAL : 89 647 € TOTAL 89 647 € 5
Le colmatage du bassin a réduit progressivement la perméabilité du sol et ne permet plus aujourd’hui à l’eau de s’infiltrer correctement et rapidement.
Le projet de reprofilage du bassin consiste à
- Décaisser le fond du bassin sur une vingtaine de centimètres afin de gagner en capacité et améliorer
l’infiltration naturelle ;
- Reprofiler une partie des berges qui s’affaissent afin de contenir le surplus d’eau.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d’aménagement du bassin de la Croix Rouge pour un montant de 19 495 H.T soit 23 394€ TTC,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, SOLLICITE une subvention de 30 % du montant hors taxes de la dépense auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI).
DELIBERATION 2026-09-03-07 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE TERRITOIRE ENERGIE EURE-ET- LOIR POUR L’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE L’ECLAIRAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS
Monsieur le Maire expose que la collectivité à la possibilité d’améliorer les performances énergétiques de l’éclairage aux abords des courts de tennis. Le projet consiste à remplacer les 24 luminaires existants par des LED plus perforants et moins énergivores.
Le coût estimatif total de ces travaux s’élève à 12 129,84€ HT soit 14 555,81€ TTC.
Cette subvention de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Éclairage Public dans la réalisation de projets d’amélioration des performances énergétiques de l’éclairage des équipements sportifs extérieurs.
Aussi, il est proposé de solliciter une aide financière auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir dans le cadre de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’amélioration énergétique de l’éclairage des courts de tennis, pour un coût global
estimé à 12 129,84€ HT,
DECIDE de candidater auprès de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir concernant cette opération,
ATTESTE la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution des Tarifs et Barèmes de Territoire
d’Énergie Eure-et-Loir,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération,
S’ENGAGE à réaliser et financer les travaux dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de
l’attribution de l’aide par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir.
Dépenses Recettes
Travaux 19 495 € FDI (30 %) 5 848 €
Autofinancement (70 %) 13 647 €
TOTAL : 19 495 € TOTAL 19 495 € 6
DELIBERATION 2026-09-03-08 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « PLAN EGLISES – PETITS PATRIMOINES REMARQUABLES »
Le Conseil Départemental a mis en place en 2022 un « plan églises – petits patrimoines » en faveur de la restauration des églises et du patrimoine local eurélien. Ce dispositif permet de financer la restauration et la mise en valeur du patrimoine local (église, moulin, colombier, lavoir, monument aux morts, calvaire…etc)
Des infiltrations d'eau dans l'église de Saint Germain ont causé une altération des décors peints situés sur les parements des faces nord et sud de la nef. La commune a l’opportunité d’effectuer une opération de nettoyage des décors peints dans le cadre d’un chantier école mené par l’Ecole d’Art Mural de Versailles. Ce chantier sera mené par 12 stagiaires encadrés par 2 professionnels sur une durée de 3 semaines environ.
L’église Saint Germain étant inscrite au titre des Monuments Historiques depuis 1984, le taux de subvention est de 25% plafonné à 1 000 000€.
Le montant des travaux et le plan de financement sont les suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE la réalisation desdits travaux pour un montant de 24 166€ HT,
SOLLICITE une subvention de 25 % du montant hors taxes de la dépense au titre du « plan églises – petits patrimoines remarquables »
DELIBERATION 2026-09-03-09 - AJUSTEMENT DE LA PROVISION COMPTABLE POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du CGCT.
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être
effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.
Dès lors qu’il existe une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. Il existe donc
potentiellement une charge latente si le risque se révèle, qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de
l’intensité du risque.
Dépenses HT Recettes HT Travaux de nettoyage 17 666€ Subvention Conseil Départemental (25%)
6 041 €
Location échafaudages 6 500€ Autofinancement (75 %) 18 125 € TOTAL 24 166 € TOTAL 24 166 € 7
Le montant des provisions déjà constituées sur les exercices 2022, 2023 était de 347€ (196 € en 2022 et 151 € en 2023). En 2024, il a été nécessaire de reprendre une partie de la provision pour un montant de 340,46 € et de constituer un complément de provision à hauteur de 80,16 €.
La trésorerie a informé la commune qu’un ajustement de la provision est nécessaire en 2026 en reprenant une partie de cette provision pour un montant de 3,14 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reprendre une partie de la provision existante pour un montant de 3,14 €,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
DIT qu’un titre de recettes de 3,14 € sera émis à l’article 7817 « Reprise sur dépréciation des actifs circulants ».
DELIBERATION 2026-09-03-10 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire et Mme Laurence BANCKAERT, conseillère déléguée au sport et à la vie associative, proposent la répartition suivante :
OCCE - subvention classe découverte (31 élèves x 50 €) 1 550 €
OCCE – Fonctionnement (236 élèves x 11,50 €) 2 714 €
Les Dim’Hanches sous la halle 500 €
Club Primevère 200 €
Horizon Gym 1 500 €
Hanches Pétanque 2 100 €
AEDAH - Bibliothèque 2 800 €
AEDAH – Hors bibliothèque 7 500 €
Les Archers du Val Drouette 350 €
Les Amis des enfants de Hanches 300 €
Comité d’ Animation de Hanches (CAH) 1 800 €
Hanch’Fripons 300 €
Les Diablotins 200 €
Comité de Jumelage Amberg/canton 200 €
FNACA 150 €
Amicale des Sapeurs-pompiers Hanches-Epernon 1 000 €
Jeunes Sapeurs-pompiers Hanches-Epernon 300 €
AAPPMA (Association de pêche Villiers-le-Morhier - Epernon) 100 €
Prévention routière 80 €
Association des Amis du COMPA 30 €
Association Paroisse de la Sainte-Famille 200 €
TOTAL SUBVENTIONS 23 874 €
Le budget 2026 alloué pour les associations s’élève à 25 000 € ce qui laisse une provision de 1 126 € pour les demandes exceptionnelles.
Béatrice HAMELIN et Laurence BANCKAERT ne participent pas au vote 8
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
VOTE les subventions aux associations conformément au détail ci-dessus.
I. RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION 2026-09-03-11- RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant le surcroit d’activité au service technique durant la période du printemps et de l’été, il est proposé de renforcer le service en créant un emploi à temps complet durant une période maximale de 6 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CREE un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, échelle C1, à 35
heures par semaine à compter du 1er avril 2026 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l’article L332-23-2 du code général de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par la présente délibération,
FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier sur un indice de la grille
indiciaire relevant du grade d’adjoint technique,
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.