Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 4hijaxnz86mnrpe
Ordre du Jour - jyiovwmh7v55on
Ordre du Jour - nsxbto71nh63e7x
Procès Verbal - zufg5wkngjq9kpw
Convocation - xnxhko1bi32ttoq
Procès Verbal - koqgdrdldjwyc
Ordre du Jour - nl28dl6fbf0un6
Convocation - 2pdyq1dburl5uw
Conseil Municipal - 48d60fvt1j3pvf6
Procès Verbal - d1fei8qavbtkorn
Ordre du Jour - 80taxv6o1tfd0m1
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Dainville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 80taxv6o1tfd0m1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 1 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
Conseil municipal du 19/02/2018
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les
orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est encadré par la loi selon les dispositions
suivantes « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil
municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la
commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions
fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation.
Il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
Comme support au débat, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit
être présenté. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique.
1 – LE CONTEXTE MACRO – ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
1-1 Le contexte national
La loi de finances pour 2018 s’inscrit dans la loi de programmation des finances publiques
2018 - 2022.
Les principaux indicateurs sont :
• La croissance
La croissance française en 2017 a atteint un niveau inédit depuis 2011 à 1,8%. La
prévision pour 2018 est établie à 1,7%. Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 2 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
• L’inflation
L’inflation entre novembre 2016 et novembre 2017 est de 1,2%.
• Le chômage
Le taux de chômage s’établi à 8,9% en recul de – 1,1 % par rapport à 2016.
• Le déficit
Pour la première fois depuis 10 ans, la France devrait afficher en 2017 un déficit public
inférieur au seuil fatidique de 3% du PIB (2,9% attendu). L’objectif pour 2018 est de 2,6 %.
• La dette publique
La dette publique a continué de progresser en 2017 pour atteindre 2 226 Mds € soit
98,1 % du PIB. L’objectif de la loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 est de
ramener la dette à 91,4 % du PIB.
1-2 La loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022
Cette loi fixe plusieurs objectifs macro-économiques à atteindre d’ici 2022.
• Réduction des dépenses publiques de 3 points du PIB.
• Réduction du déficit public de 2 points du PIB.
• Réduction de la dette publique de 5 points du PIB.
• Baisse des prélèvements obligatoires de 1 point du PIB.
Pour cela la loi prévoit un encadrement des dépenses publiques locales.
• Par une réduction du besoin de financement par un désendettement.
• Par un encadrement de la progression annuelle des dépenses réelles de
fonctionnement limitée pour 2018 à 1,2 % (inflation comprise). Mise en place d’un
malus pour les collectivités ne respectant pas la limite.
• Par l’introduction d’un plafond national de référence de capacité de
désendettement. 12 ans pour les communes.
1-3 L’évolution des finances locales sur 2018
Après 4 années de baisse des dotations, le gouvernement souhaite pour la durée de la
loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne pas diminuer les recettes des
collectivités locales. Ainsi les concours financiers de l’Etat ne devraient pas diminuer en 2018. Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 3 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
Il est même annoncé une hausse de près de 400 millions d’euros de l’enveloppe globale des
dotations.
Le FPIC est maintenu à 1 Milliard d’euros en 2018 alors qu’il était prévu, lors de sa création
en 2012, qu’il atteigne 2 % des produits fiscaux du bloc communal dés 2016. Gelée
provisoirement en 2016 et 2017, il semble que cette disposition soit pérenne.
La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages va entrer en 2018 dans sa
première phase. Les contribuables concernés devraient voir leur taxe d’habitation, due au titre
de 2018 pour la part communale, dégrevée d’un montant équivalent à 30 %de la taxe payée
en 2017.
Cette mesure, si elle doit permettre un gain de pouvoir d’achat pour les ménages, retire
aux communes une grande part de leur autonomie financière et surtout de leurs ressources.
