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Déliberation - actes administratifs demande de subvention aupres de l agence nationale du sport pour la creation d une aire multisports
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs demande de subvention aupres de l agence nationale du sport pour la creation d une aire multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N'24-87
Dépôt d'un dossier de demande de subventions auprès de I'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan ( 5 000 terrains de sports D pour la création d'une aire multisports.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2024-35 du 29 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu le budget communal,
Gonsidérant l'appel à projet du < 5 000 terrains de sports >
Considérant que la ville souhaite créer un espace de pratique multisports,
Décide:
Article { - Monsieur le Maire est autorisé à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan ( 5 000 terrains de sports )) pour la création d'une aire multisports.
Article 2 - Le coût estimatif du projet s'établit à 489 494€ HT et la participation l'Agence Nationale du Sport s'établit à hauteur de 80% du budget total du projet, ainsi répartis : - 73,87o/o du montant HT par I'ANS, soit 361 595,20 € HT
- 6,130/o du montant HT par la F.F.F soit 30 000€ HT (montant forfaitaire)
Article 3 - Les recettes correspondantes seront imputées au budget communal.
Article 4 -La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des col lectivités territoriales.
Articte 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à orsay, le 2 4 JUlil al2d
Par délégation du conseil municipal
iDarmon
Certifié exécutoire, comPte-tenu
De la transmission en Préfecture le t'l
o
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De la publication :
b2.4
d'Orsay