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Déliberation - Delib. 2026.043 CCAS et ets Convention mise a disposition marche electricite UGAP ELEC2028
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.043 CCAS et ets Convention mise a disposition marche electricite UGAP ELEC2028)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour : 12
12000 RODEZ Votes Contre : 0 Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-043 — C.C.A.S. ET SES ETABLISSEMENTS - CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
D'UN MARCHE DE FOURNITURE, D’'ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES PASSE SUR LE
FONDEMENT D’UN ACCORD-CADRE A CONCLURE PAR L’UGAP
Afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) ayant
besoin de mettre en concurrence leurs achats d'énergie, l’'UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) met
en œuvre des dispositifs d'achat groupé d'énergie auxquels le C.C.A.S. a adhéré depuis le 1° janvier 2016.
Le marché (ELEC 2025) actuellement en cours, prendra fin au 31 décembre 2027 et sera renouvelé par ELEC 2028
dont la fourniture débutera au 1° janvier 2028, pour une durée de 3 ans.
La convention d'intégration dans une procédure d’appel d'offres public de fourniture, d'acheminement
d'électricité et services associés doit être signée, dès à présent, pour intégrer ce nouveau dispositif ELEC 2028
jusqu’au 31 décembre 2030. Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, par 12 voix pour, autorise Monsieur le Président ou
Monsieur le Vice-Président à signer :
— La convention de partenariat avec l’UGAP pour le C.C.A.S. et ses établissements,
— Les documents afférents pour la notification du marché au fournisseur à venir.
La Secrétaire de séance Par délégation dû Président, Le Vice-Présidentidu C.C.A.S.
ù rore Albinet,
Directrice du CCAS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:31 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.043 : CCAS et ses établissements - Convention
| pour la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement Objet de l'acte: , | L |
d'électricité et services associés passé sur le fondement d'un accord-
cadre à conclure par l'UGAP
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 043
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625 _043-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.043 CCAS et ses ets Convention pour la mise à disposition
d'un marché électricité par l'UGAP.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625_043-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 7) Convention CCAS_EHPAD ELEC 2028.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625 _043-DE-1-1_2.pdf )
Convention UGAP ELEC 2028
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311409