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Déliberation - liste des deliberations
Arrêté - 859e10614b947e71dd6b2e1848edfbc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 859e10614b947e71dd6b2e1848edfbc5)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Uichuse us
fs ARRETE N° ARR _2025_345 f
ile de Bolhne
Reçu en Préfecture le : 1€ /225
Aflehéde nt e. Una Ga AY IE/22S
Secretariat Général Notifié le :
Réf. : AZ/CR/JLF/FT Exécutoire le :
Nomenclature : 6.1.3
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES ET D'UTILISATION DES PELOUSES, DES STADES THIERRY BACCONNIER (HONNEUR ET ANNEXE), ABDOU SENE, HENRI
MOUNIER ET JACQUES ANQUETIL DU LUNDI 23 JUIN AU DIMANCHE 10 AOÛT 2025
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Va l’obligation d’informer les clubs utilisateurs,
Considérant la nécessité d’engager des travaux de dé-compactage, regarnissage et de plaquage des pelouses des stades communaux Thierry Bacconnier (honneur et annexe), Abdou Sené, Henri Mounier et Jacques Anquetil,
Considérant que ces travaux d’entretien des pelouses sont programmés du 23 juin au 10 août 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'accès et l’utilisation des pelouses, des stades Thierry Bacconnier (honneur et Annexe), Abdou Sené, Henri Mounier et Jacques Anquetil sont interdits :
du lundi 23 juin au dimanche 10 août 2025 inclus
ARTICLE 2 - Le présent arrêté est affiché à l’entrée des stades concernés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARR _2025_345
ARTICLE 3 - Il est notifié aux clubs concernés et à messieurs les responsables des organismes chargés des compétitions, qu’ils doivent respecter impérativement cette décision, à défaut de quoi leur responsabilité serait engagée pour tous les dégâts et incidents qui en découleraient.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de la Police
Municipale et les responsables des terrains de sport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 17 JUIN 2025
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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