Procès Verbal - koqgdrdldjwyc

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Procès Verbal - koqgdrdldjwyc Document publié le Lundi 9 novembre 2009 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Procès Verbal - koqgdrdldjwyc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2009 à 20H30

L’an deux mil neuf le 9 novembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Madame ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation

en date du 2 novembre 2009 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Messieurs et Mesdames Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX,

Bernard DUHAMELLE, Philippe VIARD, Martine DECANTER, Annie CAPEL, Laurence

BARLET, Philippe QUANDALLE, Maryse DAMBRINE, Arthur LEGRAND, Dany LARDIER,

Monique CAZIER, Yves DEFONTAINE, Christelle HOUEL, Jean-Marie HENNERON,

Dominique JONQUET, Gérard LEGRAND, Nadine GAVORY, Emmanuel DARRAS, Béatrice

VERET, Christian RAUX, Orlane CAPRON, Eric DELPORTE, Germaine COLLET, Jean-Michel

ROTHMANN, Anne REVEL, Nicolas BLANCHART.

A l’exception de Monsieur Jean-Pierre GRIOCHE et Mademoiselle Magalie CHAUSSOY, qui,

en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient

donné respectivement pouvoirs à Monsieur Jean-Marie HENNERON et Madame Orlane

CAPRON.

Madame Béatrice VERET est élue secrétaire de séance.



La séance ouverte à 20H30, le procès verbal de la séance du 21 septembre 2009 est approuvé

sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (CGCT)

Madame le Maire expose à l’assemblée les décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal prend note sans observation des décisions suivantes :

1) Décision 09DM031 du 10 septembre 2009 – Marché relatif aux travaux de réparation d'un chemin communal – Attribution du marché – Entreprise Balestra (62 810) pour un montant de 12 731,42 € TTC

2) Décision 09DM032 du 18 septembre 2009 – Représentation théâtrale pour enfants - Contrat d'engagement passé avec l'association « Tréteaux d'Artois » pour un montant de 600 euros

3) Décision 09DM033 du 21 septembre 2009 – Soirée musicale du 16 octobre 2009 – Signature d'un contrat d'engagement avec les Ets Smith Delval (Duo Brassens) pour un montant de 700,01 euros

4) Décision 09DM034 du 25 septembre 2009 - Brocante du Moulin Jérôme – Contrat d'engagement d'animation passé avec l'Association Tri'Anim pour un montant de 290 euros

1/55) Décision 09DM035 du 2 octobre 2009 – Travaux d'aménagement à l'école Daudet – Attribution du marché – Entreprise Garçon Daniel (62 223) pour un montant de 32 471,40 € TTC

6) Décision 09DM036 du 26 octobre 2009 – Soirée musicale du 28 novembre 2009 – Contrat d'engagement avec la Compagnie du Tire-Laine pour un montant de 3165 euros

QUESTION N°2 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS

COMMUNAUX – FILIERE ADMINISTRATIVE

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 février 2009, le conseil municipal a

approuvé le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel à compter du 15 février

2009. Considérant l'évolution des services et afin de promouvoir la carrière des agents, il est

nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2010.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rap-

portant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 dans la filière administrative:

− Approuve la suppression de trois emplois de rédacteur territorial à temps complet.

− Décide la création de deux emplois de rédacteurs chefs à temps complet.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables :29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : ADHESION AU REGIME PARTICULIER DE L'ASSURANCE CHOMAGE

Monsieur Bernard DUHAMELLE propose l'adhésion au régime particulier d'assurance chômage

pour l'ensemble des agents non titulaires ou non statutaires. Il rappelle le mode de financement

pour les contributions à l'assurance chômage :

− Pour les agents non redevables du 1% au titre du fond de solidarité, les contributions à

l'assurance chômage seront calculées sur la base de 6,40% sur les rémunérations

mensuelles brutes servant de base au calcul des cotisations au régime de sécurité sociale

et seront entièrement à la charge de l'employeur.

− Pour les agents redevables du 1% au titre du fond national de solidarité, cette

participation servira au financement d'une partie des 6,40% et il n'y aura pas lieu de

verser le 1% au fond de solidarité.

