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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 09 20
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 20 septembre 2022
Page 1 sur 5
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 20 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2022
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absent excusé : CHALET Laurence, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann.
M. COUTANCEAU Jacques a été élu secrétaire de séance.
M. DANIEL Yann a donné procuration à M. BUTON Didier.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2022-
032
26-
juil
M. MERVIN Gérard
et Mme MEYER
Michèle 41 Rue de la
Sablière 85230
SAINT URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain bâti
41 Rue de la
Sablière
AC 308
AC 309 Up
1065
217
Décision du
Maire 2022-09-
02-034 du 2
septembre 2022
2022-
033
29-
juil
M. CHEMIN Lionel 4
Rue des Tilleuls
85230 SAINT-
URBAIN
Me Philippe
PILLEUX 42 Bd du
Général Leclerc
53100 MAYENNE
Terrain bâti
4 Rue des
Tilleuls
AC 378 Up 591
Décision du
Maire 2022-09-
02-035 du 2
septembre 2022
2022-
034
02-
août
Mme RAIMBAUD
Marie-Jeanne 3
Chemin de la
Sauzaie 85230
SAINT GERVAIS
Me Laure BARREAU
4 Bd René Bazin
85300 CHALLANS
Terrain non
bâti 14
Chemin des
Baudries
AD 277 Up 5189
Décision du
Maire 2022-09-
02-036 du 2
septembre 2022
2022-
035
19-
août
M. CLERGEAU
Norbert Mme
BARGAIN Jeannine
14 Route de St
Gervais 85230
SAINT-URBAIN
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 Rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain bâti
14 Rte de St
Gervais
AD 229 Up 1504
Décision du
Maire 2022-09-
02-037 du 2
septembre 2022
2022-
036
06-
sept
ETUDE Me
GROSSIN 106 Rte
de la Roche sur Yon
85300 CHALLANS
Me GROSSIN David
106 Route de la
Roche sur Yon
85300 CHALLANS
Terrain non
bâti 1
Allée de la
Prée
AC 407 Up 137
Décision du
Maire 2022-09-
12-038 du 12
septembre CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 20 septembre 2022
Page 2 sur 5
DCM 2022-09-20-058
BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus pour la construction du commerce n’étaient pas suffisants. Il convient donc d’établir une décision modificative sur le budget communal.
Désignation
DEPENSES RECETTES
Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D 023 : Virement à la section
d’investissement 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 25 000.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 25 000.00 €
R 1641 : Emprunt 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €
D 020 : Dépenses imprévues 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D 2313 op 76 pôle commercial :
construction 0.00 € 200 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D 238 op 76 pôle commercial :
avance et acompte 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D 2188 op 76 pôle commercial :
immobilisation corporelles 0.00 € 32 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D 2313 op 81 ateliers
communaux : construction 80 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D 2111 op aménagement Tamaris :
terrains nus 70 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 180 000.00 € 235 000.00 € 0.00 € 55 000.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ accepte la décision modificative comme rédigée ci-dessus.
Affichage en Mairie le 10 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2022-09-20-059
ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SURVEILLANCE DE LA COUR DURANT LE TEMPS DE CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 octobre 2021 il a été décidé que les deux salariées de l’OGEC assureraient à présent la surveillance de la cour de 12h à 13h35 durant le temps de restauration scolaire. Ce temps de surveillance était auparavant assuré par des employés communaux. Il a donc été décidé de prendre financière en charge ce temps de surveillance.
L’OGEC a fait parvenir sa demande de remboursement pour l’année scolaire 2021/2022, en sachant que la surveillance a débutée le 08 novembre 2021.
Le montant à rembourser à l’OGEC s’élève à 6 101.41 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 20 septembre 2022
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ décide d verser la somme de 6 101.41 € à l’OGEC de St Urbain au titre de la surveillance de cour durant le temps de cantine scolaire
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 10 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2022-09-20-060
CONVENTION DE FINANCEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE ST HILAIRE DE RIEZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Centres Médico Scolaires ont pour vocation d’organiser les visites médicales des élèves d’une zone géographique donnée (bassin d’éducation) regroupant ainsi plusieurs établissements du premier et second degré publics.
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vendée (DSDEN) a pour mission d’en assurer le fonctionnement grâce au personnel qualifié qu’elle recrute. Afin d’organiser au mieux l’activité du Centre Médico-scolaire de St Hilaire de Riez et d’assurer son hébergement et son fonctionnement, la Communauté d’Agglomération de St Gilles Croix de Vie met à disposition de la DSDEN un modulaire équipé de mobilier et propose d’établir une convention entre les différentes collectivités bénéficiant de Centre Médico-scolaire. Chaque collectivité supportera les frais au prorata du nombre d’élèves concernés.