La compensation du dégrèvement aux communes par l’Etat devrait se faire sur les bases des
taxes perçues en 2017 et risque de ne pas tenir compte des constructions nouvelles. Le flou
existant sur les modalités de compensation ainsi que sur le montant ne peut qu’amener à la
plus grande prudence sur l’évolution de nos recettes dans les années prochaines. Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 4 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
2 – L’ANALYSE RETROSPECTIVE 2014-2017
2-1 La section de fonctionnement
• Evolution des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont encore baissé en 2017. Aux baisses de la Dotation
Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Communautaire, s’est ajoutée
cette année la baisse de l’Attribution de Compensation en raison du transfert de la
compétence voirie à la Communauté Urbaine. C’est ainsi une perte de 216 213 € que nous
enregistrons. Ce qui ajoutée aux diminutions de dotations des années précédentes, fait
une perte de près de 975 000 € en cumul des cumuls depuis 2014
• Evolution des dépenses de fonctionnement
4 137 343 €
4 030 382 €
4 077 499 €
4 063 825 €
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Evolution des dépenses de fonctionnement
5 023 372 €
4 966 889 €
4 928 830 €
4 712 617 €
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Evolution des recettes de fonctionnement Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 5 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
En 2017, les actions d’optimisation de la gestion engagées depuis 2014 ont été
poursuivies. La masse salariale a été contenue. Elle a même légèrement baissé malgré la
revalorisation du point d’indice et le GVT (glissement vieillesse technicité) dont ont bénéficiés
certains agents. La rigueur opérée dans le contrôle des dépenses a également permit de
maitriser la dépense publique. Néanmoins toutes ces économies ont une limite et le maintien
du haut niveau de services qui est proposé aux Dainvillois a un coût que nous ne pouvons plus
contracter. De nouvelles économies si nous devions être amenés à en faire nous obligeraient
à faire des choix.
• Evolution de l’épargne brute
L’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) a
fortement baissée en 2017 en raison de la baisse de l’attribution de compensation liée au
transfert des voiries à la Communauté Urbaine. Cette baisse aura un impact direct sur notre
capacité d’investissement et de recours à l’emprunt pour le financement de ces
investissements.
€886 029 €936 507 €851 331
€648 792
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Evolution de l'épargne brute
Transfert des voiries Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 6 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
• Les intérêts d’emprunts
Les intérêts des emprunts enregistrent une baisse liée à l’extinction de plusieurs emprunts sur la période, à un recours limité à de nouveaux emprunts mais surtout à la structure de la dette qui privilégie les emprunts à annuité constante. Baisse des intérêts chaque année et hausse du remboursement du capital.
2-2 L’endettement de la commune
€117 731
€107 931
€97 994 €91 819
€86 718
€77 173
€3 012 107 €2 985 206
€2 738 130 €2 702 109
€2 611 181
€2 343 848
€1 500 000
€1 700 000
€1 900 000
€2 100 000
€2 300 000
€2 500 000
€2 700 000
€2 900 000
€3 100 000
€-
€20 000
€40 000
€60 000
€80 000
€100 000
€120 000
€140 000
€160 000
€180 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution de la dette sans emprunt nouveau
intérêts d'emprunts montant de la dette
€117 731 €107 931
€97 994 €91 819
€86 718
€77 173
€-
€20 000
€40 000
€60 000
€80 000
€100 000
€120 000
€140 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution de la dette sans emprunt nouveau
intérêts d'emprunts Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 7 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
• L’indicateur de solvabilité ou la capacité de désendettement : un indicateur positif
Le poids de la dette exprimé en nombre d’années consiste à déterminer le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette avec l’épargne brute dégagée. Pour Dainville, en 2017, la baisse importante de notre épargne brute fait grimper la vitesse de désendettement de la commune qui passe de 3,22 à 4,16 ans. Vitesse de désendettement qui reste faible et très en deca de la moyenne de la strate et de la limite fixée par l’Etat (12 ans).
• La structure de la dette
L’encours au 31 décembre 2017 s’élevait à 2,6 M€.
L’application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l’ensemble des prêts descollectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l’encours, révèle pour Dainville un encours à 88,84% de taux fixe et 11,16% de taux variable (« scoré1 »). Par ailleurs, aucun produit toxique n’a été souscrit.
3,40 3,19 3,22
4,16
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Vitesse de désendettement
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
201820192020202120222023202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038
Capital restant dû Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 8 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
2-3 L’épargne nette ou la capacité d’autofinancement
€236 155 €245 829 €235 594 €251 460 €267 333 €287 875
€-
€50 000
€100 000
€150 000
€200 000
€250 000
€300 000
€350 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution de l'annuité de la dette (capital) sans emprunt nouveau
€649 874 €690 678 €615 737
€397 332
€236 155 €245 829 €235 594
€251 460
€-
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
€800 000
€900 000
€1 000 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Evolution de l'épargne nette
EPARGNE NETTE REMBOURSEMENT DE LA DETTE (CAPITAL)
€649 874 €690 678 €615 737
€397 332
€-
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
€800 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017
Evolution de l'épargne nette
EPARGNE NETTE Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 9 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
L’épargne nette (épargne brute moins remboursement du capital des emprunts) permet d’autofinancer nos investissements. En 2017 elle a fortement baissée en raison de la baisse de l’allocation de compensation versée par la communauté Urbaine en lien au transfert des voiries.