Madame le Maire précise qu'il ne s'agit pas là de faire des économies compte tenu des

simulations effectuées sur les années précédentes. Il s'agit en revanche de tenter de mener

vers l'emploi des jeunes sur la base de contrats aidés. Elle rappelle que le bilan des dernières

années est très positif. Toutefois ces contrats concernent des personnes en difficulté.

L'adhésion permet alors de limiter le risque pour la collectivité à un coût identique. En outre,

l'engagement est réversible et porte sur 6 ans.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

− Approuve l'adhésion au régime particulier d'assurance chômage pour l'ensemble des

agents non titulaires ou non statutaires,

− Autorise Madame le Maire à signer tout acte qui permette cette adhésion.

2/5Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables :29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL

Madame Martine DECANTER rappelle le rôle important joué par l'Amicale du Personnel,

notamment dans le cadre des fêtes de fin d'année.

Monsieur Philippe VIARD précise que le dispositif évolue puisqu'un chèque cadeau est désormais

attribué aux jeunes enfants jusqu'à l'âge de 16 ans.

Sur proposition de son président, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide l’octroi d’une subvention de 2700 € à l’Amicale du personnel communal de Dainville pour

le financement des cadeaux de Noël 2009 des enfants du personnel.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables :29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS N°5 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009

Monsieur Philippe VIARD présente les grandes lignes du budget supplémentaire 2009.

Monsieur Arthur LEGRAND souhaite obtenir des précisions sur les recettes rattachées aux

droits de mutation.

Monsieur Philippe VIARD précise que, concernant ces droits, le début d'année a été calme mais

que les transactions immobilières ont bien repris depuis cet été. Les prix de l'immobilier ont

baissé mais le volume des transactions reste important. Au global, l'objectif inscrit au budget

primitif devrait être atteint.

Madame Béatrice VERET souhaite connaître les conditions de revalorisation du personnel.

Monsieur Philippe VIARD rappelle les dernières évolutions de rémunération appliquées.

Il souligne par ailleurs les économies réalisées sur les grosses opérations d'investissement et

précise que l'ensemble de ces travaux a pu être réalisé sans augmentation de l'endettement, ce

qui nous permet de maintenir notre capacité pour l'avenir.

Madame le Maire s'interroge sur la situation actuelle, notamment des petites entreprises,

compte tenu des prix extrêmement bas pratiqués par certaines sociétés. Elle relève que les

entreprises ont toutefois bien joué le jeu dans le cadre du plan de relance, ce qui n'a pas

toujours été le cas auparavant.

Monsieur Nicolas BLANCHART constate que l'impact est double : les dépenses sont inférieures

et la collectivité évite la contractualisation d'un emprunt.

Sous la présidence de Madame ROSSIGNOL le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet

de budget supplémentaire 2009 présenté.

3/5Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables :29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010

Monsieur Philippe VIARD informe l'assemblée des décisions et orientations prises par la

commission départementale des élus pour l'attribution de la Dotation Globale d'Equipement des

communes et notamment des modalités de l'appel à projets au titre de la programmation 2010.

Il précise les critères d'éligibilité et les catégories d'opérations prioritaires susceptibles d'être

validées, notamment celles lancées avec prise en compte de la qualité environnementale et celles

intégrant la mise aux normes d'accessibilité des personnes handicapées (nouvelle disposition pour

2010). En outre, il rappelle que les projets finalisés et prêts à démarrer seront pris en compte

prioritairement.

Madame le Maire précise que l'accessibilité, nouveau critère fixé pour l'octroi de la dotation,

constitue une chance pour le dossier de réhabilitation de la Mairie. L'accessibilité est une

difficulté réelle et sérieuse comme le confirme le diagnostic en cours. Elle rappelle également

que cette opération permettra le regroupement de l'ensemble des services municipaux, services

financiers notamment et que le bâtiment rénové, pourra constituer une vitrine en terme de

développement durable. Accessibilité et développement durable sont bien deux axes prioritaires

au niveau de l'Etat ce qui constitue un avantage évident, même si rien n'est jamais garanti.

