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Déliberation - actes administratifs d un dossier de demande de subventions aupres de l agence nationale du sport pour la refection d un terrai synthetique de grand jeux
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d un dossier de demande de subventions aupres de l agence nationale du sport pour la refection d un terrai synthetique de grand jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
GOMMUNE D'ORSAY
DECISIO No24-85
Dépôt d'un dossier de demande de subventions auprès de I'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan ( 5 000 terrains de sports D pour la réfection d'un terrain synthétique de grands jeux
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2024-35 du 29 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu le budget communal,
Considérant l'appel à projet du < 5 000 terrains de sports >>,
Gonsidérant que la ville souhaite rénover son terrain synthétique de grands jeux,
Décide:
Article I - Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan ( 5 000 terrains de sports )) pour la réfection d'un terrain synthétique de grands jeux
Article 2 - Le coût estimatif du projet s'établit à 516 775 € HT et la participation l'Agence Nationale du Sport s'établit à hauteur de 2Oo/o du montant HT, soit 103 355 € HT.
Article 3 - Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
rJ I lUtril yan2a1 Fait à Orsay, le
Par délégation du conseil municipal
Rémi Darmon
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Certifié exécutoire, compte-tenu
De la transmission en Préfecture le
Derapublication: 2 4 JUIII
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Orsay