Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. 2026.045 CCAS et ets Presentation du bilan
Déliberation - DEL2025088 Avenant a la convention de partenariat
Déliberation - Delib. 2026.043 CCAS et ets Convention mise a disp
Déliberation - Delib. 2026.039 CCAS et ets RH Rapport egalite fem
Déliberation - Delib. 2026.038 CCAS et ets RH Rapport social uniq
Déliberation - Delib. 2026.040 CCAS et ets RH Regime indemnitaire
Déliberation - Delib. 2026.035 CCAS et ets Delegation de pouvoirs
Déliberation - DEC2026.469 CCAS Seniors Convention de partenariat
Déliberation - Delib. 2026.008 CCAS Constitution de la commission
Déliberation - Delib. 2026.018 CCAS Affectation des resultats Exe
Déliberation - Delib. 2026.044 CCAS et ets Convention partenariat Ville CCAS Annee 2026 Avenant n°1
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.044 CCAS et ets Convention partenariat Ville CCAS Annee 2026 Avenant n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour: 12
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL {pouvoir à M. Clovis DESTREBECO)
Monsieur Cyril BOUSQUET {pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.044 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
ET LE CCAS — ANNEE 2026 — AVENANT N°1
Considérant les changements à apporter dans le cadre de la convention de partenariat entre la Ville et le C.C.A.sS.
pour l’année 2026 ;
Il'est proposé au conseil d'administration d'adopter l'avenant n°1 à la convention de l’année 2026 conclue entre la
Ville et le C.C.A.S., annexé à la présente note.
Cet avenant porte sur le montant prévisionnel de la subvention de fonctionnement que la Vile verse au CCAS qui
s'élève à 630 000€.
Son versement est effectué en trois fois. Le versement du dernier tiers de la subvention est conditionné à la
présentation d’un atterrissage budgétaire du budget 2026. Ce montant de subvention pourra être ajusté en fonction
des besoins financiers réels du CCAS. Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve l'avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville et le C.C.A.S. de l’année 2026,
— Autorise Monsieur le Vice-Président du C.C.A.S. à signer ce document.
La Secrétaire de séance Par délégation du Président, Le Vice-Président du C.C.A.S.
7?
Directrice du CCAS Serge JULIEN
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours : Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, |a présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur
le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à corapter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:31 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.044 : CCAS et ses établissements - Convention de
partenariat entre la Ville et le CCAS - Avenant n°1
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 044
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625 044-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .4
Commande Publique
Autres types de contrats
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.044 CCAS et ses ets Convention de partenariat entre la Ville
et le CCAS Année 2026 Avenant n°1.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625 _044-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 8) Avenant 1 Conv CCAS-VILLE 2026.pdf ( 99 _DE-012-261201073-
20260630-20260625 044-DE-1-1_2.pdf )
Avenant n°1
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311612 1/1