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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Augny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale,
1
COMMUNE D’AUGNY
Département de la Moselle
MAIRIE AUGNY
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du jeudi 11 décembre 2025
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 octobre 2025
2. Acquisition d’un bien immobilier situé au 11 rue de l’Eglise
3. Travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny : lot n°2 « Electricité » - avenant n°2
4. Signature de la Convention Territoriale Globale de service aux familles 2026- 2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle
5. Signature d’un renouvellement de bail de location pour exploitation d’antennes
6. Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2026 _____________________________________________________________
Présents : François HENRION, Philippe KOEHLER, Mylène CHARFF, Pascal BAUQUE, Chantal LEMIRE, Yves HUARD, Nicole FRANIATTE, Claude BERTSCH, Cynthia PARMENTIER, Céline LATZER, Marie-Pierre COMTE, Carole STEINMETZ Représentés : Béatrice GLATTFELDER représentée par François HENRION, Michel ONFRAY représenté par Pascal BAUQUE, Loïc ABEL représenté par Céline LATZER, Jérôme BAGNARIOL représenté par Yves HUARD, Céline MALEVILLE TISSOUX représentée par Nicole FRANIATTE, Virginie MACCHI représentée par Claude BERTSCH
Absent : Carole FLOC'H
Nombre total de votes : 18
Président de séance : Monsieur François HENRION (Maire)
Secrétaire de séance : Madame Céline LATZER (Conseillère Municipale)
Délibérations du conseil : 2
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
Rapporteur : François HENRION
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025.
Pour : 13 Contre : 2 Abstention : 3
Point 2 : Acquisition d’un bien immobilier situé 11 rue de l’Eglise
Rapporteur : François HENRION
La Commune a engagé une réflexion globale du stationnement sur la commune depuis plusieurs années, au vu du peu d’espace public disponible. Le stationnement rue de l’Eglise reste problématique du fait de sa proximité avec l’école et du secteur résidentiel dense de cette rue. De plus les divers évènements paroissiaux et manifestations communales occasionnent un accroissement des besoins de stationnement. Actuellement de nombreuses voitures se garent sur les trottoirs, gênant la mobilité des piétons dans ce secteur.
La Commune a été informée de la vente de la maison et terrain cadastrés section 1 n°134 et 137, situés en zone UA du PLU, pour une surface totale de 557 m2. Les parcelles accueillent une maison individuelle mitoyenne d’un côté avec un garage en fond de jardin, construite en 1838. On notera que cette maison est dans un état général très moyen.
Le Maire propose de profiter de cette opportunité d’acquisition pour améliorer le stationnement dans ce secteur et porter une réflexion globale sur l’aménagement de la rue de l’Eglise.
Le pôle d’évaluation domaniale de la Moselle a été consulté et a valorisé le bien pour un montant de 179 736 € H.T. (avec une marge de 5% portant la valeur maximale à 189 000 €).
CONSIDERANT l’opportunité d’acquérir un bien immobilier situé 11 rue de l’Eglise à Augny ;
CONSIDERANT la nécessité d’améliorer le stationnement dans le secteur rue de l’Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE l’acquisition amiable du bien décrit ci-dessus pour montant maximum de 189 000 € (non compris les frais de notaire qui demeureront à la charge de l’acquéreur)
AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de vente et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Pour : 16 Contre : 2 Abstention : 0 3
Point n° 3 : Travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny : lot n°2 « Electricité » - avenant n°2
Rapporteur : François HENRION
La présente délibération annule et remplace la délibération n°048_2025 du 16 octobre 2025.
Le Maire rappelle à l’assemblée que les marchés de travaux pour l’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny avec gestion intégrée des eaux pluviales ont été attribués par délibération n°DE_2023_055 en date du 6 septembre 2023.
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu les adaptations nécessaires au passage des réseaux rue de Fey sous voirie ;
Vu l’adaptation du nombre de mâts sur la traverse
Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant au lot 2 « Electricité », attribué à l’entreprise SVT - SPIE, dans le cadre des travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny :
Avenant n°2 :
Lot 2 : ELECTRICITE
Société : SVT (Manoncourt sur Seille)
Co-traitant : SPIE CITYNETWORK ( Jouy aux Arches)
Montant initial : 633 636,04 € H.T.
Montant initial + avenant 1 : 649 991,04 € H.T.
Avenant n°2 : 45 940 € H.T.
Ecart introduit par l’ensemble des avenants : 9,83 %
Nouveau montant : 695 931,04 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• AUTORISE le Maire à signer un avenant n°2 au lot n°2 « Electricité » signé avec les entreprises SVT-SPIE travaux d’aménagement qualitatif et sécuritaire de la traversée d’Augny) pour un montant de 45 940 € H.T.
• AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférant à ce dossier.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 4
Point n° 4 : Signature de la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle Rapporteur : François HENRION
Expérimentée puis mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national, la Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) est aujourd’hui le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les Caf, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle formalise un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement et l’habitat.
La CTG a pour ambition de couvrir l’ensemble des missions de la CAF sur le territoire de l’Eurométropole de Metz. L’objectif principal est de maintenir et de développer les services aux familles. Depuis 2022, cette nouvelle forme de contractualisation est obligatoire afin que les communes membres continuent à bénéficier des aides de la CAF.
