Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT
Déliberation - DELIB 152 Demande de subventions auprès de lAgence
unknown - Subvention Agence Nationale du Sport
Déliberation - 2025DEC008 Demande subvention Agence Nationale du
Déliberation - DCM 2025 023 Projet de pumptrack demande de subven
Déliberation - 2023 61 amenagement city stade demande subvention
Acte - 2024.00632 Demande de subvention auprès de l'Age
Déliberation - D2022D08 demande de subvention a agence nationale
Déliberation - d25 157 demande de subvention aupres de l agence n
Déliberation - 2024 09 01 Deliberation Demande de Subvention Agen
Déliberation - 2024 071+DEMANDE+DE+SUBVENTION+AUPRES+DE+L'AGENCE+NATIONALE+DU+SPORT+POUR+UN
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Ostricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 071+DEMANDE+DE+SUBVENTION+AUPRES+DE+L'AGENCE+NATIONALE+DU+SPORT+POUR+UN)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 FFT Publié le ID : 059-215904525-20241115-2024 071-DE Département du Nord EXTRAIT Arrondissement de LILLE DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL Canton de Annœullin MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT COMMUNE D’OSTRICOURT) RRRRR ARR RH HRH ROMA RH HR RER HD AA HR RO RER ROM RAR RAR L'an deux mil vingt-quatre, le quinze novembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'OSTRICOURT se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. Effectif légal : 29 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de pouvoirs : 4 Nombre de conseillers absents n'ayant pas donné pouvoir : 5 Etaient présents : M. Bruno RUSINEK - Mme Valérie NEIRYNCK - M. Jean-Michel DELERIVE- Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M Sylvain. BEAUVOIS — Mme Christine STEMPIEN — M. Rabah DEGHIMA - M. Cédric MONCOURTOIS - Mme Brigitte RINGOT - Mme Hafida BENFRID- CHERFI— Mme Marie-Neige SMIGOWSKI — Mme Aurore THUEUX -Mme Cécile SENEZ- M. Abdella BOULOUIZ — Mme Aline DESCAMPS — Mme Oihiba VANDERUST- M. Samuel HANC -— Mme Cathie KOSCIUSZKO - M. Laurent WORONIN - M. Nordine HAMZAOUI Étaient excusés : Mme Henriette SZEWCZYK ayant donné pouvoir à Mme Brigitte RINGOT: Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoir à Mme Marie-Neige SMIGOWSKI : M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK: M. François POLAK ayant donné pouvoir M. Cédric MONCOURTOIS M. Jean-Jacques VAN WAELSCAPPEL n'ayant pas donné pouvoir Étaient absents : Mme Coralie SEILLIER Mme Magali VANQUELEF M. Frédéric CROMMELINCK M. Ludovic MEKIL Madame Aurore THUEUX a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. Date de la convocation : 8 novembre 2024 2024/071 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5 SYNTHETIQUE A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET LA FAFA (FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR) Envoyé en préfecture le 20/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 Publié le 7 ID : 059-215904525-20241115-2024 071-DE 2024/071 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5 SYNTHETIQUE A L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET LA FAFA (FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR) Ilest demandé aux membres du Conseil d'émettre un avis à la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et de la FAFA pour la création d’un stade de foot 5 synthétique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le souhait de créer un terrain de Foot 5 synthétique sur le stade du Rapide situé boulevard des 25 Nonnes dans le secteur classé en géographie prioritaire Politique de la Ville. Considérant que l’équipement offrira aux habitants du quartier et notamment les jeunes un espace de loisir et de sport, favorisant ainsi un mode de vie sain et actif. Considérant que le football est un sport populaire vecteur de développement des liens sociaux Considérant le plan de financement proposé reprenant le coût du projet estimé à 164 351€ HT et la participation demandée à l'Agence Nationale du Sport et de la FAFA est de 131 480 €, soit 80%. Le Conseil Municipal à Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 4 pouvoirs : Mme Henriette SZEWCZYK ayant donné pouvoir à Mme Brigitte RINGOT, Mme Marylène GALLIEZ ayant donné pouvoirà Mme Marie-Neige SMIGOWSKI ; M. Christian DUQUENNE ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK; M. François POLAK ayant donné pouvoir M. Cédric MONCOURTOIS et 5 absents : M. Jean- Jacques VAN WAELSCAPPEL, Mme Coralie SEILLIER, Mme Magali VANQUELEF, M. Frédéric CROMMELINCK et M. Ludovic MEKIL décide : e__D’approuver la demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport et de la FAFA au titre du dispositif Agence Nationale du Sport (ANS) « ÉQUIPEMENTS SPORTIFS » e D'inscrire en dépenses et en recettes les montants de l’opération sur le budget de l'exercice 2024 tel que prévu dans le plan de financement joint en annexe. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage. La Secrétaire de séance Aurore THUEUX