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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260706 168 Conv MAD Vehicule asso Edelweiss
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 01h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260706 168 Conv MAD Vehicule asso Edelweiss)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
orétecture
le 06/07/2086
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260706-DP20260705
168-A5
+
|
RE FAN
Décision
du
Président
n°DP20260706_168
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet: Convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
l'association
Sportive
Edelweiss
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
hausse
d'activité
en
période
estivale,
le
Centre
social
intercommunal
a
besoin
de
véhiculer
les
enfants
et
les
jeunes
des
accueils
collectifs
de
mineurs
ainsi
que
les
usagers
inscrits
aux
activités
du
secteur
famille.
En
raison
de
sa
baisse
d'activité
sur
cette
même
période,
l'association
sportive
l'Edelweiss
propose
la
mise
à
disposition
de
son
véhicule
de
type
Peugeot
EXPERT
immatriculé
DF-239-AX
pour
la
période
du
6 juillet
2026
au
20
juillet
2026.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_
040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
véhiculer
les
enfants,
les jeunes
et
les
adultes
accueillis
au
Centre
social
sur
la
période
estivale
;
CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
l'association
sportive
l'Edelweiss
annexé
à
la
présente
;
Décision
du
Président
n°DP20260706_168
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260706-DP20260706_168-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
entre
le
Centre
social
intercommunal
et
l'association
sportive
l'Edelweiss
pour
la
période
du
6 juillet
2026
au
20
juillet
2026
pour
une
somme
globale
de
325,00
€ nets
{trois
cent
vingt-cinq
euros).
ARTICLE
2
:
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante
et
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01621.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0 6
JUL.
2026
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
A
Le
tie
|
Date
de
publication
:
Û
6
JUIL.
2026
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
{
6
JUIL.
2076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°DP20260706_168
Page
2
sur
2