L’échelon intercommunal est privilégié pour la pertinence de l’analyse des besoins et la construction de réponses efficaces, évitant toute concurrence involontaire entre communes et favorisant la complémentarité et la cohérence des réponses aux besoins de la population.
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la CAF sur des politiques ciblées :
• Renforcer l’adaptation de la politique de la petite enfance aux besoins des enfants et de leurs parents,
• Développer une politique ambitieuse en faveur de l’enfance et de la jeunesse,
• Accompagner et soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants et développer les échanges et la coopération entre acteurs du réseau parentalité,
• Etendre une politique favorisant le lien social, l’engagement citoyen et la solidarité,
• Renforcer l’accès aux droits et l’inclusion numérique au sein des centres sociaux et espaces de vie sociale,
• Améliorer la communication de l’offre de territoire auprès des habitants et des élus,
• Faciliter l’accès et le maintien dans le logement.
La souplesse de la CTG permet à terme d’inclure d’autres thématiques en fonction de la volonté de l’Eurométropole de Metz et de ses communes membres.
Cette contractualisation s'appuie sur un diagnostic territorial partagé qui a permis d’identifier les ressources et besoins du territoire et de dégager les principales problématiques sociales. Des temps d’échanges ont été menés avec les élus et partenaires du territoire. Cette mobilisation a abouti à la définition d’enjeux communs et à l’élaboration d’un plan d’actions.
Une instance de pilotage est chargée de suivre, mettre en œuvre et évaluer la convention jusqu’en 2030. Elle s’appuie sur le travail opéré par les comités techniques. 5
Afin de poursuivre l’ambition de renforcer un volet social sur le territoire, la signature de la CTG avec la CAF marque un engagement fort.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’Allocations Familiales,
VU la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf),VU la Convention Territoriale Globale de l’Eurométropole de Metz 2021-2025,
CONSIDERANT que la démarche d’élaboration de la Convention Territoriale Globale CTG est le fruit d’un travail de co-construction avec l’ensemble des partenaires du territoire, afin de mieux répondre aux attentes et besoins de la population dans une logique d’intervention globale,
CONSIDERANT la nécessité de signer la CTG avant la fin de l’année 2025, afin de conserver les financements alloués par la Caf sur l’ensemble du territoire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Point n° 5 : Signature d’un contrat de bail pour l’installation et l’exploitation d’antennes par Bouygues Telecom
Rapporteur : François HENRION
Par contrat de bail, la Commune donne en location un emplacement dépendant d’un immeuble sis au lieu dit « le Haut de Moelleux » référencé section 11 parcelle 20 à la société BOUYGUES TELECOM pour l’installation d’une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques. Le bail en cours a été établi pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2015, pour un loyer de 3 000 € annuel (+ indexation).
Le contrat de bail a été cédé à la société PHOENIX TOWER INTERNATIONAL qui propose d’anticiper le renouvellement du bail aux conditions suivantes :
• Montant du loyer : 4 700 € / an et + 1500 € en cas d’opérateur supplémentaire • Durée du bail : 12 ans à compter du 1er janvier 2026
• Indexation annuelle automatique : 2 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer un contrat de bail avec la société PHOENIX TOWER INTERNATIONAL dans les conditions telles que définies ci-dessus.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 6
Point n° 6 : Ouverture par anticipation des crédits d’investissement 2026 Rapporteur : François HENRION
VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre la masse des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit la somme des chapitres budgétaires 20, 204, 21, 22 et 23 inscrits au BP + BS + DM et, le cas échéant, d'y ajouter les crédits inscrits à ces chapitres mais ventilés par "Opération" pour déterminer le montant maximal des crédits à répartir ;
CONSIDERANT que cette délibération doit notamment viser la répartition de cette masse : montant et affectation précise des dépenses autorisées, ventilées par chapitres et articles budgétaires d'exécution ;
CONSIDERANT qu'il convient d'entendre par "affectation", la détermination des dépenses d'investissement autorisées et la ventilation des sommes correspondantes par chapitres et articles budgétaires d'imputation ;
CONSIDERANT la nomenclature M57 budgétaire applicable ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de la section d’investissement à prendre en compte votées au budget primitif 2025 :
Chapitre BP 2025 DM TOTAL
20 11 000 € / 11 000 €
204 83 454 € / 83 454 €
21 1 414 809 € / 1 414 809 €
23 450 000 € / 450 000 €
23 opération 196 (Parc
Simon)
60 000 € / 60 000 €
23 opération 205
(Traversée)
2 314 859 € / 2 314 859 €
23 opération 207 (Stand tir) 80 000 € - 49 000 € 31 000 €
23 opération 208
(Rénovation école)
80 000 € + 49 000 € 129 000 €
Total des chapitres 20,204,21,22 et 23 4 494 122,00 €
Quart des crédits d’investissement qu’il est possible d’engager
avant le vote du BP
1 123 530,50 € 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'engagement la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2026 dans la limite de 25 % des crédits ouverts sur l'exercice 2025, comme suit :
Chapitre Article Intitulé Crédits autorisés avant le vote du BP
21 21318 Autres bâtiments publics
300 000 €
23 2315 Voiries 100 000 €
23 opération 196 (Parc
Simon)
2312 Aménagement Parc
Simon
15 000 €
23 opération 205
(Traversée)
2312 Requalification
traverse
600 000 €
23 opération 208
(Rénovation école)
2313 Travaux rénovation
école
40 000 €
Total 1 055 000 €
DONNE au Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0