Cette baisse de l’épargne nette va fortement impacter notre capacité à investir.
2-4 Un niveau d’investissement important
Au terme des quatre précédentes années, ce sont un peu plus de 4,4M€ qui ont été dépensés pour l’investissement et près de 5,5 M€ qui y ont été consacrés compte tenu des restes à réaliser.
Malgré la baisse importante des recettes dues aux baisses des dotations, la commune, grâce à une gestion rigoureuse et à une optimisation des dépenses, a su conserver un haut niveau de services au profit de ses habitants.
L’investissement quant à lui est resté important grâce à une mobilisation active de financements extérieurs.
Parmi les opérations significatives de l’année 2017 on remarque :
• l’achèvement de l’extension de l’école Brisse, la réalisation de la nouvelle cantine du groupe scolaire Brisse Montesquieu ainsi que de nouvelles salles pour les activités périscolaires (TAP).
• La réalisation de la deuxième tranche de la rue d’en bas
• La poursuite du remplacement des points d’éclairage public au sodium par des éclairages LED
• La construction d’une nouvelle salle de classe pour l’école Daudet en remplacement du préfabriqué. Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 10 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
3 - LES PERSPECTIVES ET LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
3-1 Les objectifs pour 2018 et 2019
• Progression du produit des services et de la fiscalité de 1,2% chaque année
• Dotations nationales et communautaires maintenues
• Augmentation des dépenses de fonctionnement y compris masse salariale de 0,7% chaque année
• Part de financement extérieur des opérations : 20%
• Dépenses annuelles des investissements courants : 180 000 euros
• Excédent de fonctionnement reporté 2017 (estimation) : 343 000 euros
• Pas de nouveau transfert de compétences opéré
3-1 Le fonctionnement
3-1-1 L’évolution des recettes de fonctionnement
En fonction des objectifs affichés pour les deux prochaines années les recettes de fonctionnement devraient repartir à la hausse. Nous devrions profiter d’une hausse des bases des contributions grâce aux nouveaux logements du Champ Bel Air. La réforme de la fiscalité locale qui est annoncée pour 2020 ne devrait pas impacter les budgets 2018 et 2019.
5 023 372 €
4 966 889 €
4 928 830 €
4 712 617 €
4 738 122 € 4 763 934 €
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution des recettes de fonctionnement Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 11 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
3-1-2 L’évolution des dépenses de fonctionnement
Les dépenses quant à elles, devraient être contenues pour les deux prochains budgets. Néanmoins nous ne maitrisons pas certains paramètres comme le coût de l’énergie, la météo qui peut influencer nos consommations ainsi que d’éventuelles évolutions des charges de personnel.
3-1-3 L’évolution de l’épargne
• L’épargne brute
Du fait de l’augmentation de nos recettes et de la faible progression de nos dépenses, l’épargne brute progressera à nouveau
4 137 343 €
4 030 382 €
4 077 499 €
4 063 825 €
4 086 528 €
4 104 982 €
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution des dépenses de fonctionnement
€886 029 €936 507 €851 331
€648 792 €651 594 €658 952
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution de l'épargne brute
Transfert des voiries Rapport d’Orientations Budgétaires
BUDGET 2018
- 12 -
MAIRIE DE DAINVILLE Ph VIARD
• L’épargne nette
L’épargne nette quant à elle continuera à se dégrader en raison de la progression des remboursements du capital des emprunts.
3-1-4 L’investissement
A côté des investissements récurrents (environ 180 000 €) que nous réalisons chaque année afin d’assurer l’entretien courant de notre patrimoine et de nos équipements en 2018 plusieurs opérations seront menées :
• Continuation du programme de remplacement de l’éclairage public énergétivore par des lampes LED.
• Travaux à l’école Perrault (Intérieur et toiture).
• Réfection du terrain d’honneur de football.
• Réhabilitation des vestiaires de football.
• Travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux et de l’éclairage public
D’autres opérations sont à l’étude. Des recherches de financements extérieurs sont en cours et selon les opportunités elles seront programmées.
€649 874 €690 678 €615 737
€397 332 €384 261 €371 077
€-
€100 000
€200 000
€300 000
€400 000
€500 000
€600 000
€700 000
€800 000
€900 000
€1 000 000
ca 2014 ca 2015 ca 2016 ca 2017 prév. 2018 prév. 2019
Evolution de l'épargne nette
EPARGNE NETTE REMBOURSEMENT DE LA DETTE (CAPITAL)