Monsieur Arthur LEGRAND souhaite obtenir des précisions sur la durée des travaux.

Monsieur Philippe QUANDALLE précise un démarrage prévisionnel fixé à début avril 2010 et une

durée globale estimée à 19 mois.

Madame le Maire rappelle que la Mairie restera ouverte pendant la phase de travaux et précise

que la durée évoquée est normale pour ce type d'opération. Le club des aînés réintégrera au plus

vite les locaux du foyer de l'amitié.

Monsieur Nicolas BLANCHART souhaite s'assurer de la raison objective ayant conduit au dépôt

sur table de la délibération.

Madame le Maire confirme la publication tardive de la note préfectorale et les délais très courts

laissés pour le dépôt des dossiers de demande de subvention.

Monsieur Nicolas BLANCHART précise avoir bien noté l'ensemble des objectifs assignés à ce

projet. Il précise pouvoir y souscrire mais aurait souhaité connaître davantage l'ensemble du

projet avant de prendre une décision.

Monsieur Philippe QUANDALLE confirme que le projet a bien fait l'objet d'une présentation

détaillée lors de la dernière réunion de la commission travaux. Il regrette l'empêchement de

Monsieur Blanchart lors de cette séance mais précise tenir l'ensemble du dossier à son entière

disposition.

Monsieur Nicolas BLANCHART souhaite obtenir des précisions sur la stratégie budgétaire

adoptée pour cette opération.

4/5Monsieur Philippe VIARD précise qu'une première inscription budgétaire sera proposée lors du

prochain budget primitif. Elle sera complétée lors du budget supplémentaire 2010 puis lors du

vote du budget primitif 2011.

Madame le Maire expose les grands principes d'aménagement de cette opération notamment

ceux portant sur le foyer de l'amitié et les salle des fêtes qui bénéficieront tous deux d'un

office séparé.

Monsieur Nicolas BLANCHART souhaite connaître si les coûts de fonctionnement de l'immeuble

réhabilité pourront être revus à la baisse.

Madame le Maire précise que le bâtiment de l'école Paul Fort ne sera plus occupé par les services

municipaux. Elle confirme également que l'objectif est bien d'obtenir un coût de fonctionnement

au m² inférieur à celui aujourd'hui constaté. Le bâtiment actuel est à bout de souffle. Il n'est

plus possible de bricoler. L'objectif final est bien d'aboutir à un bâtiment de basse

consommation mais également de caler l'opération en fonction des financements possibles.

Elle rappelle enfin que le projet n'est pas finalisé même s'il est aujourd'hui bien avancé. Il sera

préalablement présenté à la population.

Monsieur Nicolas BLANCHART précise enfin que la qualité de la gestion et la maîtrise du budget

permet de ne pas avoir trop de craintes même si le pari reste important pour l'avenir sur ce type

de démarche.

Sur proposition de son Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- De réaliser au cours des années 2010 et 2011 les travaux de réhabilitation et d'extension de la

mairie et du foyer de l'amitié à Dainville pour un montant global hors taxes de travaux estimé à 2

036 000 € HT (le taux de rémunération des études de maîtrise d'œuvre est fixé à 8,5%) et de

les imputer à l’article 2313 des budgets d’investissement concernés de la collectivité ;

- De solliciter Monsieur le Préfet pour une aide au titre de la Dotation Globale d’Equipement

2010 à hauteur de 30% minimum du montant total des travaux hors taxes.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 29

Nombre de votes favorables :29

Nombre de votes défavorables :

Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Nicolas BLANCHART aborde la question d'actualité du projet de réforme des

collectivités territoriales. Il souhaite proposer à l'ensemble du conseil municipal l'élaboration

d'une réponse commune au regard des termes de la lettre du Ministre de l'Intérieur en date du

21 octobre dernier.

Madame le Maire accepte cette proposition qui sera débattue lors du prochain Conseil Municipal

du 14 décembre 2009.

Monsieur Nicolas BLANCHART souligne la réussite de l'opération de rénovation de l'aire de jeux

située près des terrains de tennis.

Madame le Maire constate l’absence de question et clos le Conseil Municipal à 21H45

5/5