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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST142 Conv MaD vehicule BBB
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST142 Conv MaD vehicule BBB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ES
RE A Décision du Président n°2025 CST 142
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Social
Objet : Convention de mise à disposition de véhicule avec l'association Briançon Basket Ball
Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale
Contexte :
Dans le cadre de sa hausse d'activité en période estivale, le Centre social intercommunal a besoin de
véhiculer les enfants et les jeunes des accueils collectifs de mineurs ainsi que les usagers inscrits aux
activités du secteur famille. En raison de sa baisse d'activité sur cette même période, l'association
Briançon Basket Ball propose la mise à disposition de son véhicule de type Citroën JUMPER immatriculé EF-
768-JR pour la période du 7 juillet 2025 au 25 août 2025.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L5211-17 et L5211-20 ;
la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'action
sociale d'intérêt communautaire ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations
au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de services dans la
limite des plafonds règlementaires ;
la convention de mise à disposition de véhicule avec l'association Briançon Basket Ball ;
la nécessité de véhiculer les enfants, les jeunes et les adultes accueillis au Centre social sur
la période estivale ;
Décision du Président n° 2025 CST 142 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20250710-DP2025_CST_142-AR
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver la convention de mise à disposition de véhicule entre le Centre social intercommunal et le
l'association Briançon Basket Ball pour la période du 7 juillet 2025 au 25 août 2025 pour une somme globale de
1 300€ nets {mille trois cents euros).
ARTICLE 2 :
La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante et engagée comptablement sous
le numéro 2025CCB01 598.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le 10 JUIL. 2025
MURS M sg N
Le Président, À. mn R.F
> Département des
Z, Hautes-Alpes
@ AY Arnaud MURGIA 7x SN
pr te » 1lte
Date de publication : 1 D JUIL. 2075
Date de Transmission en Préfecture : 4 Î JUIL. 2075
Le recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à
compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2025 CST_ 142 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20250710-DP2025_CST_142-AR
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 + Y
IPN BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE
ENTRE
D'une part,
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise Esplanade Alain BAYROU, 26 avenue du 159e RIA
05100 Briançon, représentée par son Président en exercice M. Arnaud MURGIA, dûment habilité par
décision n° 2025 CST 142
ET
D'autre part,
L'Association Briançon Basket Ball, domiciliée rue Marius Chancel, 05100 Briançon représentée par M.
Christophe BUIROD son Président immatriculé sous le numéro Siret n°433 007 903 00027.
L'Association Briançon Basket Ball dispose d'un véhicule 9 places {mini bus) et n'a pas d'activité en
période estivale.
Le Centre Social Intercommunal a une forte activité l'été et a besoin de pouvoir véhiculer les enfants et
les jeunes accueillis à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement [ALSH} ainsi que les Usagers inscrits au secteur
famille.
L'Association Briançon Basket Ball propose une mise à disposition de son véhicule au bénéfice du Centre
Social Intercommunal pendant l'été 2025.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Désignation du véhicule
L'Association Briançon Basket Ball met à disposition, au profit du Centre Social Intercommunal, un
véhicule JUMPER Citroën immatriculé EF-768-JR du 7 juillet au 25 août 2025.
Article 2 : Destination du véhicule
Ce véhicule sera mis à disposition du CSI pour le transport des enfants et des jeunes de l'ALSH ainsi que
des usagers du secteur famille lors des activités proposées en extérieur.
Aticle 3 : Entretien et réparation du véhicule
L'Association Briançon Basket Ball confiera le véhicule propre et en parfait état.
AR Prefecture
005-240500439-20250710-DP2025_CST_142-AR
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025 Le Centre Social Intercommunal devra le rendre dans le mêmealérat.
Des états des lieux seront établis lors des remises des clés.
La Communauté de Communes du Briançonnais devra aviser immédiatement le Basket Ball Briançon de
tout dégât ou panne. À défaut, la collectivité pourra être tenue responsable de toute aggravation
résultant de son silence ou de son retard.
Article 4 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour la période du 7 juillet au 25 août 2025.
Article 5 : Redevance
La présente mise à disposition à titre précaire est consentie et acceptée moyennant Une redevance
pour la période précitée de 1300 € [mille trois cents euros).
Article 6 : Assurance
Le Basket Ball Briançon est assuré pour le prêt de ce véhicule et contre tout risque locatif. || devra fournir
dès le début de son activité l'attestation d'assurance.
Article 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment en cas
d'inexécution des obligations, par courrier en recommandé avec accusé de réception, avec un préavis
de 15 jours.
Fait à Briançon le 410 JUIL. 205
Communauté de Communes du Briançonnais L'Association Briançon Basket Ball
Département des .
Hautes-Alpes gs
M. Arnaud
Président
M. Christophe BUIROD
sé à Ve = Président
AR Prefecture
005-240500439-20250710-DP2025_CST_142-AR
Reçu le 10/07/2025
Publié le 10/07/2025