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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST116 Mad vehicule ESF
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST116 Mad vehicule ESF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
JAY
|
VV
Décision
du
Président
n°2025
CST
116
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
hausse
d'activité
en
période
estivale,
le
Centre
social
intercommunal
a
besoin
de
véhiculer
les
enfants
et
les
jeunes
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
En
raison
de
sa
baisse
d'activité
sur
cette
même
période,
le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
propose
la
mise
à
disposition
de
son
véhicule
de
type
RENAULT
TRAFIC
immatriculé
DA-261-AW
pour
la
période
du
1°
juillet
2025
au
28
août
2025.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;:
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
avec
le Syndicat
de
l'école
de
ski français
Serre
Chevalier
Monêltier
;
la
nécessité
de
véhiculer
les
enfants
et jeunes
accueillis
sur
la
période
estivale
;
Décision
du
Président
n°
2025_CST_116
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST116-AR Reçu
le 06/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicule
entre
le
Centre
social
intercommunal
et
le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
pour
la
période
du 1er juillet
2025
au
28
août
2025
pour
Une
somme
globale
de
550€
nets
{cinq
cent
cinquante
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01345.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
{ 6
JUIN
2075
AQUUIESS
Le
Président,
D
|
&
C
wf
RP
\S)
=
-
Département des
1
\
Hautes-Alpes
/:
Date
de
publication
:
0
6
JUIN
1025
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
(l
6
JUIN
2075
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 CST_116
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST116-AR Reçu
le 06/06/2025 RÉ, BRIANÇONNAIS ouuexauté
np
Couvotnes
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
VEHICULE
ENTRE La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
sise
1 rue
Aspirant
Jan
05100
Briançon,
représentée
par
son
Président
en
exercice
M.
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
par
la
décision
du
Président
n°2025
CST
116
à
la signature
de
la
présente.
D'une
pari,
ET Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier,
domicilié
Halte
de
Pré
Chabert
05220
Monêlier
-le-Bains,
immatriculée
sous
le
numéro
de
SIRET
329413
819
00015
représentée
par
sa
directrice
en
exercice
Mme
Isabelle
POURTHIE.
D'autre
part,
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski français
Serre
Chevalier
Monêtier
dispose
d'un
véhicule
9 places
{mini
bus)
et
n'a
pas
d'activité
en
période
estivale.
Le
Centre
Social
Intercommunal
- CSi
a
une
forte
activité
l'été
et
a
besoin
de
pouvoir
véhiculer
les enfants
et
les jeunes
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
propose
une
mise
à
disposition
de
son
véhicule
au
bénéfice
du
Centre
Social
Intercommunal
pendant
l'été
2025.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Aticle
1
: Désignation
du
véhicule
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
met
à
disposition,
au
profit
du
Centre
Social
Intercommunal,
un
véhicule
de
type
RENAULT
TRAFIC
immatriculé
DA-261-AW.
Article
2
: Destination
du
véhicule
Ce
véhicule
sera
mis
à
disposition
du
CSI
pour
le transport
des
enfants
et
des
jeunes
des
accueils
collectifs
de
mineurs
lors
des
activités
proposées
en
extérieur.
Aticle
3
: Entretien
et
réparation
du
véhicule
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
confiera
le véhicule
propre
et
en
parfait
état. Le
Centre
Social
Intercommunal
devra
le
rendre
dans
le
même
état.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST116-AR Reçu
le 06/06/2025 Des
états
des
lieux
seront
établis
lors
des
remises
des
clés
en
ddljut
et
fin
de
mise
à
disposition.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
devra
aviser
immédiatement
le Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
de
tout
dégât
ou
panne.
À
défaut,
la
collectivité
pourra
être
tenue
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
Article
4
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°
juillet
au
28
août
2025.
Article
5
: Redevance
La
présente
mise
à
disposition
à
titre
précaire
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
pour
la
période
précitée
de
550
€
{cinq
cent
cinquante
euros).
Article
6
: Assurance
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
est
assuré
pour
le
prêt
de
ce
véhicule
et
contre
tout
risque
locatif.
|| devra
fournir
dès
le
début
de
son
activité
l'attestation
d'assurance.
Article
7
: Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
tout
moment
en
cas
d'inexécution
des
obligations,
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
avec
un
préavis
de 15
jours.
Fait
à
Briançon,
en
double
exemplaire,
le
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Le
Syndicat
de
l'école
de
ski
français
Serre
Chevalier
Monêtier
M.
Arnaud
MURGIA,
Président
Mme
Isabelle
POURTHIE
La
Directrice
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250606-DP2025CST116-AR Reçu
le 06/06/2025