Le Centre médico-scolaire de St Hilaire de Riez rayonne géographiquement sur le Pays de St Gilles, la CdC Océan Marais de Monts, l’Ile d’Yeu et les communes de St Gervais, St Urbain, Sallertaine et Beauvoir sur Mer.
La convention doit être mise en place pour les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 avec les collectivités bénéficiaires dont nous faisons partie. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction par années scolaires.
A titre informatif les dépenses de fonctionnement du Centre Médico-scolaire pour l’année 2020/2021 ont été de 4 979.11 €. La commune de St Urbain comptant 2% des effectifs suivis (186 élèves) la participation aurait été d’une centaine d’euros.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix « pour » et 1 « abstention » : ➢ accepte la convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux et le fonctionnement du Centre Médico-scolaire de St Hilaire de Riez,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 11 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2022-09-20-061
AMENAGEMENT DU CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DE LA RD 103 CONVENTION RELATIVE A UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL HORS AGGLOMÉRATION ET FIXANT SON ENTRETIEN ULTERIEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux de cheminement piétonnier qui vont être réalisés le long de la RD 103 à rejoindre Le Jousselain le Département a fait parvenir en mairie une convention.
La présente convention a pour objet :
- d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements de cheminement piétonnier (RD 103 du PR 10+245 au PR 10+705) - de fixer les conditions techniques de réalisation (canalisations Ø500mm et grilles avaloirs) - de déterminer la participation financière du Département (prise en charge par la commune) CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 20 septembre 2022
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- de définir les modalités et responsabilités d’entretien de ces aménagements ( par la commune y compris bande enherbée contigue au cheminement piéton)
- de permettre à la commune de percevoir le FCTVA pour cette réalisation
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ valide la convention envoyée par le Département,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document nécessaire à cette affaire.
Affichage en Mairie le 11 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2022-09-20-062
SYDEV : MODIFICATION DES HEURES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’augmentation des coûts de l’énergie une demande de simulation a été faite au Sydev sur la modification de l’éclairage public. Une sobriété énergétique doit également être réalisée par les collectivités.
Aujourd’hui l’éclairage public de la commune s’éteint à 23h30 et s’allume à 6h.
Il a été demandé une planification différente de l’armoire du centre-bourg du reste de la commune.
Le coût annuel actuel de l’éclairage public est de 11 700 € (8 200 € en 2021).
Les chiffrages sont les suivants :
• 1er scénario : économie de 2 727 € par an
- commune : 22h00 – 6h30
- centre-bourg : 23h00 – 6h30
• 2ème scénario : économie de 3 272 € par an
- commune : 21h30 – 6h30
- centre-bourg : 23h00 – 6h30
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide le 2ème scénario proposé par le Sydev,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 11 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
DCM 2022-09-20-063
POTENTIS CONSEIL : VERS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT GLOBAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société Potentis Conseil a été contactée pour un projet d’élaboration de développement global de la commune.
Les différentes étapes du projet pourraient être les suivantes :
1- Lancement
2 -Apport d’un regard extérieur
3 -Ecoute individuelle des parties prenantes (CM, habitants, associations, commerçants …) 4 -Grand temps d’échange (séminaire dans un lieu externe à St Urbain)
5 -Formulation du projet
Le coût HT d’un tel projet est de 13 520 € HT, soit 16 224.00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 20 septembre 2022
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ valide le devis d’intervention de la société Potentis Conseil pour la réalisation d’un projet de développement global sur la commune,
➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 11 octobre 2022
Transmis à la Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne
REUNION DE LA COMMISSION « PERSONNEL COMMUNAL »
BUTON Didier – BODARD Thierry – JOUANNEAU Nadine – BRAUD Stéphane – HERVE Emilie
La commission se réunira le 26 septembre à 19h00.
REUNION DE LA COMMISSION « ASSAINISSEMENT »
BUTON Didier – BODARD Thierry – DANIEL Yann – GRENON Frédéric – COUTANCEAU Jacques – TROCHARD Loïc – MARTIN Jean-Eddy
Comme tous les ans la SAUR nous demande de bien vouloir lui faire parvenir les tarifs d’assainissement collectif applicables pour l’année 2023 avant le 10 novembre. Il conviendra donc de voter ces tarifs lors de la prochaine réunion en octobre.
Pour ce faire il est proposé que la commission « assainissement » se réunissent afin de faire un point sur le budget.
La commission se réunira le 18 octobre à 19h00.
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de réunion depuis l’été.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
CHALET Laurence
Absente excusée
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie
Absente excusée
MARTIN Jean-Eddy
Absent excusé
RETUREAU Cynthia
Absente excusée
DANIEL Yann
Absent excusé
Procuration à M. BUTON
DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques