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Commune de Dainville
Procès-Verbal
Réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf le 11 mars à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de
convocation en date du 4 mars 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Marcel DELCROIX, Philippe
QUANDALLE, Philippe VIARD, Bernard DUHAMELLE, Laurence DUPAYAGE, Eric DELPORTE,
Michelle CAVE, Jean-Marie HENNERON, Dany LARDIER, Gérard LEGRAND, Monique
CAZIER, Emmanuel DARRAS, Christian RAUX, Jérôme DOUCHE, Régine VALLET–VERDRON,
Serge HARO, Brigitte BONELLO, Jean-Claude HONORE, Valérie MATON
A l’exception de Mesdames et Messieurs Annie CAPEL, Béatrice VERET, Orlane CAPRON,
Maryline HAVET, Martine DECANTER, Maxime CARLIER et Ludivine ARBINET qui, en
application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avai(en)t
respectivement donné pouvoirs à Mesdames et Messieurs Françoise ROSSIGNOL, Laurence
DUPAYAGE, Emmanuel DARRAS, Jean-Claude HONORE, Philippe QUANDALLE, Gérard
LEGRAND, Eric DELPORTE, et Madame Magalie CHAUSSOY, absente non représentée.
Monsieur Philippe QUANDALLE est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h35.
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2019 est approuvé sans observation.
Déroulé de l’ordre du jour :
QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
Madame le Maire expose :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
1. Décision 19DM002 du 21 janvier 2019 - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’opération rénovation extension des vestiaires football, rue Ampère – attribution du marché au Bureau SIMON et CAPUCINE à Boulogne-sur-Mer pour un montant de 11 760,00 € TTC ; Madame le Maire précise que la mission est d’accompagner la commune dans la définition du projet en fonction des besoins.
2. Décision 19DM003 du 21 janvier 2019 - mission de coordination SPS pour la construction d’un pôle enfance RAM/PMI, d’une ludothèque et d’un pôle adolescent – attribution du marché à la société DEKRA à St LAURENT BLANGY (62 223) pour un montant de 5 796,00 € TTC (tranche ferme et conditionnelle ; 2
3. Décision 19DM004 du 5 février 2019 – Contrat d’engagement avec l’Orchestre National de Lille – Région Hauts-de-France pour un concert organisé le 23 mars 2019, pour un montant de 11 183 € TTC et fixation du tarif d’entrée à 10 €.
Madame le Maire souligne que les subventions accordées et le mécénat nous permettent de proposer ce tarif compétitif. Un bilan complet sera dressé à l’issu de l’opération.
QUESTION N°2 : ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS POUR MINEURS EN AVRIL 2019
Madame le Maire expose :
Il est proposé d’organiser pendant les vacances scolaires d’avril un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU du 8 avril au 19 avril 2019.
Programme de fonctionnement :
Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent.
L’après-midi, les activités débuteront à 14H00. Les enfants quitteront le centre à 12H00 et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour.
L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à prendre en compte leurs attentes et les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.
Programme de fonctionnement de l’Open « Ados » :
Les animateurs prendront en charge les ados cinq ½ journées dans la semaine à partir de 13H00 jusque 20H00 en fonction des activités proposées (cinéma, bowling, laser game, piscine…) et des périodes d’échanges, actions de prévention ou interventions proposées. L’Open « ados » proposera un axe à dominante sportive.
Participation des parents :
Sur présentation d’une photocopie de l’avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016), il sera appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous :
Revenu fiscal de référence annuel
divisé par le nombre de parts fiscales
1 enfant ou 1 ado
par semaine
Tranche 1
Moins de 6 594 €/part 24.6 €
Tranche 2
De 6 594 à 9 940 €/part 32.10 €
Tranche 3
De 9 940 à 15 968 €/part 41.6 €
Tranche 4
A partir de 15 968 €/part 48.3 €
Extérieurs (hébergés à Dainville pendant le
Centre ou scolarisés dans les écoles
dainvilloises)
64.9 €
Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de
10% sera accordée. L’Aide au Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sera acceptée en
déduction de ces participations. Les Chèques Vacances sont acceptés en moyen de paiement.
Remboursement : Si l’enfant pour des raisons médicales justifiées (présentation d’un certificat
médical) ou des problèmes familiaux avérés (attestation sur l’honneur de la famille) ne pouvait
participer à l’Accueil de Loisirs, le remboursement de la participation pourra être consenti. 3
Garderie : L’accueil des enfants de 7H30 à 8H30 et de 17H30 à 18H30 nécessitant l’emploi de
personnel pour assurer la garderie, il sera réclamé en plus de la participation au Centre de Loisirs les
sommes forfaitaires suivantes pour la semaine :
1 enfant : 4,75€ / 1 enfant extérieur :8,90€
Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de
10% sera accordée.
Repas : Un service de restauration permettra aux enfants de prendre le repas du midi au centre avec
les animateurs. Le fonctionnement reste valable telle qu’en période scolaire.
Personnel : Il est créé à titre temporaire pour le Centre de Loisirs les emplois suivants :
- 1 directeur,
- 1 directeur-adjoint (si nécessaire)
- 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans
- 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans.
Rémunération journalière brute
Directeur 61,70€
Directeur adjoint 54,20 €
Animateur breveté 46,50 €
Animateur stagiaire 37,80€
Animateur sans formation 27,40 €
Les congés payés sont inclus dans les indemnités journalières ci-dessus.
Autres indemnités :
Directeur : 3 jours
Autres catégories 1 jour
Possesseurs du diplôme de surveillant de baignade ou BNSSA : 5,40 € par séance d’encadrement piscine.
Possesseurs de l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie, AFPS, BNS (Attestation de formation aux premiers secours) : 2,75 € par jour
Frais de déplacement et téléphonique (Directeur uniquement) :
Déplacement : 2,80 € par jour de fonctionnement soit 28 € pour cette session (10 jours).
Téléphonie : Forfait de 12 €pour la session.
Indemnités pour cantine et garderie :
Les moniteurs chargés de la surveillance des enfants durant la garderie recevront une indemnité journalière d’un montant de 5,30 €.
Les moniteurs chargés de la surveillance des enfants durant le repas du midi recevront une indemnité journalière d’un montant de 3,75 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à lancer toutes
les procédures et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre d’un centre de loisirs dans les
conditions ci-définies.
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°3 : ADHESION A LA PLATEFORME SERVICES AUX COMMUNES MISE EN PLACE
PAR LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS (CUA) – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 4
Madame le Maire expose :
A l’occasion du séminaire des élus du 2 mars 2017 organisé par la CUA, il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l’opportunité des créer une plateforme permettant à l’ensemble des communes de la CUA de bénéficier d’un service de prêt de matériel. Les travaux effectués par le groupe de travail ont fait l’objet d’une restitution lors du séminaire des élus du 19 décembre 2017.
L’année 2018 a permis de définir précisément le fonctionnement de ce service de prêt, de réaliser les investissements nécessaires et de développer les outils logistiques indispensables au fonctionnement efficace de ce service.
Cette plateforme intègre deux services, à la fois le prêt de matériel événementiel mais également la revente de sel de déneigement au tarif négocié par le Conseil départemental du Pas-de-Calais, la CUA étant adhérente du groupement de commandes mis en place.
La mise en œuvre de cette démarche passe par l’adoption par la CUA et les communes intéressées d’un Règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération. Ce Règlement de fonctionnement de la plateforme services s’appuie sur les dispositions de l’article L 5211-4-3 du CGCT.
Madame le Maire attire l’attention sur le fait que les demandes sont à anticiper. En effet, elles sont à formaliser avant deux dates dans l’année pour les 6 mois suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le Règlement de fonctionnement de la plateforme services aux communes mise en place par la Communauté Urbaine d’Arras.
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°4 : ALIENATION IMMOBILIERE DE GARAGES COMMUNAUX (AC 743 ET AC 742)
Monsieur Viard expose que l’aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé de la commune requiert l’intervention préalable du conseil municipal avant toute cession d’une partie de ce domaine.
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Monsieur Viard indique aux membres du conseil municipal que le maintien en bon état de deux garages, sis rue Bernard Palissy, cadastrés AC 743 et AC 742, nécessite, à terme, d’importants moyens. Il précise que ces garages ont été construit dans les années soixante-dix. Dans un souci de bonne gestion, il est proposé d’aliéner ces biens. Madame le maire indique que les trois garages concernés ont été proposé aux propriétaires riverains mais ces derniers ne se sont pas montrés intéressés.
Madame Michelle Cave s’interroge sur la reprise de cette voirie privée dans le programme de rétrocession à la Communauté Urbaine d’Arras. Monsieur Viard lui répond qu’un très important travail de recensement est en cours avec la CUA. La commune est plutôt favorable à rétrocéder ce type de voirie si la CUA l’accepte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donne une suite favorable à cette proposition pour un prix de vente de 8 000€ par garage (l’estimation domaniale s’élevant à 10 000€ l’unité), tenant compte des travaux indispensables au maintien en bon état du patrimoine bâti de la commune. - Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces immeubles de gré à gré dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. 5
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL POUR 2019 – AMENAGEMENT D’UN POLE ENFANCE-JEUNESSE
Madame le Maire expose :
Dans le cadre d’une démarche intercommunale de développement des animations et activités autour
du Relai Assistantes Maternelles (RAM) et d’une ludothèque, la commune de Dainville envisage de
construire un bâtiment dédié à ces activités en faveur de la petite enfance et des jeunes. Ce projet se
situe sur un site dont la commune maîtrise le foncier, à proximité de la Médiathèque et de la salle
Polyvalente.
Le Pôle Enfance Jeunesse comprendra :
- Un espace d’accueil,
- Une salle d’animation pour les ateliers (et ses annexes : salle de change et biberonnerie)
du RAM,
- Une salle pour la ludothèque,
- 2 bureaux mutualisés par les animatrices et pour les permanences de la PMI,
- Une salle d’animation pour les adolescents.
Le coût global de cette opération est estimé en phase APS à 1 550 000 € HT y compris honoraires de
maitrise d’œuvre et autres prestations de contrôle et sécurité ainsi que les aléas. Le projet répond à la
volonté de développer les services en faveur de la jeunesse. Il s’inscrit à ce titre dans les enjeux
prioritaires de la programmation du soutien à l’investissement public local pour 2019.
Un soutien du Département du Pas-de-Calais, de la Communauté Urbaine d’Arras et du Conseil
Régional des Hauts de France est envisagé à hauteur de 30%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Madame le Maire à solliciter Monsieur le Préfet du Pas de Calais pour l’obtention d’une subvention de 775 000 €, au titre du soutien à l’investissement public local pour 2019, soit 50% des dépenses HT ;
- Autorise Madame le Maire à engager toutes démarches afin de solliciter des aides financières complémentaires, à hauteur total maximum de 30 %, auprès du Département du Pas-de- Calais, de la Communauté Urbaine d’Arras et du Conseil Régional des Hauts de France ; - S’engage à assurer un autofinancement minimum de 20%.
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°6 : SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire expose :
Considérant que l'Amicale du Personnel de la Commune de Dainville est un partenaire privilégié de la mise en œuvre de la politique sociale de la Commune envers son personnel, considérant que l'Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 a pour objet le soutien matériel et moral de ses membres, d'une part, l'organisation de toute activité dans le domaine de la culture, du sport ou des loisirs, d'autre part,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’octroi d’une subvention de 3 040 € à l’association « Amicale du Personnel Communal ». 6
Le montant de cette subvention sera imputé au compte 65748-025 du budget 2019.
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTION N°7 : DEBAT AUTOUR DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Monsieur Philippe VIARD expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Concernant le dégrèvement de la taxe d’habitation, Monsieur Serge HARO s’interroge si la commune percevra une compensation pour les nouveaux contribuables installés au Champ Bel Air en 2018 et exonérés à 65%.
Monsieur VIARD précise que la réévaluation de la valeur locative se fait par les Services des Impôts qui prennent essentiellement en compte la surface des logements. Ce travail est effectué par la Commission communale des Impôts.
Concernant la réforme de la fiscalité locale attendue pour 2021, Madame le Maire précise que plusieurs scénarios sont envisagés et il est encore trop tôt pour savoir ce qui s’appliquera. Cela n’aide pas à avoir une visibilité sur les futurs budgets communaux
A propos de la baisse des dépenses de fonctionnement, Madame le Maire souligne que cela montre que tous les petits efforts fait pour réduire certaines dépenses sont globalement payant aujourd’hui.
Monsieur VIARD indique que grâce à une vitesse de désendettement très en dessous de la limite fixée par l’Etat à 12 ans, la commune est bien notée auprès des Banques et cela permet de bénéficier de taux plus intéressant.
Concernant la part de subvention dans le financement des opérations, Madame le maire attire l’attention du Conseil municipal sur la dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des financeurs extérieurs. Aujourd’hui, les projets importants, notamment le Pôle Enfance Jeunesse, sont élaborés en fonction des partenariats et ne peuvent se concrétiser que si nous obtenons assez de financement extérieur.
Monsieur VIARD propose d’appliquer une augmentation globale de 1,5% du produit des service et annonce qu’un travail sera mené d’ici juin pour affiner et moduler l’augmentation des tarifs selon les services.
Monsieur Philippe QUANDALLE souligne que les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas continuellement être à la baisse. Beaucoup d’efforts ont été entrepris jusqu’à aujourd’hui pour contenir et réduire nos dépenses. Il n’est donc pas anormal que le Budget 2019 soit à la hausse car l’inflation de 2,2% a naturellement aussi un impact sur les budgets communaux. 7
Madame le Maire précise que la maîtrise de leurs recettes et donc de leur budget échappe de plus en plus aux communes et que l’enjeu de la réforme des finances locales réside dans la marge de manœuvre qui sera redonné, ou pas, aux communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du débat déroulé séance tenante sur la base du rapport d’orientations budgétaires présenté.
Nombre de conseillers en exercices : 28 Nombre de vote favorables : 27 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 27 Nombre d’abstentions :
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Philippe Quandalle rappelle le cycle de conférence sur le développement durable à la Médiathèque et notamment la conférence de Jean-François CARON, Maire de Loos-en-Gohelle le mardi 12 mars à 20h.
Madame le Maire fait un bref retour sur la réunion de débat public organisée le samedi 9 mars. Elle indique que la commune avait préparé 4 tables thématiques, animés par 4 animateurs et 4 garants dont les noms nous ont été fournis par la Préfecture. Elle remercie les 4 rapporteurs bénévoles que la commune avait sollicité. La réunion s’est déroulée dans le respect et l’écoute des participants qui ont plutôt formulé des propositions que des revendications. 25 à 30 personnes ont participé, majoritairement des hommes et des personnes retraités.
Madame le Maire clôt le conseil municipal à 19h55 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
PDA
IN
j'
LE
>
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Conseil
municipal
du
11/03/2019
Chaque
année,
dans
les deux mois précédant le vote du
budget, un
débat
sur les
orientations
budgétaires
de
la ville est inscrit à l’ordre du jour du
conseil
municipal.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
encadré
par
la
loi
selon
les
dispositions
suivantes
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
à
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L
2121-8.
»
La loi NOTRe,
promulguée
le 7 août
2015,
en
a modifié
les modalités
de présentation.
Ilest ainsi spécifié,
à l'article L. 2312-1
du
code
général des
collectivités territoriales
:
Comme
support
au
débat,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette
doit
être
présenté.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
I est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
1 — LE
CONTEXTE MACRO
— ECONOMIQUE
ET INSTITUTIONNEL
_1-1 Le contexte national
La loi de
finances
pour
2018
s'inscrit dans
la loi de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022. Les
principaux
indicateurs sont
:
+
La
croissance
La
croissance
française
en
2017
à atteint
un
niveau
inédit
depuis
2011
à +2,2%.
Pour
2018
la prévision était de +1,7%.
Elle serait plus proche
de
1,5%
en
raison du
mouvement
des
Gilets jaunes.
Pour
2019,
l'hypothèse
de
croissance
prise
en
compte
dans
le budget
2019 de
ch x
MAIRIE
DE DAINVILLE
Ph VIARD
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
l'Etat
est
établie
à
+1,7%.
Or
l'INSEE
et
la
Banque
de
France
tablent
sur
une
progression
comprise
entre
+1,3%
et
1,5%.
+
La dette publique Les
mesures
exceptionnelles
prises
pour
renforcer
le
pouvoir
d'achat
des
plus
modestes,
consécutives
aux
mouvements
sociaux
de
fin
2018,
ont
un
coût
de
10,3
Milliards
d'Euro.
Le déficit
prévisionnel
à fin 2019
devrait
dépasser
les 2,8%
du
PIB initialement
prévus.
e
L'inflation L'inflation
entre
novembre
2017
et
novembre
2018
est
de
2,2%.
Elle
sert
de
référence
à l'actualisation
des
bases
pour
201.
Pour
mémoire
elle
était
de
1,2%
pour
2018
Après
4 années de baisse
des dotations, le gouvernement
souhaite pour la durée de la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
ne
pas
diminuer
les
recettes
des
collectivités locales.
Ainsi les concours
financiers de l'Etat ne devraient
pas diminuer
en
2018.
Le FPIC est maintenu
à 1 Milliard d'euros
en 2019
alors qu'il était prévu,
lors de sa création
en
2012,
qu'il
atteigne
2
%
des
produits
fiscaux
du
bloc
communal
dès
2016.
Gelée
provisoirement
en
2016
et
2017
puis
en
2018,
il semble
que
cette
disposition
soit
devenue
pérenne.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
% des
ménages
est
entrée
en
2018
dans
sa
première
phase.
Les
contribuables
concernés
ont
vu
leur
taxe
d'habitation,
due
au
titre
de
2018
pour
la
part
communale,
dégrevée
d’un
montant
équivalent
à 30
%de
la
taxe
payée
en
2017.
En
2019,
ce
dégrèvement
passera
à 65%.
Cette
mesure,
si elle
doit
permettre
un
gain
de
pouvoir
d'achat
pour
les
ménages,
retire
aux communes
une
grande
part de
leur
autonomie
financière
et surtout
de
leurs
ressources.
La
compensation
du dégrèvement
aux communes par
l'Etat se fait sur les bases des taxes
perçues
en 2017 et ne tient pas compte
des constructions
nouvelles.
Quid
pour nous de
toutes
les constructions
achevées
sur
la commune,
notamment
au
Champ
Bel-Air,
en
2018
? Cette
mesure
devrait
s'étendre
à l'ensemble
des
contribuables
à partir de
2021.
A partir
de 2021, une
refonte
de la fiscalité locale devrait être mise en place. Cette réforme
fera l’objet d’un
projet de loi de finance spécifique
qui devait être examiné
au printemps
2015.
Ilest
même
annoncé
une
hausse
de
près
de
400
millions
d'euros
de
l'enveloppe
globale
des
dotations.
MAIRIE
DE DAINVILLE
Ph VIARD
8 Rapport
d'Orientations Budgétaires
BUDGET
2019
2-—
L'ANALYSE
RETROSPECTIVE
2014-2018
2-1 La section de fonctionnement
Evolution
des recettes de fonctionnement
<5 023
372
066
889
<€4 928
630
<4713
257
<4691
288
ca
2014
ca
2015
ca 2016
ca 2017
ca
2018
Les recettes de fonctionnement
ont baissé légèrement
en 2018 liées aux baisses
de la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et de
la Dotation
de
Soliiarité
Communautaire.
Suite
à
la baisse
importante
en
2017
en
raison
du
transfert
de
la compétence
voirie
à la Communauté
Urbaine, l’Attribution
de
Compensation
marque
une
augmentation
(+75
733
€)
en
2018.
Elle
correspond
au
transfert
de
la taxe
sur la consommation
finale d'électricité
à la CUA.C'est
ainsi
une
nouvelle
perte de 21 969
€
que nous
enregistrons,
et qui vient se cumuler à celles déjà
enregistrées
depuis
2014.
+
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
{hors
Travaux en
Régie)
4137 343€
Ne.
4 005
091€
4030 382€
ca 2014
ca 2015
ca 2016
ca 2017
ca 2018
MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph VIARD
Rapport d'Orientations Budgétaires BUDGET
2019
En
2018,
les
actions
d'optimisation
de
la
gestion
engagées
depuis
2014
ont
été
poursuivies.
La masse
salariale
est stable
par
rapport
à 2017
malgré
la revalorisation
du
point
d'indice
et
le
GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
dont
ont
bénéficié
certains
agents.
La
rigueur opérée dans
le contrôle des dépenses permet de
maitriser la
dépense publique.
Néanmoins
il faut
rappeler
que
toutes
ces économies
ont
une
limite et le maintien
du
haut
niveau de services
qui est proposé
aux Dainvillois
à un
coût que
nous
ne pouvons
plus
contracter,
à moins
de
faire des
choix.
+
Evolution
de l'épargne brute Evolution
de
l'épargne
brute
ca 2014
ca 2015
ca 2016
ca 2017
ca 2018
L'épargne
brute
(différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement)
a
fortement
baissé
en
2017
en
raison
de
la
baisse
de
l'attribution
de
compensation
liée
au
transfert
des
voiries
à
la
Communauté
Urbaine.
L'épargne
brutene
s’est
pas
dégradée
en
2018
en
raison
de
la
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement.
Globalement,
cette
baisse
de
l'épargne
brute
ces
deux
dernières
annéesa
un
impact
direct
sur
notre
capacité
d'investissement
et
de
recours
à l'emprunt
pour
le
financement
de
ces
investissements.
TT “ Solde
des
recettes
et
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
récurrentes
;
“Témoin
de marges de manœuvre existantes
Dépenses
réelles de
an fonctionnement ;
fonctionnement fdont
intérêts)
Recettes
réelles
de
“Seul
moyen
propre
et pérenne ide
fonctionnement
rembourser
la
dette
en
place.
EPARGNE
BAUTE
£
EPARGNE
BRUTE
Dépenses
réelle
.
d'investissement
(dant
annuiré
an
capvtal
Recettes
de k dette)
d'hvestissement dant
emprunt)
«8
>
MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph
VIARD
9 Rapport d'Orientations Budgétaires BUDGET
2019
+
Les intérêts d'emprunts
Evolution
des
intérêts
d'emprunt
LIL Les intérêts des emprunts enregistrent une baisse liée à l'extinction de plusieurs emprunts sur la période, à un recours limité à de nouveaux emprunts
mais surtout
à la structure de la
dette qui privilégie les emprunts
à annuité constante. Baisse des
intérêts chaque année et
hausse du remboursement
du capital.
2-2 L'endettement
de la commune
Evolution
de la
dette
€2
500 000
ii c22014 c22015 c22016
c22017
c22018
prev. 2019 prev.
2020
mm
intérets d'emprunts =
montant
de ls dette
MAIRIE DE DAINVILLE
Ph VIARD
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
Le poids de la dette exprimé en
nombre
d'années consiste
à déterminer le
nombre
d'années
qu'il faudrait pour rembourser
la dette avec l'épargne brute dégagée.
Pour Dainville, en 2017, la baisse importante de notre épargne brute fait grimper la vitesse
de
désendettement de la commune qui passe de
3,22
à plus de
4 ans.
Néanmoins, la vitesse
de désendettement reste faible et très en deçà de la moyenne de la strate et de la limite fixée par l'Etat (12 ans).Elle est légèrement repartie
à la baisse en 2018
Vitesse
de désendettement {en année)
LLLLL + La structure de la dette L'encours au 31 décembre 2018 s'élevait
à 2,34ME€.
L'application
de
la charte Gissler depuis
2010,
qui
consiste
à classer
l'ensemble
des
prêts
descollectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l'encours, révèle pour Dainville
unencours
à 88,84% de taux fixe et
11,16%
de taux
variable
(« scoré1
»). Par ailleurs,
aucun produittoxique
n'a été souscrit.
Capital
restant
dû
FE
PPÉSSÉEIIPSE
SSSÉSES
hf
MAIRIE
DE DAINVILLE
Ph VIARD
10 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
(capital)
sans
emprunt
nouveau
HIT ca 2014 ca 2015
a 2016
ca 2017
ca 2018
Evolution
de
l'épargne
€1 000 000 €200 000
=iittt
ca 2017
ca 2018
prev.
2019
MEPARGNE NETTE
m
REMBOURSEMENT
DE LA DETTE (CAPITAL)
l'épargne
nette
(épargne
brute
moins
remboursement
du
capital
des
emprunts)
permet
d'autofinancer
nos
investissements.
Elle
poursuit
sa
dégradation
en
2018
après
la
forte
chute
de
2017
en
raison
de
la
réduction
de
l'allocation
de
compensation
versée
par
la
communauté
Urbaine
liée
au
transfert
des
voiries.
Cette
baisse
de
l'épargne
nette
va
fortement
impacter
notre
capacité
à investir.
2-4 Un niveau d'investissement important
Au
terme des cinq précédentes années, ce
sont
un peu
plus de
4,4M£
qui ont été dépensés
pour l'investissement et près de
5,5 M€ qui
y
ont été consacrés compte
tenu des restes
à
réaliser. MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph VIARD
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019 Malgré
la baisse
importante
des
recettes
dues
aux
baisses
des
dotations,
la commune,
grâce
à
une
gestion
rigoureuse
et
à
une
optimisation
des
dépenses,
à su
conserver
un
haut
niveau
de
services
au profit de ses
habitants.
L'investissement
quant
à
lui
est
resté
important
grâce
à
une
mobilisation
active
de
financements
extérieurs.
Parmi
les opérations
significatives
de
l’année
2018,
on
remarque
:
e
La
poursuite
du
remplacement
des
points
d'éclairage
public
au
sodium
par
des
éclairages LED
e
La première phase de la rénovation de l’école Perrault
e
La
réfection
du
terrain
d'honneur
+
La
rénovation
du sol de la salle polyvalente
e
L'achèvement
de
la nouvelle
salle de
classe
à l’école
Daudet
e
La
rénovation
et
la
mise
aux
normes
de sécurité dans
une
grand nombre
d'équipements
municipaux
e
L'étude
pour
l'équipement
en
vidéoprotection
e
Le
lancement
de
l'étude
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph
VIARD
11 Rapport d'Orientations Budgétaires BUDGET
2019
3 - LES
PERSPECTIVES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
3-1 Le contexte
pour 2013
+
Dotations
nationales
en baisse
+
Dotations
communautaires
maintenues
+
Augmentation
des dépenses de fonctionnement
y compris masse salariale de
1,5
%
+
Part
de
financement
extérieur
des
opérations
: 20%
+
Dépenses
annuelles
des
investissements
courants
: 180
000
euros
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2018
(estimation)
: 359
000
euros
e
Pas
de
nouveau
transfert
de
compétences
opéré
e
Une
progression
du
produit
global
des
services
de
1,5%
3-2 Le fonctionnement
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
Travaux
en
Régie)
4137
343€
4 005
091
€
ca 2014
ca 2015
ca 2016
ca 2017
ca 2018
prév. 2019
Les
dépenses
de
fonctionnement
repartent
à
la
hausse
après
avoir
été
baisées
en
2018
; en
raison
de
certains
paramètres
comme
le coût
de
l'énergie,
la
météo
et
l'évolution
des
charges
de
personnel.
Toutefois,
elles
devraient
rester
en
dessous
du
niveau
de
2016
et
2017.
Néanmoins
nous
ne
maîtrisons
pas
à ce jour
tous
les éléments.
3-1:3 L'évolution
de l'épargne
+
L'épargne brute
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Perspectives
<4
966 229
7527
ca 2014
ca 2015
ca 2016
ca 2017
ca 2018
prév. 2019
Les
recettes
de
fonctionnement
se
stabilisent
grâce
à
une
augmentation
importante
des
bases.
Elles devraient
repartir à la hausse car
à
partir de 2020,
nous
devrions
profiter d'une
hausse
des bases des contributions grâce
aux nouveaux logements du
Champ
Bel Air.
Mais
c'est sans
compter
sur
la réforme
de
la fiscalité
locale
qui
est
annoncée
pour
2020
et dont
nous
ne
pouvons
anticiper
son
impact.
D
MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph
VIARD
Evolution
de l'épargne brute
[ln Du fait de la baisse continue de nos recettes
et de
la
légère
progression
de
nos
dépenses,
l'épargne
brute
diminuera
à nouveau
-10-
MAIRIE
DE
DAINVILLE
Ph VIARD
12 Rapport
d'Orientations
Budgétaires
BUDGET
2019
+ l'épargne nette
Evolution
de
l'épargne
[lu
«a
218
prev.
2019
MEPARGNE NETTE
mREMBOURSEMENT
DE LA DETTE (CAPITAL)
L'épargne
nette
quant
à elle
continuera
à se
dégrader
en
raison
de
la
progression
des
remboursements
du
capital
des
emprunts.
3-1-4 L'investissement
A coté des
investissements
récurrents
(environ
180
000€)
que
nous
réalisons chaque
année
afin d'assurer
l'entretien
courant
de
notre
patrimoine
et de
nos
équipements
en
2013
pes
opérations
seront
menées
en fonctions
des
possibilités
financières.
Continuation
du
programme
de
remplacement
de
l'éclairage
public
énergétivore
par
des
lampes
LED.
e
Création
d’un
skatepark
+
Démarrage
des
travaux
de
démolition
pour
la construction
du
Pôle
Enfance Jeunesse
+
Réalisation de la dernière phase de travaux de la
rue
d'en Bas.
+
Travaux
rue des
lilas
+
Acquisition
de
terrain
pour
des
projets de
logements
+
Lancement
de réflexion sur la 2° phase
du Champ Bel Air
-
Réflexion
sur la requalification
du
site Paul
Fort
D'autres
opérations
sont à
l'étude
et seront
programmées
selon
les opportunitéset
les
recherches
de
financements
extérieurs
en
cours.
ait
MAIRIE DE DAINVILLE
Ph VIARD
13